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Lettre de la CPU n°51 (22 juillet 2010)

jeudi 22 juillet 2010, par Laurence

Au programme :
- L’université, objet de désir
- Premier bilan de l’autonomie des universités
- La CPU dans les alliances
- Budget 2011, la CPU reste attentive

L’université, objet de désirs

Des articles récents dans Les Échos (16 et 17 juillet 2010) et La Tribune (19 juillet 2010) ont fait état, pour la seconde année consécutive, de la progression des vœux d’inscription en licence et du recul des classes préparatoires dans les premiers vœux des bacheliers de l’année 2010.

Sans surinterpréter des chiffres qui mériteront d’être confirmés sur plusieurs années et par les inscriptions, on peut voir là le début d’un renversement de tendance qui rapproche la France des autres grands pays développés et sera à terme bénéfique pour tous les segments de l’enseignement supérieur.

En ces temps de crise financière et de doute, l’effort accompli par les universités pour améliorer l’encadrement en licence et accueillir les étudiants dans leur diversité, des plus brillants aux plus en difficulté, commence à porter ses fruits. Avec ses remises à niveau pour les bacheliers technologiques ou les bacs sans mention, mais aussi ses doubles cursus et ses classes préparatoires intégrées ou mixtes (montées en collaboration avec des lycées), l’université offre aujourd’hui pour un prix modique que l’État garantit, une diversité de cursus et de passerelles inégalée, qui permet de passer d’une licence d’université à une école ou d’un IUT à une licence, ou de combiner des diplômes d’écoles et des diplômes d’universités.

Diversité, passerelles, cohabilitation et partenariats avec d’autres structures de l’enseignement supérieur deviennent la marque de l’université et contribuent à rassurer des jeunes et des familles qui ont aussi la certitude de trouver dans nos établissements des enseignants hautement qualifiés, formés à la recherche et par la recherche, qui participent avec passion à la mission publique d’enseignement supérieur et de recherche.

Quel plus bel hommage à nos universités peut-on d’ailleurs trouver que la déclaration d’amour de François Mazon, directeur du développement de Linagora et ex-directeur général de Capgemini France, intitulée « Pourquoi j’ai aimé l’université », (cf article des Échos du 21 juillet 2010)

Premier bilan de l’autonomie des universités

Une trentaine de présidents d’universités et de directeurs d’établissements passés aux compétences élargies au 1er janvier 2009 ou 2010 se sont réunis à Clermont Ferrand, à l’invitation du président de l’université d’Auvergne, le 25 juin 2010, pour dresser un premier bilan.

Tous ont souligné l’effet d’image et de mobilisation produit par le passage à l’autonomie. L’université est maintenant perçue par les collectivités et les milieux socio-économiques comme un partenaire à part entière, capable de déployer une stratégie et de s’en donner les moyens. A l’interne, la maîtrise de l’ensemble de la masse salariale et le budget global permettent de mobiliser autour du projet d’établissement et de politiques de formation et de recherche qui se professionnalisent tous les jours.

Les participants attirent cependant l’attention du ministère sur la nécessité de trouver de nouveaux modes de régulation avec les universités.
D’un coté en effet les universités se projettent dans l’avenir avec des ambitions à moyen ou à long terme ; de l’autre leurs ressources peuvent considérablement fluctuer en fonction des politiques budgétaires de l’État ou des décisions statutaires et salariales prises au niveau national.
Pour éviter que ces éléments ne viennent percuter, voire contredire, l’action des universités, les présidents et directeurs réunis à Clermont Ferrand ont souhaité à une stabilisation des critères du modèle d’allocation des moyens, une revalorisation du contrat d’établissement, dont la visée est par essence pluriannuelle, et une procédure institutionnalisée de révision régulière de la masse salariale.

La question de la régulation de la concurrence entre établissements a été également posée. Pour que cette concurrence, induite par le modèle d’allocation des moyens lui-même, ne soit pas destructrice, il faut à la fois que l’État joue son rôle de régulateur des politiques publiques à l’échelle du territoire, via en particulier la politique contractuelle, et que les établissements inventent eux-mêmes des formes de coopération à l’échelle des sites universitaires, des régions, voire des interrégions. Les PRES peuvent être un outil privilégié de cette coordination constructive.

Les présidents et directeurs ont enfin regretté que les modalités de la dévolution du patrimoine immobilier soient encore si incertaines, alors qu’il s’agit d’une étape déterminante de la logique d’autonomie de projet.

Pour lire le compte rendu intégral de ce séminaire : Rencontre sur l’autonomie des universités à Clermont Ferrand : le relevé de conclusions.

La CPU dans les alliances

La création et la mise en place des Alliances entre les établissements publics de recherche modifie et complète le cadre général des relations entre les universités et les organismes de recherche nationaux mais aussi probablement leurs modalités et leur portée. Conçues au départ pour améliorer la coordination entre ces partenaires, et éviter les recoupements thématiques et les redondances programmatiques, les Alliances ont ensuite reçu pour mission de piloter nationalement la mise en œuvre, le suivi et la réalisation de la Stratégie Nationale de Recherche et d’Innovation. Dès lors, elles ont légitimement fait place à la représentation des universités, qui est elle-même pilotée et organisée par la CPU.

Cette nouvelle situation implique que la CPU définisse son projet politique global pour les Alliances, ainsi que son projet stratégique particulier pour chacune d’entre elles. De ces projets politiques et stratégiques découleront les programmes et les modalités d’action de ses commissions et groupes de travail.

Renforcer l’animation prospective de la communauté scientifique

Les Alliances réunissent des membres fondateurs et des membres associés, et sont gouvernés sous des formes diverses (un conseil et un bureau, un comité de coordination, un directoire, etc.). Leur fonctionnement repose sur des groupes de travail programmatiques (et donc thématiques) et des groupes de stratégie générale (et donc transversaux). La CPU est présente à un niveau politique dans les exécutifs et les universités sont représentées à un niveau scientifique dans ces groupes de travail ; la CPU est également représentée dans les groupes consacrés à la valorisation.

Ce dispositif permet, ou permettra, une véritable animation prospective de la communauté scientifique, sur laquelle on peut envisager de s’appuyer sur le long terme, et qu’il convient de renforcer.

Ainsi, la participation de la CPU et des universités aux travaux des groupes programmatiques et transversaux des Alliances doit être portée par un ou plusieurs projets, et la diversité et l’importance des compétences que nous mobilisons à cet égard doivent nous permettre de proposer et de défendre des contenus stratégiques cohérents et, le cas échéant, propres à la recherche universitaire. En conséquence, la CPU devra désormais :

- organiser et animer, pour chaque Alliance, un ou plusieurs consortiums d’universités ayant dans le domaine de recherches concerné un rôle stratégique au plan national et international ;
- définir pour chaque Alliance un petit nombre d’objectifs et de thèmes qui seraient particulièrement sensibles ou prégnants pour les universités.
- se doter d’une capacité de gestion, de coordination et d’animation de l’ensemble de ses représentants dans les Alliances ;

Du bilatéral au multilatéral

La participation de la CPU et des universités aux Alliances nationales constitue un véritable défi, car elle impose désormais de concevoir et de gérer des relations multilatérales avec l’ensemble des organismes de recherche nationaux, et non plus des relations bilatérales avec chacun d’eux. Elle signe la fin de la période des accords-cadres qui avait permis de redéfinir et de préciser la nature des partenariats entre toutes les universités et chaque organisme national.

La CPU entre maintenant dans un nouveau cycle, celui des relations multilatérales au sein des Alliances, et sur d’autres objets que ceux qui sont nécessaires à la régulation des relations institutionnelles entre universités et organismes : c’est bien notre capacité stratégique collective qui est en jeu.

Pour mémoire, rappelons que les cinq Alliances sont :

- AVIESAN : Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé
- ANCRE : Alliance nationale de la coordination de la recherche pour l’énergie
- ALLISTENE : Alliance des sciences et technologies du numérique
- ALLENVI : Alliance pour l’environnement
- ATHENA : Alliance des sciences humaines et sociales

Budget 2011, la CPU reste attentive

Le CA de la CPU réuni à Marseille les 8 et 9 juillet a noté avec satisfaction, après les déclarations des ministres du Budget et de l’Enseignement supérieur, que l’enseignement supérieur et la recherche demeuraient la priorité du budget de l’État.

Cette priorité se traduira en particulier par le maintien des emplois pour l’enseignement supérieur et la recherche pour les trois prochaines années. Nous mesurons le caractère exceptionnel de cette décision, compte tenu des réductions d’emplois que subissent d’autres ministères, et en particulier le Ministère de l’éducation nationale.

Toutefois, nous serons attentifs à ce que, à l’automne, les crédits qui seront effectivement inscrits au projet de loi de finances pour 2011 permettent de garantir les évolutions nécessaires de la masse salariale pour ceux de nos établissements qui en ont pris la responsabilité - et de poursuivre la progression de nos crédits de fonctionnement.

L’ampleur des mutations que portent en ce moment les universités, requiert en effet un environnement sécurisé en termes de moyens, permettant de se projeter dans l’avenir.

La CPU est consciente de l’effort accompli par la Nation pour l’enseignement supérieur et la recherche et donc de la nécessité de maitriser et rationaliser les moyens mis à la disposition des universités. De ce point de vue, les travaux de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche sur les fonctions support- et ceux à venir sur les fonctions de soutien à la formation et à la recherche – fournissent des pistes intéressantes. Mais elle rappelle aussi que le taux d’encadrement en enseignants, et encore plus en IATOS, est loin d’être au niveau des normes européennes et nécessite d’être amélioré pour que les établissements d’enseignement supérieur puissent remplir pleinement toutes leurs missions.

Bonnes vacances !