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L’assemblée plénière de la CP-CNU a travaillé sur un modèle d’avis pour l’évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs
mercredi 30 mars 2011, par
La CP-CNU (Commission permanente du CNU) a adopté le 11 mars 2011 un document de travail destiné à éclairer le futur CNU sur les procédures d’évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs. Dans un entretien qu’il a donné à l’AEF, Frédéric Sudre, président de la CP-CNU et professeur de droit à l’université de Montpellier-I a exposé les choix qui ont guidés l’actuelle CP-CNU (dépêche n°146941, 15 mars 2011).
La CP-CNU a élaboré un modèle pour l’évaluation des enseignants-chercheurs (voir pièce jointe) qui, suivant Frédéric Sudre, n’est qu’un "document de travail" que la future CP-CNU qui sera élue en novembre 2011 aura la liberté d’approuver ou non. La démarche de la CP-CNU actuelle viserait ainsi à "rendre le système le moins nocif possible en mettant en place des garde-fous". Frédéric Sudre rappelle que la CP-CNU n’est pas "favorable au principe même de cette évaluation quadriennale", estimant que les enseignants-chercheurs sont déjà évalués sans cesse au cours de leur carrière. Il s’agissait d’élaborer un modèle standard d’avis qui garantisse une "certaine homogénéité entre sections".
Interrogé sur la manière dont devrait être conduite à l’avenir la procédure d’évaluation individuelle, le président de la CP-CNU indique que l’enseignant-chercheur rédigera un rapport d’activité qui sera soumis au CA de son établissement. Le CA émettra un avis qui pourra être contredit par l’enseignant-chercheur. Le CNU émettra alors à son tour un avis, suivi d’une procédure contradictoire. Ensuite, ce sera à l’établissement de prendre en considération l’avis du CNU pour "la répartition des services des enseignants-chercheurs et l’attribution des primes".
Le modèle provisoire de fiche élaboré reprend le système du CNRS : une partie est destinée aux activités de l’enseignant-chercheur et une partie réservée aux "motivations et recommandations". La première partie sera évaluée suivant quatre types d’appréciation : positive, réservée, d’alerte et différée.
La CP-CNU a écarté la proposition visant à rendre confidentielle une partie de l’avis, de manière à "protéger et garantir les droits des enseignants-chercheurs" contre "d’éventuelles dérives des instances locales, notamment en matière de modulation de service". L’enjeu était de ne pas instiller un doute dans l’esprit des représentants de l’établissement en rendant confidentielle une part du rapport.
Le président de la CP-CNU estime qu’il ne sera pas question de juger de l’activité d’enseignement, sinon en faisant le constat du respect des obligations statutaires. Ce sera davantage au CA de l’établissement d’émettre un avis sur cette question. Il souhaite que la CPU se saisisse de cette question. Il pense que la majeure partie des dossiers recevront un avis positif et que, dans ces cas-là, "l’établissement sera mal fondé de prévoir une modulation de services".
Sur les attributions du CNU, Frédéric Sudre rappelle qu’il considère que le CNU est compétent pour "donner un avis préalable à l’attribution de la PES" car il est "seul à même de fournir une garantie de l’intervention d’une instance nationale".
Enfin, le président de la CP-CNU signale que le futur CNU comptera deux fois plus de membres qu’aujourd’hui (un suppléant doublant chaque titulaire) qui percevront 200 euros en indemnité par jour. Le ministère ayant prévu que les sessions d’évaluation ne durent pas plus longtemps que les sessions de qualification, il s’interroge sur la "nature de la qualification qui pourra être faite". Il dit craindre que, "par refus par principe de cette évaluation systématique", certains collègues refusent de se porter candidats.
