Pour la Représentation Nationale, l’association est (semblait ?) possible. 22 mars 2014

"Cet article 38 prévoit la possibilité de fusion et de création de communautés d’universités et établissements pour coordonner l’offre de formation et la stratégie de recherche. Il prend désormais en compte la possibilité de créer des structures confédérales entre établissements d’enseignement supérieur." (Rudy Salles, 9 juillet, Assemblée Nationale)

"Vous avez souhaité et encouragé l’amélioration de la gouvernance des universités, mais surtout de la gouvernance territoriale de l’enseignement supérieur et de la recherche, gouvernance fédérale ou confédérale des regroupements d’établissements, sous forme de fusions, de communautés ou d’associations. Nous avons laissé une grande liberté d’organisation aux sites car nous considérons que c’est la base de l’autonomie. Nous n’avons pas voulu, comme par le passé, imposer des fusions, y compris entre les deux tours de l’élection présidentielle, car ce n’est pas notre conception de l’autonomie. (...) Le Sénat a souhaité introduire davantage d’égalité entre les établissements regroupés par associations, et cette réécriture de l’article 38 sera de nature à faciliter la décision des universités ou des écoles au moment de choisir entre une intégration dans la communauté ou une simple association. " (Mme Fioraso, ministre de l’ESR, 9 juillet, Assemblée Nationale)

"L’égalité est rétablie entre les établissements dans le cas des regroupements par association, conformément au souhait du groupe écologiste. Encore une fois, l’autonomie des établissements prévaudra, de même que leur sens de l’initiative et des responsabilités. Toutes les mentions aux « établissements associés » ont été en conséquence reformulées pour que l’association n’apparaisse plus dissymétrique. Je rappelle que nous sommes partis de la notion de « rattachement », pour évoluer vers celle « d’association », laquelle permettait déjà d’atténuer l’idée d’un lien de sujétion ou de subordination, pour finalement supprimer les termes d’« établissement associé »." (Mme Fioraso, ministre de l’ESR, Sénat, séance du 21 juin)

"En écho à de nombreux acteurs ou collègues, dont ceux du groupe UDI-UC, nous avons également le souci de consacrer la dimension confédérale du mécanisme de l’association. Il semblerait opportun, à ce titre, de préciser que, dans ce cas choisi, le projet partagé est défini d’un commun accord et que le volet commun du contrat de site unique soit validé par le conseil d’administration de chaque établissement membre de l’association confédérale, conférant ainsi à chacun le même poids dans la décision collective." (Mme Gillot, rapporteure du projet de loi, Sénat, séance du 19 juin)

"S’agissant du regroupement par association, le Sénat avait eu le souci d’y ajouter la dimension confédérale. Afin de laisser aux établissements la liberté de choisir leurs modalités d’organisation, la CMP a précisé qu’il revient à la convention d’association de déterminer les conditions d’approbation, par les établissements associés, du volet commun du contrat pluriannuel correspondant au projet partagé." (Mme Gillot, rapporteure du projet de loi Educpros, 3 juillet 2013)

"Le premier [objectif] est la simplification (...) des strates structurelles – le fameux mikado si souvent décrié au cours des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche – et des statuts d’établissements. Le second objectif est la coopération la plus large et la plus stratégique possible au cœur d’une gouvernance territoriale de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui prolongera en les améliorant les PRES actuels, sous la forme de fusions, communautés ou associations, fédérales ou confédérales – l’autonomie sera donc au rendez-vous, puisque les territoires pourront décider de leur organisation –, et avec la mise en place des contrats de site, qui responsabiliseront à la fois l’État, les établissements et les régions." (Mme Fioraso, ministre de l’ESR, Sénat, séance du 21 juin)

"Il ne s’agit pas de fusion à marche forcée : tout est possible afin de s’adapter aux spécificités de chaque site. Ce sont les acteurs du site eux-mêmes qui décideront de la configuration. Tout est combinable : il peut y avoir des fusions de deux établissements, une association avec d’autres établissements, une confédération, une fédération, etc. Tout est possible, et le choix de l’organisation sera laissé aux sites, qui pourront décider de manière autonome." Mme Fioraso, ministre de l’ESR (Sénat, séance du 21 juin)

"C’est ici la volonté de travailler ensemble qui nous importe, pas le modèle, qui sera librement choisi par les sites, en fonction de leur maturité et de leurs spécificités – fusion, fédération, confédération, association – mais avec un dénominateur commun, une stratégie coordonnée de toutes les composantes d’une académie, sans laissé-pour-compte." (Mme Fioraso, ministre de l’ESR, Sénat, séance du 19 juin)

"Il faut se sentir libre. Les structures mises en place permettent tout : fusion, fédération, confédération, association…" (Mme Fioraso, ministre de l’ESR, Educpros, 4 juin 2013)

"Nous souhaitons simplement renforcer le caractère confédéral de l’association, l’une des modalités de regroupement prévue par le texte." (Mme Gillot, rapporteure du projet de loi, Educpros, 11 juin 2013)

"Totalement réécrit lors d’une seconde délibération, l’article 38 prend désormais en compte la possibilité de créer des structures confédérales entre établissements d’enseignement supérieur, sujet que Mme la rapporteur et moi-même défendions communément." (Mme Létard, sénatrice, Sénat, séance du 21 juin)

"Sur les regroupements d’établissements, les apports de la seconde délibération de l’article 38 ont été entérinés, comme la possibilité d’adopter une organisation fédérale ou confédérale." (Mme Françoise Laborde, sénatrice, Sénat, séance du 21 juin)