Déclaration du bureau du CS et des présidents de section de lnSHS : sur le premier rapport du CDHSS et son appel à la création d’une Alliance (30 janvier 2010)

Ce samedi 30 janvier 2010

Déclaration conjointe du bureau du Conseil scientifique et des présidents de section de l’Institut des Sciences humaines et sociales du CNRS.

À propos du premier rapport du Conseil pour le développement des humanités et des
sciences sociales et de son appel à la création d’une Alliance.

« Le Centre National de la Recherche scientifique constitue un acteur majeur
de la recherche française, auquel l’État, ainsi qu’à ses personnels, accorde
une grande confiance.
Pour tenir compte d’un environnement en pleine mutation, il est nécessaire
que l’organisation du CNRS évolue tout en gardant ce qui fait sa richesse, et
particulièrement sa pluridisciplinarité.

Dans ce cadre, toutes les disciplines doivent être traitées avec une égale
dignité et organisées de manière homogène en Instituts. Tous ces instituts du
CNRS ont par ailleurs vocation à assurer des missions nationales et à prendre
toute leur part dans la nécessaire coordination qui doit se mettre en plance
avec les autres organismes de recherche lorsque les champs disciplinaires
sont partagés. » (Lettre de la ministre, Valérie Pécresse, au président du
Conseil scientifique du CNRS, Gilles Boetsch, 27 juin 2009.)

Le Conseil scientifique de l’Institut des Sciences humaines et sociales (CSI SHS) du
CNRS est l’instance qui, aux termes du décret d’octobre 2009 créant de jure les instituts
du CNRS, « conseille et assiste par ses avis et ses recommandations le directeur de
l’institut de manière prospective sur la pertinence et l’opportunité des projets et activités
de l’institut ». Composé pour moitié de membres élus et de membres nommés, dont une
moitié d’étrangers, il élit son président et comprend aussi bien des enseignants-
chercheurs que des chercheurs et des ingénieurs, des techniciens et des administratifs
(ITA).

Pour tout ou partie de l’année 2010, afin d’éviter une solution de continuité, ce sont
les ex-Conseils scientifiques des ex-Départements scientifiques (CSD), constitués en 2005
selon les mêmes principes, qui font office de CSI dans les dix Instituts.

Le CSI de l’INSHS et les présidents des sections de sciences humaines et sociales du
Comité national de la recherche scientifique (CoNRS) tiennent à réagir sans tarder à la suite
de la publication du « Rapport d’étape » du « Conseil pour le Développement des Humanités
et des Sciences sociales » (CDSHS) en date de ce 14 janvier 2010, intitulé « Pour des sciences
humaines et sociales au cœur des universités ».

Le présent communiqué porte exclusivement sur les deux chapitres traitant de la
recherche et de ses acteurs, à savoir le chapitre 3 : « L’enseignant-chercheur en SHS : trouver
le temps de la recherche » et le chapitre 4 : « Le dispositif institutionnel de la recherche en
SHS : quelle coordination entre universités, organismes et agences ? ».
Le contenu de ces deux chapitres, principalement le dernier, et les conditions de leur
publication ont en effet de quoi brutalement aggraver le préoccupant état d’inquiétude et le
sentiment de crise permanente que le rapport constate et déplore à juste titre au sein de la
communauté scientifique concernée.
Cela tient à quatre raisons :

— La proposition d’une nouvelle Alliance a été lancée sur la place publique, de
manière sensationnelle, en la présence et avec les encouragements verbaux de
la ministre, sans avoir fait l’objet d’aucune consultation préalable, de manière
pratiquement concomitante avec la nomination du nouveau président-directeur
général du CNRS.

— Dans la forme et telle qu’elle est argumentée, cette proposition est ouvertement
contradictoire avec un travail constructif de fond entrepris à la base depuis un
an, soutenu par l’INSHS, et encouragé, croyait-on savoir, par la même
ministre, pour préfigurer la structure d’une « coordination nationale » que
l’INSHS devait logiquement et légitimement porter en sa qualité de principal
acteur national du champ des disciplines concernées. Au-delà de la mise en
cause de l’INSHS lui-même, ressurgit ainsi, à travers la généralisation du
format des « Alliances » préconisée par le CDSHS, la perspective qu’on
croyait écartée d’un éclatement du CNRS et de son dessaisissement de sa
mission d’opérateur national.

— La réflexion est instruite entièrement à charge contre le CNRS et l’INSHS en
particulier, reconnus, certes, d’un côté, comme des outils majeurs de la
politique scientifique nationale, mais insidieusement désignés sur la plupart
des points comme étant bien davantage le problème que la solution.

— Le point de vue choisi est exclusivement celui des universités et du métier
d’enseignant-chercheur. Or, sans même évoquer les structures essentielles
dépendant d’autres ministères que le MENRT (le MAE et le MCC), sont
évidemment à prendre en compte les points de vue non seulement du CNRS,
mais aussi de plusieurs autres organismes, d’au moins deux établissements de
statut non universitaire (l’EHESS et l’EPHE), et d’un certain nombre de
grandes écoles, dont les plus prestigieuses. Autant de partenaires pourtant
dûment mentionnés dans le rapport. Quant au métier de chercheur à temps
plein et aux différents métiers, non moins importants, de l’aide à la recherche
(ingénieurs, techniciens et administratifs), ils sont purement et simplement
absents du champ des préoccupations.

Par le choix de cette posture, les rédacteurs du rapport prennent le risque d’une
exacerbation des tensions, contraire à « l’esprit de concertation » dont le vœu, très largement
partagé dans le milieu scientifique, s’exprime pourtant ici et là à travers leur propos.

Sur un plan différent de la lettre ouverte adressée ce 19 janvier à la présidente du
CDSHS par l’équipe de la direction scientifique de l’INSHS, nous souhaitons attirer
l’attention sur les questions de principe qui, à notre avis, nécessitent une clarification rapide et
au plus haut niveau pour que la concertation qui doit avoir lieu puisse se tenir dans un climat
serein.

La première série de ces questions concerne le rôle et la place du CNRS, donc de son
INSHS, dans un paysage institutionnel déjà profondément remodelé et qui le sera encore plus,
en toute hypothèse, d’ici à dix ans.

Depuis 2005, en accord avec les sections du CoNRS et avec leur participation active,
l’ex-CSD devenu CSI s’est engagé de façon novatrice dans la voie du dialogue
interinstitutionnel en invitant successivement à ses séances le vice-président recherche de la
Conférence des Présidents d’université (CPU) à deux reprises, l’ancien directeur de l’ex-
Département des Sciences sociales et des Humanités au ministère, et le président de la
Conférence des Présidents du Conseil national des universités (CP CNU). Il a ensuite
préconisé que la réflexion, discipline par discipline, sur l’évaluation, sur la conjoncture, sur la
programmation et sur la prospective soit ouverte aux partenaires reconnus et à reconnaître.
Les premiers contacts en ce sens, dont il a pris l’initiative au printemps dernier avec la CP
CNU, ont été relayés à l’automne par l’ouverture de relations entre les sections du CoNRS et
celles du CNU. Entre temps, avait été ébauchée, avec l’équipe de la direction scientifique, la
liste, sans aucune exclusive disciplinaire, de possibles « groupes sectoriels » entre sections
SHS du CoNRS et du CNU. Selon nous, les intitulés et le détail de la liste ne sont
évidemment pas à prendre ou à laisser, mais à discuter, tout comme le schéma d’une
« coordination nationale » configurée pour recevoir la charge d’« une ou de plusieurs
missions nationales d’animation et de coordination » (sous-articles 12 et 14 de l’article 9 du
décret d’octobre). En clair, sur la base de ce dialogue sans précédent entrepris de notre propre
mouvement avec nos homologues du CNU, nous proposons aux universités, aux autres
organismes, aux grandes écoles et aux autres établissements tels que l’EHESS et l’EPHE,
mais aussi aux académies et aux sociétés savantes, voire à d’autres parties intéressées,
d’identifier et de formuler leurs attentes envers l’INSHS, sous bénéfice d’inventaire de part et
d’autre. Ni plus, ni moins.

Contrairement aux tentations qui, délibérément ou non, transparaissent entre les lignes
du rapport, nous ne caressons pas l’utopie de réécrire d’un coup la carte des disciplines, ni
d’édifier en un jour une tour de Babel logeant obligatoirement à la même enseigne tous les
partenaires potentiellement concernés, ni même d’abandonner à l’ANR, agence de moyens au
service de projets, des fonctions d’analyse de conjoncture, de programmation et de
prospective à long terme qui n’entrent pas dans sa définition stricte. Il ne s’agit pas davantage
de considérer les notes de l’AERES comme privant les établissements et les organismes de
toute liberté d’évaluation interne de leurs unités et de toute marge d’action pour prendre les
risques de leurs politiques scientifiques, ni, enfin, de transformer l’INSHS en une sorte de
monstrueuse agence de travail temporaire pour chercheurs, enseignants-chercheurs, post-docs
et ITA contractualisés, déplaçables à volonté, et ainsi tous plus ou moins précarisés.

C’est dans le même esprit qu’en dépit des contraintes draconiennes de budget et de
postes qui, sauf exceptions rarissimes, interdisent en pratique des essais d’association
d’équipes d’accueil (EA) présentant un intérêt scientifique « stratégique » [1] , nous nous
obstinons à plaider pour que la porte d’accès au statut d’UMR ou tout au moins d’équipe
labellisée CNRS [2] soit enfin réouverte, de façon à parvenir peu à peu à des ratios plus
équilibrés entre le nombre des UMR et le nombre des équipes non associées [3]. Les Maisons
des Sciences de l’Homme et leur réseau paraissent à cet égard un lieu où la capacité de
structuration du CNRS pourrait être considérablement développée, jusqu’à avoir des effets sur
des équipes non désireuses ou pas en position d’entrer formellement sous label CNRS. Nul ne
songe encore, fort heureusement, à couler toutes les équipes dans le même moule. Mais il est
extrêmement inquiétant que les rédacteurs du rapport du CDSHS croient bon de préparer les
esprits à ne pas s’inquiéter du mouvement de « désumérisation » dont ils prédisent
l’amplification (p. 93) et qu’ils fassent eux-mêmes, dans leur texte, tomber un grand silence
sur ce cadre de recherche collectif que nos collègues étrangers nous envient. Ce disant, ou plutôt, ce ne disant pas, les rédacteurs du rapport s’inscrivent en faux, là encore, contre les
engagements négociés et publics de la ministre, laquelle, le 9 février 2009, écrivait à la
présidente du CNRS :

"Les UMR, briques élémentaires du dispositif de recherche français, sont le lieu de concrétisation
des politiques de recherche de l’État, des universités, et des organismes de recherche. C’est une
organisation qu’il faut préserver, mais moderniser."

Peut-être aurions-nous dû comprendre : à l’exception des sciences humaines et sociales. Mais
la citation, ici placée en épigraphe, d’une autre lettre d’engagement de la ministre n’autorise
pas un tel malentendu.

Quant à nous, nous nous en tenons à l’idée simple que l’Institut SHS du Centre National
de la Recherche Scientifique est ou a naturellement vocation à être un instrument au service
de tous, ou, si l’on préfère, une maison commune de toutes les sciences humaines et sociales.
La forme de cette coordination doit être souple et évolutive. Elle n’a pas besoin de calquer le
modèle conçu pour régler les rapports entre organismes nationaux de tailles comparables.
Mais elle devrait à notre avis se donner l’objectif d’accompagner, à leur mesure et à leur
rythme, l’effort des PRES, des campus, des universités [4] et, last but not least, des grandes
écoles, pour développer et rendre visibles, tant aux plans international et national que
régional, des politiques de recherche fortes.

La seconde série des questions de principe touche à l’emploi scientifique, à son niveau
en nombre, à sa conception et aux conséquences induites en termes de structure de base.

En raison de leur taille et de la part moindre qu’elles occupent dans leurs secteurs
respectifs, les UMR de sciences humaines et sociales sont actuellement les plus confrontées à
des problèmes de transmission et même de survie auxquels le rapport n’est pas indifférent.
Au-delà de leur sort, ce fait pèse sur l’avenir de spécialités, de sous-disciplines et de
disciplines entières. Est-il pertinent, dans ces conditions, de cautionner comme une évidence
l’idée selon laquelle un certain nombre de disciplines, sous prétexte qu’elles ont et requièrent
peu de chercheurs permanents, ne devraient plus du tout en avoir ? Tire-t-on argument du
grand nombre des enseignants-chercheurs en physique ou en chimie pour préconiser de
confier aux universités l’entière responsabilité de ces deux disciplines ? Une chose est
d’estimer que les besoins peuvent être différents entre les disciplines et en leur sein selon les
objets de recherche et selon les divers types de pratiques de recherche qu’ils induisent, autre
chose de décider a priori que telle discipline peut se passer complètement et définitivement de
chercheurs et d’ITA fonctionnant selon le modèle patiemment édifié par le CNRS depuis 70
ans. Une chose encore est de réclamer beaucoup plus de moyens pour l’excellente formule de
l’accueil en délégation d’enseignants-chercheurs dans les UMR (à condition que la durée n’en
soit plus fractionnée et réduite jusqu’à l’absurde, et après sélection conjointe, proposons-nous,
par le CoNRS et le CNU), autre chose serait de la généraliser jusqu’à en faire la formule
unique de l’emploi CNRS en SHS.

Or le chapitre 3 du rapport passe complètement sous silence les problèmes spécifiques,
bien réels, des chercheurs et des ITA, et son chapitre 4 se montre plus qu’ambigu sur «  la
question du maintien du statut de chercheur » (p. 94). Doit-on et peut-on toujours «  travaill[er]
sur les mêmes objets et les mêmes projets » (même page) de la même manière lorsqu’on est
chercheur et lorsqu’on est enseignant-chercheur dans une seule et même unité de recherche ?
Peut-on, au-delà de l’échelle des acteurs individuels, accepter comme une évolution positive ou inévitable la substitution du modèle des « départements (d’enseignement) » à celui « des
laboratoires de recherche » (p. 75) ?

Ce qui au fond est en cause, c’est la possibilité pour toutes les disciplines SHS d’être
soutenues par l’INSHS, selon une hiérarchie de priorités à déterminer, mais sans exclusive au
départ et sur un pied d’égalité, conformément aux engagements formels de la ministre dans le
débat qui a précédé l’adoption de la réforme du CNRS. Il y va non seulement de la continuité
thématique de l’INSHS (l’imagine-t-on sans la linguistique ou sans la philosophie et sans les
littératures française et étrangères, dont le rapport défend néanmoins au passage la
scientificité ? ) mais de la continuité thématique de l’ensemble du CNRS, de son caractère
unique et si précieux d’organisme généraliste et interdisciplinaire.

La lettre du texte du rapport d’étape du CDSHS étant manifestement contraire à la lettre
des textes du Plan stratégique du CNRS et de son Contrat d’Objectifs avec l’État, mais aussi à
la lettre des courriers écrits par la ministre à la direction de l’organisme et à ses instances, une
sérieuse clarification, redisons-le, s’impose, de toute urgence, au sommet, sur les
responsabilités des uns et des autres ainsi que sur les bordures du débat.

Sous condition expresse de quoi, le CSI et les présidents de sections seraient à nouveau
disponibles pour une concertation constructive en vue d’améliorer la coordination de tous les
partenaires souhaitant sincèrement s’impliquer, sur un pied d’égalité et de respect mutuel,
dans « le développement des humanités et des sciences sociales ».