Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités - JORF n° 75, 30 mars 2010

CHAPITRE IER : REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT

Article 2 :

Le ministre chargé de l’enseignement supérieur arrête l’ordre du jour des réunions des sections, des groupes et de la commission permanente du Conseil national des universités et convoque les participants auxquels incombe l’examen des affaires qui y sont inscrites.

Il convoque dans les mêmes conditions les rapporteurs et les experts désignés par les bureaux des sections.

Les membres suppléants des sections sont informés de la tenue et de l’ordre du jour des réunions par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Les membres titulaires doivent informer sans délai les membres suppléants auxquels ils sont associés de toute absence ou empêchement qui ne rend pas possible leur participation à une réunion ou à une partie d’entre elle. Dans tous les cas d’absence ou d’empêchement, les membres suppléants participent de plein droit aux travaux.

Article 3

Les décisions et propositions nominatives, les documents, les avis, les recommandations et communications non nominatives des différentes formations du Conseil national des universités ainsi que, pour chaque section, les critères et modalités d’appréciation des candidatures lors de l’examen des mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement, à la carrière et à l’évaluation des enseignants-chercheurs sont publiés selon une périodicité au moins annuelle sur le site internet du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche à l’adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique concours, emploi et carrières , espace personnel enseignant du supérieur et chercheurs , puis les enseignants-chercheurs .
La publication prévue à l’alinéa précédent doit intervenir au plus tard un mois avant la date de début du dépôt des candidatures correspondant à chacune des sessions concernées.
Le rapport annuel d’activité de chaque section est publié sur le même site internet.

Cet arrêté peut être lu intégralement sur le site Légifrance.