L’avant-projet de loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche : pouah et re-pouah ! Poolp, 25 janvier 2013

La première mouture du projet de loi Fioraso a été divulguée. Même si on peut apercevoir certaines approximations dans cette mouture, ce qui est évident, c’est qu’il s’agit d’un projet de loi dans le droit fil de la loi LRU, version "j’en rajoute une couche". Il réduit la pseudo liberté des établissements à de la nano autonomie et ne simplifie aucunement le "millefeuille institutionnel". Aussi jargonneux que libéral, le projet de loi modifie à la fois le Code l’éducation et le Code de la recherche. Issu des Assises de l’Enseignement supérieur et de la recherche, ce projet de loi va pouvoir rendre fiers les quelques naïfs -et moins naïfs- des dispositifs de participation "citoyenne" !

Cet avant-projet rend plus aisés des enseignements en langue étrangère, introduit l’enseignement numérique et rend même obligatoire pour les établissement de proposer une "offre numérique".
Il actualise les missions en modifiant l’alinéa 2° de l’article L.123-2, le service public de l’enseignement supérieur contribue dorénavant à la croissance et à la compétitivité de l’économie et à la réalisation d’une politique de l’emploi prenant en compte les besoins des secteurs économiques et leur évolution prévisible".
Un autre article introduit la mission de transfert des résultats obtenus vers le monde socio-économique. Autrement dit, la recherche publique servirait (gratuitement, sur les deniers des Français) l’industrie privée ! Les services de R&D privés n’ont qu’à bien se tenir... comme chez Sanofi.

Plus anecdotique, les mots "pôles de recherche et d’enseignement supérieur" sont remplacés par "les regroupements d’établissements" et les EPCS deviennent des "communautés d’universités". Ce sont les écoles et les divers instituts au sein des universités qui vont être contents ! Peut-être moins anecdotique, la notion d’accréditation remplacerait celle d’habilitation pour les établissements délivrant des diplômes nationaux.

Le projet envisage la fusion du CNESER et du CSRT.
Les CS et CEVU seraient fusionnés en un Conseil académique (tiens, on reconnaît un truc qui a côtoyé la mise en œuvre des IDEX sous le précédent gouvernement !). Le CA (Conseil d’administration) n’adoptera plus les règles relatives aux examens qui devient une compétence du CA (Conseil académique...).
Le renouvellement des deux CA (Conseil d’Administration et Conseil Académique) en même temps fait mourir l’espoir d’un "rééquilibrage des pouvoirs" [Vive la pensée unique !].

Le projet de loi introduit la participation des personnalités extérieures, nommées par les recteurs, à l’élection du président d’université dont le mandat, unique pour un même établissement, serait allongé à 5 ans.

Le Conseil Académique s’occupe de la carrière des enseignants-chercheurs et assimilés, intégration, mutation, titularisation et recrutement. Il émet des vœux sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, la répartition des crédits de recherche, les programmes de formation initiale et continue, sur l’évaluation des enseignants, sur les programmes et contrats de recherche.

En page 36, "la politique territoriale de coordination est organisée par un seul établissement d’enseignement supérieur pour un territoire donné. Plus loin, l’Etat conclut un seul contrat pluriannuel avec les établissements regroupés, à la place du contrat avec chaque établissement. L’Etat peut attribuer, pour l’ensemble des établissements regroupés, des moyens en crédits et en emplois à la communauté d’universités (p.37).
Possibilité que des chercheurs autres que ceux des EPST, participent aux comités de sélection des enseignants-chercheurs et introduction du recrutement de docteurs dans la fonction publique en reconnaissance de leur acquis de l’expérience de recherche.
etc, etc.