Université de Toulon - les décisions prononcées par la commission disciplinaire. Communiqué du MESR (21 mai 2010) et communiqué de presse de l’ex-président Laroussi Oueslati

Pour lire le communiqué sur le site du MESR

Valérie Pécresse prend acte des décisions prononcées par la section disciplinaire de l’université Paris
IV-Sorbonne concernant la mise en cause de l’équipe de direction de l’université du Sud-Toulon Var (USTV) dans
les graves dysfonctionnements révélés par les deux missions de l’Inspection générale de l’éducation nationale de
l’administration et de la recherche (IGAENR) et concernant l’inscription d’étudiants étrangers.

Cette section, composée d’enseignants-chercheurs et désignée par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
comme juridiction compétente vient de communiquer ces décisions au recteur ainsi qu’aux personnes intéressées : la révocation de la
fonction publique a été prononcée à l’encontre de Laroussi Oueslati, président de l’USTV à la date d’engagement des poursuites avec
l’interdiction définitive d’exercer toute fonction dans un établissement public ou privé ; des interdictions d’exercer toute fonction
d’enseignement supérieur et de recherche, respectivement de 3 et 1 ans, ont été décidées à l’encontre de Messieurs Sanz de Alba et
Lucas, à l’époque des faits vice-présidents respectivement du conseil d’administration et du conseil des études et de la vie universitaire
de l’université. Ces décisions juridictionnelles ont été assorties de l’exécution immédiate et entrent donc en vigueur immédiatement. Ces
sanctions font suite à la procédure disciplinaire que la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche avait demandé au recteur
de Nice, chancelier des universités, d’engager en octobre 2009 à l’encontre des intéressés.

Valérie Pécresse formule le souhait que l’Université de Toulon puisse retrouver le plus rapidement possible un climat qui permette aux
étudiants, aux enseignants-chercheurs, comme aux autres personnels de l’établissement de travailler dans les conditions de sérénité
requises pour un travail de qualité.

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LAROUSSI OUESLATI

Une disproportion sans précédent entre les faits et les sanctions infligées

Par un courrier du 21 mai, Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche prend acte des décisions du tribunal d’exception convoqué à sa demande par l’IGAENR.

Une sanction injuste et disproportionnée

La section disciplinaire de Paris IV a en effet décidé « la révocation de l’ex-président Laroussi Oueslati avec, à titre accessoire, interdiction définitive d’exercer toute fonction dans un établissement public ou privé ». C’est la sanction — rarissime dans les annales de l’Education Nationale — réservée aux pédophiles, aux violeurs et aux escrocs notoires. Au regard des sanctions disciplinaires prononcées pour des faits bien plus graves tels que le négationnisme ou le révisionnisme (affaires Bruno Gollnish, Professeur des Universités et n° 2 du FN et Bernard Notin, Maître de Conférences et « vieux routier de l’extrême droite », la disproportion de la décision ne permet à aucun moment d’imaginer la neutralité et l’impartialité de la section de discipline de l’université de Paris IV.

Une sanction sans preuve

Or ce qu’on reproche à Laroussi Oueslati — sur la foi de trois agents administratifs — et sans preuves, se résume à une série d’erreurs de jugement, la gravité de ces « dysfonctionnements » étant une question d’appréciation subjective. Qui plus est, ces erreurs, si erreurs il y a eu, auraient dû être évaluées en tenant compte du fait qu’elles ont été commises avec l’aval du conseil d’administration, le contrôle de légalité du Recteur et en fonction du contexte.

Quant à Pierre Sanz de Alba et à Yves Lucas, ils se trouvent sanctionnés essentiellement pour s’être déclarés « solidaires de tout ce que le président a commis dans l’intérêt de l’université » (sic). On reproche également à ces trois personnes d’avoir voulu se défendre, (« entrave à l’enquête »). Ces accusations sont dans l’esprit des procès d’Inquisition.

La disproportion entre les faits reprochés et les sanctions infligées est sans précédent. Elle ne peut qu’ébranler la conscience de tous ceux qui croient en une société juste et rationnelle.

Une sanction pour avoir accepté des responsabilités

Il est clair que Laroussi Oueslati, Pierre Sanz de Alba et Yves Lucas ont été sanctionnés pour avoir bien voulu accepter des responsabilités électives. Comme toute personne qui prend ce genre d’initiative, ils ont été motivés par le désir de vouloir « faire bouger les choses » en mettant en place à titre expérimental une innovation organisationnelle. La communauté universitaire de l’Université du Sud Toulon-Var les a élus, le Ministère semble déplorer ce choix collectif.

La disproportion flagrante entre les charges retenues contre les intéressés et les sanctions absolument anormales qui ont été décidées prouvent qu’il faut nécessairement chercher ailleurs les raisons de cette décision. Pourquoi l’université du Sud Toulon-Var, son ex-président et ses ex-vice-présidents sont-ils à ce point dans la ligne de mire du ministère ? Pourquoi cette entreprise de démolition organisée depuis des mois ?