C.P.U. : Lettre du 27 janvier 2012 - n°80

Edito

Le Bureau de la CPU vous souhaite une bonne année 2012, année importante pour l’enseignement supérieur et la recherche.

Cette année 2012 a commencé avec la publication de la circulaire du 12 janvier, sur l’insertion professionnelle des diplômés étrangers de niveau master et au-delà. Cette circulaire est une bonne nouvelle pour nos établissements d’enseignement supérieur.

Les conditions d’une première expérience professionnelle des diplômés étrangers sont en effet un élément déterminant pour l’avenir et l’attractivité de notre système d’enseignement supérieur, pour le développement de nos universités et la place de notre pays dans le monde. C’est la raison pour laquelle il importait de dissiper au plus vite les situations problématiques nées d’une application trop rigoureuse de la circulaire du 31 mai 2011 et de la méconnaissance des dispositions voulues par le législateur pour faciliter l’insertion professionnelle des diplômés étrangers de niveau master et au-delà.

En reprenant toutes les demandes présentées de manière univoque par les trois Conférences de chefs d’établissements, cette nouvelle circulaire apporte des réponses pratiques à tous les problèmes concrets qui avaient été soulevés par l’application de la circulaire du 31 mai, et que nous avons pu recenser grâce à notre consultation des représentants des étudiants concernés.
Cette circulaire prend en compte tout ce qu’il était juridiquement possible de faire figurer dans un texte de ce niveau.

Pourquoi les trois Conférences n’ont-elles pas demandé l’abrogation de la circulaire du 31 mai, qu’elles n’approuvent évidemment pas ? Parce que ce qui s’appliquait avant le 31 mai, c’était le pouvoir discrétionnaire bienveillant des préfets, devenu très restrictif après cette date !

Dans un Etat de droit, le pouvoir, même bienveillant, doit être encadré - et il vaut mieux qu’il le soit par la loi plutôt que par une circulaire ; a fortiori, en l’absence de circulaire, par des instructions orales ! C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas défendu le retour pur et simple à la situation d’avant le 31 mai, et nous avons plutôt souhaité donner toute leur portée aux dispositions, favorables aux diplômés étrangers, qui figurent dans la loi depuis 2006 mais n’étaient pas connues ni utilisées : l’article L.311-11.

La nouvelle circulaire a une base légale solide, même si la loi peut et doit être améliorée. Cette circulaire constitue un bon mode d’emploi pratique de ce fameux article L311-11, dont elle encadre et sécurise l’application. Elle permet d’adresser aux étudiants étrangers, à nos postes diplomatiques, un message clair : En France, au-delà du master, une première expérience professionnelle fait partie intégrante de la formation.

Avec les autres Conférences, nous invitons tous ceux qui le souhaitent à apporter leur contribution à un groupe de travail que nous voulons constituer, destiné à veiller aux bonnes conditions d’application de la circulaire du 12 janvier 2012, et, surtout, à préparer, en prenant tout le temps de concertation et d’approfondissement nécessaire, les propositions législatives de nature à doter notre pays d’une loi sur les conditions d’accueil, de séjour et d’insertion professionnelle des étudiants étrangers, à la hauteur de notre volonté, de notre réputation également, la France restant l’un des pays les plus attractifs en matière de formation d’esprits libres et de professionnels reconnus internationalement.

Cette réflexion devra aborder les niveaux de sortie spécifiques à nos universités – et tout autant stratégique pour la compétitivité scientifique et économique de notre pays - : la licence et le doctorat.

Une loi est nécessaire pour deux raisons : dans un Etat de droit, elle est ce qui sécurisera le mieux la situation des étudiants étrangers ; en outre, compte tenu de l’importance des enjeux pour l’attractivité internationale de nos établissements d’enseignement supérieur, c’est le Parlement, ce sont les représentants de la Nation qui doivent s’engager, au plus haut niveau de nos normes juridiques.

Programme Horizon 2020 : les recommandations de la CPU

La proposition du programme Horizon 2020 de la Commission européenne (CE) ouvre la voie à des négociations avec les Etats membres, le Parlement européen et les acteurs de la recherche et de l’innovation. S’agissant du budget global du programme Horizon 2020, la CPU considère que la proposition de la CE, à savoir 90 milliards d’Euros, ne doit pas être revue à la baisse.

La CPU a rédigé un certain nombre de propositions dans les trois piliers :

Pilier 1, la science basée sur l’excellence

Pour la CPU, le budget des Actions Marie Curie devrait être augmenté de 800 millions d’euros pour faire face à des attentes jamais démenties auprès de la communauté scientifique vis-à-vis de ce programme, notamment en matière d’insertion professionnelle. A cette fin, la CPU souhaite une baisse du budget de l’EIT (L’Institut Européen de la technologie et de l’Information est doté d’une enveloppe globale de 2,8 milliards d’euros). Il est important de maintenir un équilibre entre l’augmentation dévolue à l’ERC (Conseil européen de la recherche)(+100%) et celle des actions Marie Curie. Si l’ERC est un outil consacrant l’excellence, il en est de même des Actions Marie Curie qui le font dans un champ d’action plus vaste. De nombreux lauréats ERC ont, au préalable, bénéficié de bourses Marie Curie.

Les FET et FET Open

Un budget de 100 millions est prévu par FET (Future Emerging Technologies - Technologies émergentes), projets de recherche collaborative sur des projets visant à explorer de « nouveaux fondements pour des technologies d’avenir nouvelles » selon une logique ascendante ("bottom-up") et interdisciplinaire. Par ailleurs, le succès des FET-open, projets de dimension relativement modeste, sous les 6ème et 7ème PCRD qui répondent à une démarche ascendante, dans des domaines exploratoires permettent d’interroger la communauté scientifique pour faire émerger des thèmes appelés à mûrir à un horizon de 10-15 ans. Cette approche devrait, pour la CPU, être généralisée à toutes les thématiques et dotée d’un budget conséquent dans ce pilier.

Pilier 2, leadership industriel

La CPU souhaite que la distinction entre les PME et les grandes entreprises soit maintenue. La finalité de projets réunissant des académies et des PME d’une part et les grandes entreprises d’autre part n’est pas la même. Par ailleurs, maintenir une différenciation peut permettre de valoriser davantage les collaborations locales des universités avec des PME locales.

Pilier 3, défis sociétaux

Une réflexion sur les différents défis sociétaux* est en cours, Mais d’une façon générale, la CPU rappelle qu’elle souhaite un équilibre entre les stratégies descendantes et ascendantes ("top down" et "bottom up") dans tous les défis sociétaux ainsi qu’un équilibre entre projets marchés ou non tout au long de H2020....

La CPU est favorable à l’intégration des sciences socio-économiques et des humanités (SHS) dans chaque défi sociétal du 3e pilier d’Horizon 2020. Elle propose également de changer l’actuel 6e défi sociétal "des sociétés inclusives, innovantes et sûres" jugé peu satisfaisant au niveau pluridisciplinaire en défi portant sur « sociétés inclusives et novatrices », et qu’un 7ème défi sociétal soit axé sur la notion de « sociétés sûres ».

Liens avec la future directive sur l’EER
La proposition d’Horizon 2020 s’intègrera dans l’Espace Européen de la Recherche (EER) dont la directive cadre, prévue pour juin 2012, précisera les articulations entre les programmations nationales et européennes (cf recommandations).

Un travail de concertation
Dans le cadre de négociations en cours sur le programme H2020, négociations avec le Parlement européen et le Conseil de l’UE, le travail de réflexion et de propositions se poursuivra notamment sur les nouveaux instruments.

Il s’agit également pour la CPU, dans un premier temps, de renforcer la concertation avec les partenaires comme la HRK, le CNRS, l’ARF pour, dans un deuxième temps, identifier des recommandations communes et convaincre ensemble les décisionnaires d’une vision commune de la recherche et de l’innovation qu’il s’agisse des objectifs du programme H2020 ou des conditions de participation.

* Santé, changement démographique et bien-être, Sécurité alimentaire, agriculture durable & Bioéconomie, Energie sûre, propre et efficace, Transports intelligents, verts et intégrés, Changement climatique, gestion efficace des ressources et matières premières et Des sociétés inclusives, innovantes et sûres

Evaluation des unités de recherche par l’AERES : vers une amélioration de la notation

L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) a publié ce jour un document présentant de nouvelles dispositions pour l’évaluation et la notation des unités de recherche et intitulé « Evaluation des unités de recherche par l’AERES : vers une amélioration de la notation ».

Principale évolution : la note globale d’une unité de recherche (ou d’une équipe de recherche) est remplacée par une appréciation textuelle courte bâtie sur les notes multicritères.

La méthode d’évaluation des unités de recherche s’appuie sur un travail d’auto-évaluation réalisé par l’entité évaluée, puis sur une évaluation externe, indépendante, collégiale et transparente, effectuée par des pairs. Il en résulte un rapport textuel public, auquel sont adjointes les observations de l’unité en retour à ce rapport, et un ensemble de notes dont la forme a évolué au cours des campagnes d’évaluation successives menées par l’AERES.

Après un premier cycle d’évaluation des près de 3 000 unités de recherche françaises, l’AERES a souhaité dresser un bilan du processus de notation mis en œuvre dans ce cadre. La réflexion conduite par l’agence, de juin à décembre 2011, notamment dans le cadre de son Conseil, s’est appuyée sur l’analyse des retours d’expérience et des critiques formulées, ainsi que sur la comparaison avec les pratiques d’autres pays européens dans ce domaine. Ainsi, les objectifs de l’évaluation et, plus spécifiquement, de la notation, ont été reprécisés en considérant les principales catégories de destinataires de l’évaluation (évalués, décideurs/financeurs, grand public). A partir de ces éléments, le Conseil de l’AERES a adopté, le 8 décembre 2011, le document ci-joint qui retient les principales évolutions suivantes :

Télécharger : "Evaluation des unités de recherche par l’AERES : vers une amélioration de la notation"
http://www.sauvonsluniversite.com/IMG/pdf/AERES-2011-12-08-Evaluation_UR-Notation.pdf

Source : communiqué de presse de l’AERES du 15 décembre

Enquête sur la fonction d’étudiant vice-président d’université

L’article L 712-6 institue, dans la LRU, un vice président étudiant : « Le conseil [des études et de la vie universitaire] élit en son sein un vice-président étudiant chargé des questions de vie étudiante en lien avec les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ».

5 ans après la mise en place de la réforme, la Conférence des Etudiants Vice-Présidents d’Université (CEVPU) a réalisé une enquête auprès de ses membres afin de faire le point sur la place de ces étudiants au sein des établissements d’enseignement supérieur.

Les universités n’ont pas attendu la LRU pour mettre en place des vice-présidents étudiants. La CEVPU elle-même a été créée en 2001 afin de favoriser la mutualisation entre les établissements et former à cette fonction très spécifique.

Il ressort de cette enquête que le VPE entretient au sein de la communauté universitaire, pour la grande majorité, de bonnes relations avec leur président d’université mais il est intéressant de noter que plus de la moitié se sentent éloignés des étudiants et que 40% n’entretiennent aucune relation avec le CROUS alors même que ce point est prévu par la loi.

Concernant les moyens dont ces étudiants disposent pour réaliser leur mission, ils peuvent fortement différer d’une université à l’autre. Même si la plupart dispose d’un bureau, d’un ordinateur et d’un téléphone de fonction, ils sont 30% à ne pas être remboursés de leurs frais de mission.

On observe également que l’implication est variable d’un vice-président à l’autre allant de moins de 10h par semaine pour la réalisation de sa mission à plus de 30h par semaine. Cette forte implication a notamment des incidences sur leur situation financière car 46% déclarent rencontrer des difficultés financières dues en partie à l’impossibilité de mener cette fonction en parallèle d’une activité rémunérée.

Enfin, trois quarts des VPE souhaiteraient une formation spécifique pour exercer leur mission.

Pour conclure, 97% des VPE interrogés déclarent aimer leur mission et 90% seraient prêts à se représenter à cette fonction !

Cette étude a été présentée en novembre à la commission vie étudiante de la CPU, dans laquelle siège, depuis un an, un représentant de la CEVPU. Il a été proposé de lancer une réflexion conjointe entre la CPU et la CEVPU afin de proposer une charte, sur le modèle de la charte du vice président étudiant des CROUS, afin d’harmoniser les moyens mis à disposition des VPE entre établissements, dans le but de leur permettre d’exercer leur mandat dans les meilleures conditions possibles.

Consulter l’enquête

Journée des nouveaux directeurs d’unité de recherche

La CPU a organisé, pour la première fois, aux côtés du CNRS et de l’Amue, la journée nationale d’accueil des nouveaux directeurs d’unité de recherche du CNRS, qui s’est tenue au Muséum national d’Histoire naturelle à Paris le 17 janvier 2012.

Le Ministre de l’enseignement supérieur Laurent Wauquiez , dans son discours d’ouverture y a affirmé son soutien financier au plan stratégique de l’AMUE. Il a également placé la simplification comme objectif prioritaire de la gestion des unités mixtes permettant de replacer les chercheurs sur leur cœur de métier.

Louis Vogel et Alain Fuchs ont réaffirmé leur volonté de travailler en partenariat et de conforter le dialogue stratégique de la CPU et du CNRS, notamment au sein des unités mixtes de recherche, qui constituent le vecteur privilégié de cette coopération. La CPU et le CNRS s’appuieront sur les nouveaux outils de partenariat développés actuellement par l’Amue, visant à simplifier concrètement le travail quotidien des chercheurs et directeurs d’unités assurant un co-pilotage scientifique.

La mutualisation de certains outils de gestion dans les unités permettra de réduire le temps consacré aux tâches administratives, et donc d’augmenter le temps consacré par chacun à la recherche. Trois projets communs ont été présentés :

Un outil commun de gestion financière (GESLAB) ;
Un outil de description des activités des laboratoires (CAPLAB) ;
Un processus budgétaire partagé et l’outil DIALOG.

Deux tables rondes ont ensuite permis des échanges constructifs avec les nouveaux directeurs sur ces thèmes.