Arrêté du 18 septembre 2009 fixant les modalités de fonctionnement de l’instance nationale mentionnée à l’article 8 du décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d’excellence scientifique attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche

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Cette instance est entièrement nommée. Extraits.

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Article 2 : L’instance nationale est composée de membres appartenant aux corps des professeurs des universités et des maîtres de conférences titulaires et stagiaires […] Ces membres sont désignés chaque année par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
[…]

L’instance nationale est présidée par le directeur chargé de l’enseignement supérieur au ministère chargé de l’enseignement supérieur ou son représentant.

Article 3 : Les membres de l’instance nationale sont répartis en comités d’expertise institués par le président de l’instance nationale. Ces comités correspondent chacun à une section ou à un groupe de sections du Conseil national des universités.

Chaque comité d’expertise est présidé par un président, désigné par le président de l’instance nationale.

Article 4 :
L’instance nationale et les comités d’expertise se réunissent sur convocation du président de l’instance nationale.

Les comités d’expertise formulent un avis sur chacune des candidatures, ayant préalablement fait l’objet au moins d’une double expertise.
Les comités d’expertise formulent leurs avis à la majorité des membres présents ou représentés. Ces avis sont transmis au président de l’instance nationale.

Article 5 : Le président de l’instance arrête les propositions d’attribution de la prime d’excellence scientifique qui sont communiquées aux établissements concernés pour décision.

[…]"