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Réforme du statut des enseignants-chercheurs : peu de changements en vue - VousNousIls, 9 décembre 2013
vendredi 13 décembre 2013, par
Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche s’apprête à publier, au plus tard début janvier, un nouveau décret sur le statut des enseignants-chercheurs, modifiant légèrement le décret « Pécresse » de 2009. Le SNESUP estime que le compte n’y est pas. Décryptage.
« Un simple toilettage. » La formule émane du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR), pour qualifier la réforme statutaire des enseignants-chercheurs. « Le précédent décret de 2009 n’a été que très peu touché », affirme-t-on au MESR, « nous n’avons fait qu’intégrer ce qui est rendu obligatoire par la loi ESR du 22 juillet dernier, notamment sur la gouvernance des universités et le fait que la carrière des enseignants-chercheurs relève désormais du conseil académique ».
Problème : la question, sensible mais centrale, du temps de travail des 59 600 enseignants-chercheurs titulaires, n’a pas été abordée. Et le Syndicat national de l’enseignement supérieur (Snesup) estime ne pas avoir été écouté : « nous avons l’impression que les échanges avec le MESR n’ont servi à rien. Les changements sont mineurs et, au final, le décret comportera les mêmes risques que le décret Pécresse , avec des aggravations », critique Marc Neveu, co-secrétaire général du Snesup. « Les aspects du décret jugés négatifs en 2009 auraient dû être supprimés », poursuit-il, en pointant du doigt la modulation de service et l’évaluation individuelle.
Dans le contexte d’austérité budgétaire actuel, Marc Neveu craint d’une part que les universités ne se saisissent de la possibilité, offerte par la modulation de service, de pousser le curseur du temps d’enseignement au-delà du seuil de 192 heures annuelles, « sans payer les heures complémentaires ». D’autre part, le Snesup ne digère pas le principe des évaluations individuelles, prévues tous les quatre ans. Marc Neveu redoute qu’elles ne servent de « punition, en cas de recherche insuffisante » : « dans le décret, il est question de suivi de carrière. Ne nous leurrons pas, il s’agit d’une évaluation, confiée au CNU, afin que les universités puissent s’en servir à des fins budgétaires. »
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