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L’Unef affiche la liste des 36 établissements « hors la loi » - Rédaction de Médiapart, 22 juillet 2013

mardi 23 juillet 2013, par Hélène

Chaque année, l’Unef épingle les universités pratiquant des frais d’inscription illégaux. La liste de ce syndicat étudiant est parue ce lundi 22 juillet, 36 établissements enseignent dans l’illégalité.

Lire l’article sur le site de Mediapart

Le syndicat étudiant, qui fait paraître chaque année la liste des universités « hors la loi », relève deux types de pratiques illégales : « la mise en place de frais d’inscriptions illégaux » et « l’instauration de barrières sélectives pour tenter de réduire le nombre d’étudiants ».

La mise en place de frais d’inscription illégaux

Dans le premier cas, 24 irréductibles pratiquent des frais d’inscription illégaux. Ils étaient 50 en 2005, mais l’Unef observe une stagnation pour les derniers établissements hors la loi. Le syndicat rappelle que : « En plus des droits de scolarité nationaux fixés chaque année par arrêté ministériel pour l’ensemble des formations universitaires et d’ingénieurs sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, les universités peuvent y adjoindre des droits complémentaires à condition qu’ils soient facultatifs et clairement identifiables (Conseil d’Etat, 7 juillet 1993). » Malgré le rappel de la loi et les poursuites engagées par l’Unef au tribunal administratif, certains établissements font de la résistance.

Dans le top 3 des mauvais élèves :

Institut national polytechnique de Toulouse : 9 000 € pour « l’inscription à un master ingénieur »

Université Pierre Mendès France / Grenoble II : 800 € pour « informatique et multimédias » (tous les diplômes sont concernés)

Agro Campus Ouest / Rennes I : 750 € de « frais pédagogiques » (pour les masters)

« L’instauration de barrières sélectives pour tenter de réduire le nombre d’étudiants »

En second lieu, l’Unef met sur la sellette les 27 établissements qui pratiquent la sélection après le bac et limitent donc le nombre de places disponibles dans leurs licences via un processus de sélection. Deux types de diplômes sont concernés : ceux qui sont très spécialisés ou bien les licences dites « classiques ». Or, comme le souligne l’Unef, la première année de licence doit rester accessible à tout bachelier.

Dans le top 3 des fraudeurs :

- Université de Savoie : 13 licences concernées
-Université de Bordeaux I : 10 licences concernées
- Université Paris X : 9 licences concernées.

Lire le dossier 2013 sur le site de l’Unef