Motions de refus d’Idex (MàJ 24 mai 2012)

Motion adoptée par le Conseil scientifique de l’Inalco le 24 mai 2012 sur le projet Idex du Pres Paris Cité

Le conseil scientifique de l’Inalco réuni ce jour pour débattre du projet Idex du PRES Paris Cité

A pris connaissance de la convention de préfinancement (ci-après « convention ») signée conjointement le 4 mai 2012 par le ministre de l’Enseignement et de la recherche, le président du PRES et le directeur général de l’Agence Nationale de la Recherche ; A constaté que l’Inalco y était mentionné dans la « liste des partenaires de l’Initiative d’excellence » et que la convention visait « à assurer, sans délais, le lancement de l’initiative d’excellence « Université Sorbonne Paris Cité » et conformément aux objectifs du projet labellisé par le jury international « Initiatives d’excellence » » ;

Rappelle qu’il avait adopté le 8 mars 2012 une motion par laquelle il demandait « au Conseil d’administration d’organiser de toute urgence une réflexion avec toutes les instances de l’INALCO sur l’opportunité de se maintenir dans l’IDEX et d’en examiner les conséquences » ; Que le CA de l’Inalco avait adopté le 15 mars suivant (à l’unanimité moins une abstention) une motion se concluant dans les termes suivants : « Le CA del’Inalco demande donc au président de l’établissement de s’assurer que l’Inalco, ou une quelconque partie de son budget et/ou de ses personnels ne soit pas engagé contractuellement dans l’Idex USPC avant d’avoir été pleinement et dûment informé et d’en avoir délibéré conformément aux dispositions réglementaires. »

Dès lors, la convention établissant, par son objet, un lien de nature contractuel relatif à l’Idex SPC et incluant l’Inalco, le Conseil scientifique considère que la signature de ladite convention en dépit de la position clairement exprimée par le CA de l’Inalco le 15 mars 2012 est une nouvelle preuve du mépris dans lequel sont tenus les conseils élus des établissements composant le PRES.

Le conseil scientifique de l’Inalco souhaite que le Conseil d’administration puisse débattre de la situation provoquée par la signature de la convention lors sa prochaine séance du 7 juin 2012, demande qu’il dispose de l’ensemble des informations de nature juridique lui permettant de constater le cas échéant que c’est à bon droit que le président du PRES a pu engager l’Inalco dans l’Idex malgré la motion du 15 mars, et qu’il en tire les conclusions qu’il jugerait utile d’en tirer. Nous, élus du conseil scientifique de l’Inalco, souhaitons mener sa réforme dans le cadre de coopérations volontaires et de mutualisations pertinentes eu égard à nos missions de recherche et d’enseignement dans le respect des compétences de chacun.

Motion adoptée par 22 voix contre 7.

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Motion votée par le C.A. de l’Inalco le 12 avril 2012

Le conseil d’administration de l’Inalco réuni ce jour pour débattre pour la première fois du projet Idex du PRES Sorbonne Paris Cité
A pris connaissance de la lettre d’engagement signée par le président de l’Inalco le 14 décembre 2011 sans qu’il en ait été en quoi que ce soit informé
A pris connaissance du projet « Idex » du PRES Sorbonne Paris Cité dont la convention attributive d’aide (ci-après convention tripartite) qui sera signée entre l’Etat, l’ANR et le PRES précise qu’il en constituera l’annexe 1, « partie intégrante de la Convention » et qui aura donc valeur contractuelle
A pris connaissance de l’objectif de création d’une « université unifiée » contenue dans ce projet, objectif sur lequel il n’a jamais été amené à débattre
A pris connaissance des motions votées notamment par les départements Japon, Afrique, Europe, Chine ainsi que par le CREE et le CEJ, toutes deux équipes incluses dans le périmètre d’excellence du projet Idex ;

Affirme que
La lettre d’engagement du 14 décembre 2011 signée du président Legrand contient des engagements qui, aux termes de la loi et des règlements, relèvent des compétences du CA, et que, associée au projet Idex, elle a des implications sur la politique pédagogique, scientifique, sur les carrières des personnels. Cette lettre ne peut engager l’Inalco sans approbation des conseils compétents ;
La signature de la convention tripartite engagerait irrémédiablement l’Inalco dans un processus d’unification dont l’opportunité n’a été ni étudiée ni débattue par le CA qui n’en connaît donc aucune des conditions ;

Considère par conséquent
D’une part, que l’ensemble du processus Idex Sorbonne Paris Cité a été conduit dans des conditions d’opacité inacceptables, sans aucune information des Conseils élus ni respect de leurs compétences ;
D’autre part, que ce projet met gravement en péril, de manière immédiate, la pérennité et la cohérence des enseignements et des recherches menés dans le cadre de l’Inalco, et qu’il a par ailleurs pour objectif explicite d’aboutir à la disparition de notre établissement ;

Dès lors, seul à pouvoir en délibérer valablement, il refuse que l’Inalco ou une partie de ses personnels, de son budget de fonctionnement ou de ses équipements soient mis à la disposition de l’Idex Sorbonne Paris Cité du fait d’un engagement souscrit sans que les conseils compétents en aient été informés, aient été consultés et en aient délibéré ;

Il ne consent pas à ce que l’établissement soit engagé par la signature de la convention tripartite, étape juridiquement contraignante conduisant nécessairement à la création d’une université unifiée dont il ne connaît aucune des conditions d’organisation sans que les conseils compétents en aient été informés, aient été consultés et en aient délibéré ;

Il demande à ses représentants au sein du PRES ainsi qu’au CA du PRES de prendre toutes les mesures permettant de respecter cette position exprimée en vertu des compétences qu’il tient de la loi et des règlements.

Motion adoptée par 19 voix pour et 11 contre.

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Motion du Conseil d’administration de l’Inalco, le 15 mars 2012

Considérant d’une part que le Conseil d’administration n’a jamais donné mandat à ses représentants au sein du PRES pour prendre des engagements de nature financière et statutaire dans le cadre de l’Initiative d’excellence portée par le PRES Paris cité auquel l’établissement appartient et que le CA n’a jamais été sollicité en ce sens en aucune manière lors de l’une quelconque de ses sessions ;

Considérant d’autre part que le Conseil d’administration ne dispose pas des éléments du dossier, incluant en particulier l’engagement de transfert d’une part de son budget de fonctionnement et des personnels vers l’Idex ;

Considérant enfin, le projet Idex dans la version diffusée, et notamment les dispositions relatives à la politique de formation et de recherche, à la nature des formations et à leur accessibilité, ainsi que les obligations budgétaires qui découlent de l’appartenance à l’Idex,

Estime n’avoir pas été jusqu’ici en mesure d’exercer ses obligations réglementaires découlant de l’article 19 du décret n°90-414 du 14 mai 1990 relatif à l’Institut national des langues et civilisations orientales, notamment en ce qu’il dispose que :

« Le conseil d’administration délibère sur :

1. Les orientations générales de l’établissement ;

2. Le programme d’enseignement et de recherche ainsi que le contrat d’établissement ;

3. Les règles relatives aux conditions d’admission des étudiants ;

4. Le budget et ses modifications ;

6. Le règlement intérieur de l’établissement ;

[…] Il détermine les catégories de contrats et conventions qui en raison de leur nature ou des montants financiers engagés doivent lui être soumis pour approbation. »

Le CA de l’Inalco demande donc au président de l’établissement de s’assurer que l’Inalco, ou une quelconque partie de son budget et/ou de ses personnels ne soit pas engagé contractuellement dans l’Idex USPC avant d’avoir été pleinement et dûment informé et d’en avoir délibéré conformément aux dispositions réglementaires.

Motion adoptée à l’unanimité moins une abstention

Voir aussi le blog du Comité Idex Inalco

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Motion et déclaration votées à l’unanimité par le Congrès de l’Université Paris Sud du 8 Mars

Motion votée après un débat précisant que l’université ne signera aucun contrat du projet Idex avec l’Etat " à très brève échéance de quelques semaines voire quelques mois"

Le projet Idex Paris Saclay fait partie des huit projets sélectionnés au plan national. Cette sélection s’est faite à la suite d’un oral qui s’est tenu le 30 janvier et dont la teneur a été découverte avec inquiétude par les personnels et étudiants de l’université comme dans les instances élues de l’établissement que sont les conseils centraux.

Les 3 conseils centraux de l’Université réunis en congrès protestent contre la façon dont ce projet a été piloté, à l’écart de toute concertation dans les conseils de notre université.Le Congrès exige que la concertation de tous les acteurs soit dorénavant la règle dans la réflexion pour la construction d’une université Paris Saclay où notre université puisse prendre toute sa place en continuant à assurer pleinement l’ensemble de ses missions dans la collégialité qui caractérise le fonctionnement universitaire.

Le congrès refuse tout calendrier précipité et demande que toute formalisation d’un projet Paris-Saclay sous une forme contractuelle avec l’Etat fasse l’objet d’élaborations concertées avec l’université, le texte final avec ses annexes devant être validé par le CA de l’Université en préalable à toute signature avec l’État. La signature de tout contrat du projet Idex avec l’Etat ne peut être à très brève échéance de quelques semaines voire quelques mois avec des engagements concernant l’université Paris Saclay, sur des points faisant l’objet des groupes de travail venant d’être mis en place, notamment sur la structuration, et la gouvernance.

Déclaration votée à l’unanimité :

"L’Université Paris Saclay, si elle se créait , devrait 1/ être un établissement public reposant sur des collaborations réelles, avec les pratiques collégiales et démocratiques de nos universités, 2/ avoir une politique de ressources humaines fondée sur les statuts de la fonction publique, 3/ être construite autour de l’ensemble des missions des universités, et penser avec la même ambition les enjeux de formation pour l’ensemble de ses secteurs de formation, du L jusqu’au D, avec l’ensemble de ses étudiants et les enjeux de recherche pour l’ensemble des secteurs disciplinaires de l’Université Paris Sud. C’est à ces conditions, qu’il nous faut obtenir, que ce projet deviendra compatible avec l’avenir de notre université."

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Motion du Conseil scientifique de l’INALCO au Conseil d’administration, le 8 mars 2012

Ayant pris connaissance du dossier des initiatives d’excellence (IDEX) porté par le PRES Sorbonne Paris Cité,

Ayant constaté que la gouvernance de l’IDEX ne répondait pas aux principes de collégialité et ne permettait ni la représentation de l’INALCO ni celle de ses champs de compétence,

Ayant constaté que le projet ne garantissait à aucun moment la pérennité de l’INALCO,

Ayant constaté que l’organisation en quatre divisions ne respectait pas l’équilibre des enseignements et des recherches à l’INALCO,

Le Conseil scientifique demande au Conseil d’administration d’organiser de toute urgence une réflexion avec toutes les instances de l’INALCO sur l’opportunité de se maintenir dans l’ IDEX et d’en examiner les conséquences.

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Motion votée par le Conseil de l’UFR de physique de l’Université Paris-Diderot du 12 mars 2012

Le projet d’Idex “Sorbonne Paris Cité” (SPC) a été écrit sans concertation et voté en aveugle par le Conseil d’Administration de l’université Paris-Diderot, sans passage ni par le CS ni par le CEVU, au cœur de l’été. Bien que présentant l’Idex comme “une université de droit commun, respectant les principes de collégialité et de démocratie académique”, le détail du projet et son pilotage montrent le contraire et il s’agit bien plus d’un projet attisant les divisions que d’un projet de fusion.

Cette structure est inacceptable en l’état. Le projet déposé n’engage en rien la communauté universitaire — tout au plus engage-t-il financièrement l’Etat. Nous refusons tout calendrier précipité, que cela soit pour la création de “départements” ou pour toute signature contractuelle concernant l’Idex. Nous demandons au Conseil d’Administration de l’Université Paris-Diderot de reprendre à la base les projets d’établissement, dans un processus s’inscrivant dans la durée et s’appuyant sur la communauté universitaire. L’ensemble de la réorganisation éventuelle doit être discutée collégialement : le principe même de la fusion entre établissements, ses modalités, le mode de désignation de ses conseils, l’échelle à laquelle sont réparties les ressources.

L’Université Sorbonne Paris Cité, si elle se créait, devrait (i) être un établissement public reposant sur des collaborations réelles, avec les pratiques collégiales et démocratiques de nos universités, (ii) avoir une politique de ressources humaines fondée sur les statuts de la fonction publique, (iii) être construite autour de l’ensemble des missions des universités, et penser avec la même ambition les enjeux de formation pour tous les secteurs de formation, du L jusqu’au D, et les enjeux de recherche pour tous les secteurs disciplinaires de l’Université Paris-Diderot. C’est à ces conditions, qu’il nous faut obtenir, que ce projet deviendra compatible avec l’avenir de notre université.

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Motion UFR LCAO de Paris 7

Le conseil de l’UFR LCAO, réuni ce mardi 13 mars 2012 a adopté par 8
voix et une abstention la motion suivante sur l’IDEX :

Le Conseil,

1) prenant acte des orientations fondamentales de l’IDEX telles
qu’elles figurent dans le rapport non contractuel mis en ligne sur le
site de l’Université Paris-Diderot et telles qu’elles ont été exposées
par la présidence à l’UFR LCAO réunie en assemblée générale le 21
février dernier,

2) constatant que l’esprit dans lequel l’IDEX a été élaboré, ainsi que
ses premières préconisations auront pour effet d’entraîner un
bouleversement important, sans précédent, dans l’organisation, les
missions de l’Université et de la recherche, le statut des personnels
enseignants-chercheurs et administratifs, ainsi que la gouvernance des
établissements d’enseignement supérieur membres du PRES, fusionnés à
l’horizon 2016 dans l’Université Sorbonne Paris-Cité,

demande :

1) que soit garanti aux composantes de l’Université Paris-Diderot le
temps nécessaire pour évaluer, de leur propre point de vue, les
conséquences de la mise en place de l’IDEX sur leur offres de
formation respectives et la structuration de la recherche,

2) que les instances élues (CA, CS, CEVU, CTP) puissent se prononcer
en tenant compte des propositions, suggestions, amendements et
modifications émanant desdites composantes,

3) que la signature, le cas échéant, d’une convention n’intervienne
qu’après cette concertation générale.

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Motion de l’AG du LIPN (Laboratoire d’Informatique de Paris-Nord)

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16 mars 2012.

Réunis ce jour en Assemblée Générale sur l’IDEX, les membres du LIPN dénoncent la communication tardive du dossier et le calendrier serré qui s’ensuit. Ils demandent que l’Université s’engage : – à surseoir à la signature de la convention avec le ministère ; – à procéder à un vote des personnels aux étapes-clés d’avancement du dossier, et pour commencer nécessairement avant la signature de la convention avec le ministère. La consultation portera en particulier sur les points suivants : – mode de gouvernance et fonctionnement de l’IDEX ; – objectifs visés ; – moyens mis en œuvre. Les membres du LIPN tiennent à ce que l’Université Paris 13 continue à préserver les valeurs qu’elle a défendues jusqu’à présent : – la mission de service public ; – le recrutement de personnels fonctionnaires ; – le maintien de structures à taille humaine.

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Motion du CT de l’INRA

22 mars 2012
(adoptée à l’unanimité du CT - représentants du personnel)

Informé des derniers développements et notamment de la présentation orale devant le jury d’attribution de l’IdEx Paris Saclay et des engagements pris à ce moment, le CT de l’INRA s’exprime contre ce projet qui placerait de fait les organismes et les universités existantes sous la tutelle de la nouvelle université Paris Saclay.
Dans ce cadre, il réitère son opposition au déménagement sur Saclay et
à la création de la société de réalisation. Il demande au CA de l’INRA
de s’opposer à son tour à cette création.