Accueil > Université (problèmes et débats) > Un enjeu de taille : la propriété intellectuelle dans les établissements (...)
Un enjeu de taille : la propriété intellectuelle dans les établissements universitaires et de recherche - Le POOLP, 16 octobre 2009
lundi 19 octobre 2009, par
Valérie Pécresse a annoncé la création l’an prochain d’entreprises privées pour vendre les brevets des universités. Article publié sur le site de France 2, le 15 octobre 2009.
L’objectif est de substituer, aux dispositifs existants, un guichet unique au sein des nouveaux Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), a expliqué Mme Pécresse.
Les sept sites pilotes retenus sont la Bretagne, la région PACA, Lyon, le site du plateau de Saclay au sud de Paris, l’université de Paris VI, Bordeaux et Strasbourg.
Il s’agira de "sociétés privées filiales du PRES qui seront soutenues par les filières de valorisation des brevets des grands organismes de recherche" a indiqué Mme Pécresse.
La ministre a aussi souligné la nécessité d’une mise en commun de ressources pour pouvoir proposer aux entreprises acquéreuses des "grappes" de brevets. De telles "grappes" ont récemment fait l’objet de ventes aux enchères aux Etats-Unis, a-t-elle dit.
Pour simplifier le dépôt et la gestion des brevets, un décret paru en juin [*] instaure le principe du "mandat unique de gestion de la propriété industrielle". Il dispose qu’un seul organisme de tutelle des 1.200 unités mixtes de recherche gèrera désormais les brevets.
"Trop d’entreprises innovantes sont rachetées par des groupes étrangers", a souligné Mme Pécresse qui a rappelé que la réforme de la recherche avait pour but de promouvoir l’excellence, avec l’octroi de primes, de promotions et de décharges d’enseignement aux meilleurs chercheurs et de moyens supplémentaires pour les laboratoires les plus performants.
[*] Décret n° 2009-645 du 9 juin 2009 relatif à la gestion entre personnes publiques de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics. [Lire le billet de Poolp du 29 juin 2009, "un décret qui déshabille Pierre pour habiller Paul"].
Pour lire l’analyse du Poolp.
