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Projet de révision du décret statutaire. Motion du Conseil Académique de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), 26 novembre 2013.
mardi 26 novembre 2013, par
Conseil Académique de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Motion votée à l’unanimité - 26 novembre 2013
"La diffusion d’une version révisée du projet de décret statutaire des Enseignants-Chercheurs est annoncée pour la fin du mois de novembre 2013 en vue de son examen par le Comité Technique Universitaire (CTU) le 17 ou le 18 décembre.
Selon le cabinet de la ministre, cette version comporterait toujours la possibilité de modulation des services dans des termes quasiment inchangés par rapport à l’article 5 du décret n°2009-460 d’avril 2009. De plus, la circulaire d’application n° 2009-1014 en date du 30 avril 2009, qui empêchait l’augmentation des services sur la durée, disparaîtrait. L’acharnement du ministère à conserver dans le décret statutaire la possibilité de services d’enseignement modulés à la hausse laisse à penser qu’il s’agirait là d’une variable d’ajustement permettant aux universités de faire face aux difficultés budgétaires résultant du désengagement de l’État et du passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) et désormais de la loi ESR.
Le conseil académique de l’université Paris 1 réuni le 26 novembre 2013 demande instamment au MESR qu’il retire du décret statutaire toute disposition qui pourrait conduire à une augmentation des obligations de service des enseignants-chercheurs et qu’il donne aux universités les moyens de remplir leurs missions d’enseignement et de recherche sans accentuer la précarité des personnels".
