Motion licence du Bureau National du SNESUP du 7 juillet 2011

Le 22 juin dernier, à quelques jours de son départ, Valérie Pécresse, avait fait d’inquiétantes déclarations en annonçant l’examen précipité d’un projet de nouvel arrêté licence tout en refusant de préciser clairement ses intentions. Le projet d’arrêté diffusé le 4 juillet dernier, que le nouveau ministre compte soumettre au CNESER mardi prochain, tourne le dos aux exigences formulées par le SNESUP pour une refonte radicale de l’arrêté d’avril 2002 sur la licence garantissant un cadre national des diplômes, la cohérence des formations et les conditions de l’amélioration de la réussite des étudiants.

Ce projet n’assure en rien un cadre national des diplômes, ni l’égalité des droits des étudiants. Il supprime les définitions des dénominations nationales des formations et rend encore plus hypothétique l’élaboration concertée d’une carte nationale des formations qui en permettrait une répartition équilibrée sur tout le territoire. Il élargit les possibilités de recrutement sélectif et de parcours « d’excellence ». Il met en danger l’articulation recherche/formation, tend à déconnecter le cycle licence du cycle master et fragilise ainsi les poursuites d’étude en master. La suppression de la limitation de la part des cours magistraux ainsi que l’absence de cadrage des modalités pédagogiques (i.e. CM/TD/TP , projets, …) dans les référentiels ne visent qu’à réduire les coûts et non à améliorer les modalités pédagogiques. La présence généralisée de professionnels et de stages ne saurait constituer ni une garantie d’insertion professionnelle, ni un gage de qualité de la licence alors que la part des enseignements disciplinaires ou pluri-disciplinaires ne peut que diminuer dans l’organisation proposée. Certaines des préconisations de ce projet d’arrêté (volume horaire minimum de 1500 heures, enseignants référents, tutorat, ...) impliqueraient des moyens supplémentaires alors qu’aucun effort budgétaire – notamment en terme de création d’emplois – n’est prévu. La mise en œuvre de ces dispositions devrait donc, comme l’annonçait Valérie Pécresse avant son départ, être entièrement financée par des mutualisations ou bien par la fermeture de formations à faibles effectifs.

Le projet fait l’impasse sur la nécessaire concertation devant associer la communauté universitaire pour définir des domaines de formation puis des référentiels. Il évacue la mise en cohérence de l’ensemble des filières post-bac qui devrait comprendre des mesures budgétaires rendant crédible leur rapprochement et les nécessaires passerelles entre elles. Il marginalise les autres formations du premier cycle universitaires (DUT, licence professionnelle…) et rend encore plus incertaines les poursuites d’études des étudiants de ces formations.

Ce projet constitue une étape supplémentaire du processus de déréglementation de l’enseignement supérieur. La référence aux connaissances et aux qualifications, à leur reconnaissance collective, s’efface totalement au profit de seules compétences individuelles. L’AERES, au fonctionnement opaque et composée exclusivement de membres nommés, se voit conforter dans un rôle majeur, au détriment des rôle et fonction du CNESER dans la régulation nationale et la gestion démocratique de l’enseignement supérieur.

Le SNESUP s’oppose au coup de force sur un sujet qui, à l’instar des Initiatives dites "d’excellence", engage l’avenir du service public d’enseignement supérieur et de recherche. Il se prononce contre ce projet de texte. Il exige la suppression de l’ordre du jour de la session plénière du CNESER – étape ultime avant publication de l’arrêté – de l’arrêté licence et l’ouverture d’une discussion avec l’ensemble des partenaires concernés. Devant l’entêtement du ministère, le SNESUP, refusant ce qui n’est qu’une parodie de consultation, construira au CNESER l’opposition la plus large possible à ce projet.

Motion licence du Bureau National du SNESUP du 7 juillet 2011

/Adoptée par 11 pour, 0 contre, 2 abstentions/