Lorsque les RCE menacent les délégations CNRS. Communiqué du SNESup de Nancy 2 (12 mai 2010)

Voici que les délégations sont gravement menacées à Nancy 2 du fait de l’acquisition des RCE (Responsabilités et compétences élargies), ce que nous découvrons au gré de la première convention de délégation passée depuis le vote du CA du 30 mars dernier demandant de passer aux RCE dès janvier 2011.

Le Snesup-FSU a voté contre ce passage aux RCE en dénonçant notamment :
 la fausse autonomie qui cadre ce passage (en réalité, la forte pression budgétaire exercée par le gouvernement la réduit à une autonomie sans les moyens qui ressemble fort à une soumission forcée, mais admirablement consentie par les présidents) ;
 le fait que les RCE cassent le service public d’enseignement supérieur et de recherche, car l’objectif de l’établissement est d’abord de subvenir à ses besoins et non plus de répondre à une politique engagée sur les formations et la recherche.

Pourtant, le discours volontariste qu’on nous a largement servi sur les RCE tendait à nous persuader du contexte formidable dans lequel nous allions travailler : nous allions pouvoir développer une recherche de qualité, faire des formations d’excellence, etc.

Or, voici que les délégations scientifiques figurent parmi les premières victimes des RCE. Explications.
 Jusqu’à présent, nous sommes payés par l’Etat. Lorsqu’un collègue était en délégation, l’organisme d’accueil (généralement des EPST : CNRS, INRA...) prenait en charge les 192h qui manquaient à l’établissement du fait de la délégation, soit environ 10.000 euros.
 Avec les RCE, nous ne sommes plus salariés de l’Etat, mais des établissements. Conséquence, Nancy 2 ne veut plus prendre en charge les salaires des collègues qui partiraient en délégation et a décidé de demander aux organismes d’accueil de prendre en charge ces salaires. Résultats, désormais une délégation ne coûte plus 10.000 euros à l’organisme d’accueil, mais 80.000, 100.000, 120.000 euros, voire plus en fonction du statut du collègue.

Les modalités de convention entre les universités et les organismes d’accueil des délégations sont décrites à l’article 14 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (Version consolidée au 01 septembre 2009).

Le cas que Nancy 2 utilisait usuellement est le cas (c) (qu’une coquille nomme (e) dans le décret). Le cas nouvellement "décidé" est le cas (d).

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=1EE1B526668C89B9AC9D5972358DC856.tpdjo08v_2?cidTexte=LEGITEXT000006064492&dateTexte=20100426

Questions.
 Les EPST vont-ils accepter de prendre ces salaires en charge ? On peut raisonnablement en douter.
 Comment et par qui cette décision d’appliquer le cas (d) et non plus le cas (c) a-t-elle été prise ? Réponse : par la présidence, prise dans sa logique comptable. La voici prise en flagrant délit de décision unilatérale et autoritaire, au prétexte du passage au RCE. C’est exactement ce que nous ne cessons de dénoncer dans notre opposition à la loi LRU.
 Ce qui est vrai aujourd’hui pour les délégations (et manifestement pour les détachements aussi) sera-t-il vrai également pour les CRCT ou pour toute autre situation qui amènerait les collègues à être quelque peu distants de leur lieu de travail dans un temps donné ?

Nous, SNESup-FSU, demandons que cette question soit instruite par les instances compétentes dans lesquelles nous défendrons l’idée que les délégations ne sont pas un poids pour l’établissement, mais une "excellente" façon de diffuser la recherche des collègues, de disséminer, de valoriser, de rendre les travaux visibles. Nous demanderons que l’établissement continue d’assumer les salaires des collègues qui, jusqu’à plus ample informé, demeurent salariés de la fonction publique et demeurent personnels de l’Université Nancy 2 durant leur délégation.

Si la présidence estime qu’une telle politique coûte trop cher, nous l’invitons à se joindre à nous et à dénoncer les conditions de passage aux RCE auprès du ministère au lieu de trouver qu’il est formidable de pouvoir enfin gérer la masse salariale !!!

Nancy, le 12 mai 2010
SNESup-FSU, Université Nancy 2