Les dix commandements de l’AERES, 10 novembre 2011

Parution du code de bonne conduite établi par l’AERES

Le statut de l’AERES l’assure de pouvoir exercer les compétences conférées par la loi en toute
indépendance. Il lui donne des droits, mais lui impose aussi des devoirs. C’est pourquoi l’AERES a adopté un certain nombre de principes fondateurs, de nature "à garantir la qualité, la transparence et la publicité des procédures d’évaluation et de notation".

Ces principes sont mis en oeuvre par l’ensemble des collaborateurs intervenants pour le compte de l’AERES, quel que soit leur statut. Il est donc indispensable qu’ils aient conscience que leur engagement au service de l’agence est déterminant pour asseoir sa légitimité et l’acceptation de ses évaluations.

Le code de bonne conduite n’a pas d’autre objet. Il explicite, de manière pragmatique et concrète, les deux obligations majeures liées à l’exercice de leur mission, une obligation de probité et de loyauté et une obligation d’impartialité, vis-à-vis de l’AERES comme des évalués.

Il reprend de façon synthétique et en les complétant, les règles déontologiques déjà en vigueur à l’AERES, prescrites tant dans le décret d’organisation, le règlement intérieur, la charte de l’évaluation que dans le statut des délégués scientifiques et des experts.

Tout collaborateur au service de l’AERES s’engage à :

1. Avertir l’AERES, avant d’accepter une mission, de tout fait ou situation susceptible d’être considéré comme étant de nature ou paraître de nature à être une source de conflit d’intérêt, et, dans cette perspective, remplir la déclaration d’intérêts de l’agence ;

2. Respecter les interlocuteurs et les spécificités des structures évaluées ;

3. Appliquer l’ensemble des règles méthodologiques de l’AERES ;

4. Suivre les formations organisées par l’AERES ;

5. Prendre connaissance de la documentation fournie pour chaque évaluation ;

6. Participer à l’ensemble des réunions et, s’il y a lieu, aux déplacements sur sites ;

7. Appliquer strictement les règles de confidentialité et de secret professionnel, avant, pendant et à l’issue de l’évaluation ;

8. Utiliser les informations recueillies exclusivement dans le cadre et pour les besoins de l’évaluation ;

9. Se conformer à la règlementation et aux règles en vigueur à l’AERES, notamment celles en matière de déplacement, d’hébergement et d’usage et de sécurité relatives aux technologies de l’information et de la communication ;

10. Informer l’AERES de toute sollicitation d’intervention, relative à l’agence ou en son nom.