Que de mensonges pour en arriver là ! - Communiqué de l’intersyndicale du Museum National d’Histoire Naturelle, 24 septembre 2014

Plusieurs organisations syndicales viennent de demander au gouvernement de surseoir à la publication des décrets relatifs aux ComUE (voir ici). Les organisations syndicales du Muséum s’associent à cet appel et rappellent dans quelles conditions la ComUE vient d’être imposée à notre établissement. La présidence de la Fondation de Coopération Scientifique Sorbonne Université (FCS-SU) a d’abord alerté le Muséum, le personnel et ses représentants sur la nécessité absolue de publier les statuts de la ComUE et de le faire vite pour permettre d’engager les dépenses d’un budget de la FCS-SU que nous ne connaissons pas ; puis il y a eu l’exigence de la date anniversaire de la loi Fioraso, le 22 juillet 2014. Tout devait être bouclé avant cette date fatidique. Tant dans les établissements qu’au CNESER, le vote des statuts de ComUE fut précédé par des avertissements, des déclarations comminatoires des ministres, des sous-ministres, de la conférence des présidents d‘universités, puis ce fut autour des directrices et des directeurs au MENESR. Aucun délai ne serait accordé aux établissements, et ainsi vingt-quatre projets devaient être soumis au CNESER. Il n’eut à en juger que quatre et les rejeta. Dans un grand nombre d’établissements, les responsables se sont donc octroyés des délais.

Au Muséum, comme dans les autres établissements de SU (UPMC, Paris 4, IUT de Compiègne …), les personnels ont demandé plus de temps pour comprendre comment l’application de la loi et celle des statuts de la ComUE SU allaient changer leurs conditions de travail. Mais la direction générale leur a refusé ce délai pourtant demandé lors d’une AG, le 3 juin 2014 et que d’autres se sont accordés (voir plus haut). Leurs représentants au comité technique du Muséum les ont entendus et ont boycotté la réunion consacrée aux statuts de la ComUE du 30 juin. Ils ont ainsi refusé de se prononcer sur les statuts de la ComUE Sorbonne Universités et ont fait valoir que :

• la ComUE portera atteinte à l’identité spécifique du Muséum ;
• la ComUE aura à terme pour conséquences négatives : la fusion des établissements à travers la mutualisation de services et de directions, l’harmonisation des temps de travail et de congés des BIATOSS, l’alignement du statut spécifique des enseignants-chercheurs du Muséum sur celui des universités ;
• la ComUE sera fondée sur un déni de démocratie en empêchant la représentation directe des personnels dans ses instances.

Le conseil d’administration du Muséum du 4 juillet a adopté le projet de statuts de la ComUE à la majorité qualifiée (plus des deux-tiers des administrateurs ont voté pour), ainsi le vote de certains élus associatifs est donc allé dans le sens de celui de la direction générale et à l’opposé des souhaits exprimés par le personnel. Le seul syndicat siégeant au CA ayant préféré ne pas siéger, contraint en cela par le refus du président intérimaire du Muséum d’en reporter la délibération.

Appuyons la démarche syndicale pour demander au Premier Ministre et à sa Ministre ENES & R de ne pas signer les décrets qui mettront en place les statuts des ComUE.

Sections SNESup-FSU, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, Autonome-Sup, SNPREES-FO, SNPTES, SGEN-CFDT du Muséum