Rapport Le Mener concernant la revalorisation de l’enseignement scolaire (27 octobre 2009)

Extraits du rapport (relevé par le site du POOLP)

"I- Un budget intégrant la réforme de la mastérisation
(...) D’autre part, le schéma d’emplois du projet de budget est directement issu de cette réforme, dont l’un des effets est d’affecter, à compter du 1er septembre 2010, dans les écoles et les établissements scolaires, les enseignants nouvellement recrutés. En conséquence, en venant s’ajouter à la suppression de 600 emplois administratifs, cette mesure entraînera la suppression, à compter de cette date, de :
 9182 emplois d’enseignants stagiaires (soit 3 061 équivalents temps plein travaillé ou ETPT) dans le 1er degré,
 6733 emplois d’enseignants stagiaires (soit 2 244 ETPT) et 411 emplois de conseillers principaux d’éducation stagiaires (soit 137 ETPT) dans le 2nd degré,
 1876 emplois de stagiaires dans l’enseignement privé (soit 625 ETPT).
Le schéma d’emplois intègre toutefois des mesures de créations de postes liées à la démographie scolaire et à relance de la politique d’éducation prioritaire. Ainsi, dans le 1er degré, qui enregistre une hausse des effectifs d’élèves (+ 5700 élèves prévus en 2010), les moyens augmenteront de 2182 emplois d’enseignants (soit 728 ETPT), tandis que, dans le 2nd degré, 144 emplois supplémentaires, soit 48 ETPT, seront affectés aux établissements situés dans des zones défavorisées sur le plan socio-économique. En application du principe de parité, les moyens de l’enseignement privé des 1er et 2nd degrés augmenteront de 476 emplois (soit 158 ETPT)."

(...)

"Cette reconnaissance se heurte, pour l’heure, à l’obstacle des décrets du 25 mai 1950 qui définissent le service des enseignants du secondaire uniquement en horaires hebdomadaires d’enseignement (18 heures pour les professeurs certifiés et 15 heures pour les professeurs agrégés). Autrement dit, ces décrets ne disent rien des missions essentielles auxquelles les enseignants consacrent pourtant de plus en plus de temps, qu’il s’agisse du soutien qu’ils peuvent accorder à des petits groupes d’élèves ou du temps pris pour encadrer des travaux de recherche.

Il résulte de ce décalage absurde entre le droit et la pratique, qui n’ira qu’en se renforçant avec la mise en œuvre des politiques de tutorat des enseignants débutants et d’accompagnement des élèves en difficulté, que la « reconnaissance » de ces tâches ne peut se faire que par le biais de décharges de service. Un enseignant est ainsi déchargé d’une heure de cours, ici ou là, pour accomplir une mission qui devrait relever de son « cœur de métier ». Selon les propos tenus par M. Marcel Pochard devant le rapporteur pour avis, cette mécanique du « troc d’heures » permet aux établissements, aujourd’hui bridés par les décrets de 1950, de disposer d’une certaine souplesse dans leur organisation pédagogique. C’est pourquoi, selon cet interlocuteur, un chef d’établissement accorde à « ses » enseignants des décharges de service, puis les « récompense », pour avoir assumé des tâches non reconnues sur le plan statutaire et indemnitaire, en leur octroyant des heures supplémentaires rémunérées…Au vu de ces moyens « pauvrets », selon M. Marcel Pochard, « il faudrait tenter de l’indemnitaire ». Comment pourrait-on ne pas partager une telle conclusion ?
Le versement de rémunérations supplémentaires liées à ces missions est souhaitable, mais il ne sera possible que si ces tâches sont préalablement – et très précisément – référencées. On rappellera qu’une première tentative, concernant les missions des enseignants du secondaire, a eu lieu, mais qu’elle a échoué. En effet, un arrêté en date du 12 février 2007 définissant « les actions d’éducation et de formation autres que d’enseignement pouvant entrer dans le service de certains personnels enseignants du second degré » avait été pris par M. Gilles de Robien, alors ministre de l’éducation nationale, avant d’être abrogé, à la suite de contestations syndicales. Ce travail de clarification des missions des enseignants devra donc être repris, en le liant cette fois-ci à la politique de revalorisation."

(...)

"Plusieurs mesures, mais qui impliquent des réformes délicates à mettre en œuvre, permettraient de mieux apprécier la performance des enseignants devant les élèves :
– Les critères d’évaluation pourraient être rendus plus consistants, en s’appuyant sur des protocoles nationaux d’évaluation des acquis des élèves qui permettent d’appréhender les performances de chaque enseignant. Mais la définition de ces critères de valeur ajoutée « individuelle » risque d’être difficile. De plus, avec un tel dispositif, comme les inspecteurs ne pourront pas, chaque année, procéder eux-mêmes à l’évaluation des enseignants, ce seront ces derniers qui devront alimenter la grille d’évaluation, ce qui est de nature à remettre en cause sa fiabilité.
– Une autre solution consisterait à mettre en œuvre une évaluation moins formelle et plus qualitative, conduite conjointement par le chef d’établissement (ou le directeur d’école) et l’inspecteur. Cela suppose de conforter le rôle du chef d’établissement dans la notation, une évolution qui sera contestée par les enseignants, prompts à voir dans cette solution un encouragement à bien noter non pas, selon les propos d’un interlocuteur du rapporteur pour avis, les « bons » enseignants, mais ceux qui « savent plaire aux petits chefs ». Une telle solution implique, par ailleurs, de faire du directeur d’école, qui n’a aucune autorité hiérarchique sur ses pairs enseignants du primaire, un vrai chef d’établissement, ce qui suppose, au préalable, de régler le problème posé par l’absence de statut du directeur d’école.
– Une dernière solution consisterait à apprécier la valeur ajoutée « collective » de l’établissement, en évaluant ce qu’il a apporté de plus à ses élèves par rapport à des établissements comparables. C’est la proposition qu’a faite au rapporteur pour avis la sociologue Agnès van Zanten, en précisant que cette évaluation devrait bien porter non pas sur la connaissance des matières, mais sur les compétences de base. Dans un tel schéma, les établissements qui, collectivement, généreraient plus de valeur ajoutée recevraient plus de moyens de la part de l’État.
Le but ultime de ce type de dispositif est d’inciter les enseignants à améliorer leurs performances, en versant à ceux d’entre eux, dont l’action pédagogique est jugée exceptionnelle, des rémunérations complémentaires."