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Quand les conseils d’administration bloquent ou reportent le vote des budget de leurs universités !

mercredi 17 décembre 2014, par PCS (Puissante Cellule Site !)

  • Université de Paris I
  • Université de Lorraine
  • Université de Versailles Saint Quentin (UVSQ)
  • Université de Strasbourg
  • Université (fusionnée) de Bordeaux
  • Université Paul Sabatier (Toulouse)

[rouge]Université de Paris I[/rouge]

Motion adoptée par le Conseil d’administration de Paris 1 Panthéon Sorbonne, le 16 décembre 2014.

Lire sur le blog de Pierre Dubois

Le 18 novembre 2014, l’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de finances 2015. Une série d’amendements proposés par le gouvernement a été adoptée en dernière minute par les parlementaires, aboutissant à une baisse de 136 millions d’euros du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche en 2015. Le 26 novembre 2014, le programme Horizon 2020, qui regroupe les financements de l’Union européenne en matière de recherche et d’innovation, est amputé de 2,7 milliards d’euros pour alimenter le plan d’investissement de la Commission européenne. Ces informations font peser un risque important sur le devenir de l’enseignement supérieur, en matière de recherche et de formation.

Alors que notre université doit accueillir plus de 40 000 étudiants et qu’elle mène une recherche de niveau international, ses moyens stagnent d’année en année au lieu d’évoluer en proportion des missions qui lui sont confiées.

Toute amputation supplémentaire n’est plus supportable financièrement pour les établissements qui n’ont plus aucune marge de manœuvre, alors même qu’ils ont déjà engagé des réformes structurelles lourdes. Capacités d’accueil réduites, conditions d’encadrement qui se dégradent, formations menacées, indigence des financements récurrents pour la recherche, impossibilité d’investir : cette dérive met en péril à court et à long termes l’enseignement supérieur et la recherche en France ;

Les universités sont un enjeu capital pour l’avenir de notre pays. La mission de service public qui est la nôtre doit offrir aux étudiants un enseignement d’excellence, leur assurer une formation à la recherche du plus haut niveau et leur donner les meilleurs atouts pour une insertion professionnelle réussie. Le décalage grandissant entre les discours et la réalité est incompréhensible et, nous le disons, inadmissible.

Nous déplorons que l’insuffisance des moyens ait conduit à la mise en place d’économies qui ont dégradé les conditions de travail, d’étude et de recherche de la communauté universitaire. Aujourd’hui, le budget de fonctionnement doit être couvert par des transferts de masse salariale : les emplois attribués en 2014 (20 emplois) n’ont pas pu être pourvus.

La Nation, à commencer par le sommet de l’État et la représentation nationale, sait que l’enseignement supérieur et la recherche ne sont pas une dépense mais un investissement. C’est même l’investissement le plus important pour l’avenir.

Le Conseil d’administration appelle instamment au respect des dotations initialement prévues pour le budget 2015. Il appelle fermement les autorités de l’État à donner les moyens aux universités et organismes de recherche pour tenir leur rang et relever les défis de l’avenir. Au moment où l’Allemagne annonce une augmentation de 25% du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche d’ici 2017, nous n’acceptons
pas de décrocher. Au-delà des mesures de sauvegarde du budget 2015, nous demandons instamment que la politique de l’enseignement supérieur et de la recherche soit déclarée grande cause nationale avec un financement garanti sur le long terme.

Toute politique du court terme conduit nos universités à leur ruine. Faudra-t-il attendre le décrochage définitif, voire une révolte, pour que soit mise en œuvre la politique dont notre pays, sa jeunesse, ses ambitions et son économie ont besoin ? Le Conseil d’administration exige un engagement fort de l’État en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les députés doivent impérativement reconsidérer les choix budgétaires qui compromettent nos missions d’enseignement et de recherche au service du pays tout entier. Notre établissement doit s’inscrire pleinement dans la mobilisation nationale du monde universitaire.

Sauvez nos universités !


[rouge]Université de Lorraine[/rouge]

Dialogue de sourds en Lorraine

Lire sur le blog de Pierre Dubois

Courriel reçu ce 16 décembre 2014 à 22 heures 29 et reproduit in extenso. Rire et surtout… pleurer !

Conformément au vote de l’AG du 11 décembre, des personnels et étudiants de l’UL se sont retrouvés devant le CA ce matin pour protester (entre autres) contre les gels de postes votés par ce CA. Après quelques scènes de franches camaraderies entre les vigiles et les manifestants accompagnées d’une douce musique, nous nous sommes retrouvés dans une salle à discuter avec M Delignon, VP CA. Ci-dessous un compte-rendu de cette discussion informelle (au cours de laquelle aucune note n’a été prise, ce CR est donc basé uniquement sur la mémoire des participants).

En résumé : le CA n’a pas d’autres choix que de voter le gel des postes, le principe de réalité, les contraintes budgétaires … Bref, cela confirme qu’il ne faut pas s’attendre à ce que le CA s’oppose au ministère. Le changement de politique ne pourra venir que de l’action des personnels et des étudiants de l’UL.

La salle : on demande que le CA ne vote pas le gel des postes.
MD : ce que vote le CA, c’est la publication de 200 postes. Les budgets contraints, le principe de réalité font que nous n’avons pas le choix

La salle : le CA n’a pas de légitimité pour voter le gel des postes, des motions ont été voté par divers conseils, le CT a voté contre 2 fois
MD : Le CA est légitime en tant qu’instance élue

La salle : il y a des membres nommés au CA …
MD : pas nommés, désignés sur proposition du Directoire [NdR : à l’exception de trois personnalités représentant les collectivités territoriales + 2 « repêchés »]

La salle : vous ne faites qu’appliquer les décisions prises par le ministère
MD : l’Assemblée Nationale est légitime en tant qu’assemblée élue, on ne peut pas aller contre ça

La salle : Ce qui vous met dedans, ce sont les RCE. Refusez les RCE [NdR : Responsabilités et Compétences Elargies, c-a-d l’autonomie des universités]

MD : vous insistez beaucoup sur les RCE, mais toute la fonction publique est touchée par la RGPP [NdR : Révision Générale des Politiques Publiques, en gros le « 1 fonctionnaire sur 2 non remplacé »]

La salle : on détruit les facs, alors qu’un pays en crise devrait investir dans la formation, la jeunesse est la priorité de Hollande

La salle : c’est quoi la stratégie sur le long terme ? On gèle cette année, on gèlera encore l’année prochaine, alors qu’on a besoin de personnels !
MD : Le principe de réalité, les budgets contraints …

La salle : on détruit l’avenir de nos doctorants, on met à la poubelle le CV de gens brillants qui seraient plus que bénéfiques à cette université
MD : L’université investit sur le doctorat, on dépense plus maintenant pour le doctorat qu’il y a 2 ans

La salle (une doctorante) : mais on n’a pas de boulot à la sortie !
MD : tous les docteurs n’ont pas vocation à rester dans le monde académique, il y a le monde industriel

La salle : vous croyez que la BNP s’arrache nos doctorants en maths pures ?
MD : vous caricaturez. Vous savez que le taux de chômage diminue avec le niveau d’études [NdR : ce n’est pas vrai pour le doctorat justement, il y a plus de chômage chez les docteurs que chez les titulaires d’un master…]
La salle : parce qu’ils s’en vont aux Etats-Unis, où il y a du boulot pour eux. L’Etat investit sur ces gens, mais n’en profite pas

La salle : ce qui marche, c’est le rapport de force. Suite à la mobilisation du 11 décembre, Hollande a rendu 70 millions aux universités

MD : nous n’avons pas les mêmes moyens d’actions.

La salle : Tant que l’université applique l’austérité, le ministère ne bougera pas. Il faut que le CA remonte tous les postes, ne fasse pas le boulot du ministère

MD : si on remonte tous les postes, le rectorat bloquera

La salle : si le rectorat bloque, les personnels et les étudiants soutiendront le CA, on ira manifester devant le rectorat

MD : nous n’avons pas les mêmes moyens d’actions. Par exemple, ce CA va voter l’IdeX, ce sont des millions en plus

La salle : parce que ceux qui ont l’IdeX en ce moment se portent mieux ? [NdR : cf Strasbourg, qui gèle des postes malgré l’IdeX, par exemple] L’IdeX ne permet pas de boucher les trous

MD : l’IdeX permet d’investir dans certains domaines

La salle : il n’y a pas de politique scientifique dans l’Université
MD : ce sont les pôles et collégiums qui décident

La salle : cette dichotomie entre pôles et collégiums est délétère, on se tire dans les pattes entre enseignement et recherche

MD : il y a toujours eu des tensions entre enseignement et recherche, ici comme ailleurs, ce n’est pas spécifique à l’UL

La salle : Au CNESER, ils n’ont pas été capables de donner le budget des universités, sur quelle base pouvez-vous décider du gel des postes pour le budget de l’année prochaine ?

MD : on fait de la prévision

La salle (une étudiante) : Les amphis sont bondés, on s’assoit dans les escaliers, on est 45 par TDs, comment parler de réussite dans ces conditions ?

MD : il y a certains masters où il y a 4 étudiants…

La salle : Et alors ? Préserver une expertise, les connaissances font aussi partie de la mission de l’Université. Par exemple, une université britannique a une section d’Inuit qui n’a quasiment pas d’étudiants


[rouge]Université de Versailles Saint Quentin (UVSQ)[/rouge]

TVFIL78

Budget de l’université 2015 : le vote est repoussé

Un an après avoir menacé de fermer ses portes, l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines relève la barre financière. Ce mardi, le vote d’un budget prévisionnel 2015, à l’équilibre, devait avoir lieu. C’était sans compter sur la mobilisation étudiante.


[rouge]Université de Strasbourg.[/rouge]

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À l’Université, un budget reporté et des opposants qui veulent faire des émules

Soumis au conseil d’administration mardi, le vote sur le budget de l’Université de Strasbourg a été reporté à vendredi pour un dernier examen avant une hypothétique mise sous tutelle. Parmi la frange mobilisée, étudiants comme personnels se sont demandés quelle position adopter.

Environ 90 étudiants et enseignants-chercheurs étaient rassemblés dans l’amphithéâtre 5 de l’Institut Lebel pour une Assemblée générale (une « AG » dans le jargon universitaire) mardi 16 décembre vers midi, soit deux heures avant le dernier conseil d’administration (CA) de l’Université de Strasbourg (Unistra) de l’année.

Le moment n’est pas idéal : examens partiels pour certains, ultimes révisions pour d’autres, voire vacances anticipées pour les plus chanceux. À l’assemblée générale du jeudi 11 décembre, ils étaient près du triple, lorsque l’alliance des mouvements étudiants et du personnel avait été actée.

Opposition au budget pour des raisons nationales comme locales

En cause, le budget primitif pour l’année 2015 de l’Unistra, soumis au vote lors du CA du jour. Personne ici présent n’en est satisfait. La dotation de fonctionnement versée par l’État aux universités françaises demeure fixe, après un changement d’avis de dernière minute de François Hollande lors d’une journée de mobilisation nationale, alors que les besoins augmentent.

Inflation, facture, progression des carrières du personnel, nombre d’étudiants en hausse de 2% à Strasbourg… Autant de dépenses en plus qui ne sont pas compensées. Sur les bancs de l’amphi, on craint que l’Université française devienne trop « libérale » et proche du modèle anglo-saxon.

L’opposition est aussi locale, plus technique, mais aussi plus concrète. Les critiques portent sur l’augmentation du fonds de roulement de 3 millions d’euros, jugé trop élevé et privant les composantes de cette somme, des prévisions de recettes trop optimistes, un bénéfice prévu de 45 000€ (sur un budget total de 512 millions d’euros) qui ne laisse pas assez de marge de manœuvre ou encore sur une trentaine de gel de postes.

Pendant 1h30, les participants se sont demandés s’il fallait empêcher la tenue de ce CA ou non. Pour certains, le blocage est nécessaire, plus fort et pose la première pierre d’une mobilisation qui doit devenir nationale, car toutes les universités françaises font face à aux mêmes difficultés.

Les administrateurs raisonnent les étudiants

Plusieurs enseignants-chercheurs présents à cette AG, et des étudiants de l’AFGES (le principal syndicat étudiant à Strasbourg, qui dispose de 4 des 5 élus étudiants au CA) préféreraient un report, qui permet de sensibiliser et de démarrer une mobilisation contre ce budget. Un blocage à ce stade pourrait être « contre-productif » insistent-ils, « il y a un risque de braquer le conseil d’administration et qu’il soit bunkerisé », c’est à dire qu’il se tienne ailleurs. Les opposants comptent les huit voix nécessaires pour demander un report.

C’est finalement cette solution qui l’emporte de quelques voix et les participants se mettent en route vers la fac de Droit où se tient le fameux conseil dans le but de prononcer quelques déclarations d’opposition avant sa tenue.

Alain Beretz laisse les opposants s’exprimer

Le président de l’Université, Alain Beretz, laisse la demi-douzaine de personnes qui souhaitent s’exprimer, à titre personnel ou pour l’une des 14 organisations actuellement membre du mouvement, prendre la parole avant le début des délibérations.

Deux heures plus tard, comme le promettait des administrateurs lors de l’AG, le report du budget est annoncé via un communiqué :

« Les votes sur le budget 2015 et la campagne d’emploi de l’université viennent d’être reportés. Cette décision est intervenue après plus de 2 heures d’échanges entre administrateurs, échanges sereins et argumentés. Deux stratégies ont été discutées : l’une ciblait un signal d’alerte à donner aux tutelles, l’autre privilégiait l’intérêt de l’établissement tout en préconisant l’adoption d’une motion sur la nécessité de donner à l’enseignement supérieur les moyens de déployer ses missions. »

Alain Beretz a aussi ajouté que le solennel « appel de Strasbourg« , voté mercredi dernier à l’unanimité des doyens, directeurs de facultés, écoles, instituts et de laboratoire, qui exigeait un engagement fort pour la Recherche et l’Enseignement supérieur a également été voté à l’unanimité lors de ce CA.

Huit des 31 membres du conseil d’administration ont demandé le report du vote du budget. Une minorité supérieure à 25% qui permet le report du budget. Les 112 pages de comptes prévisionnels doivent être de nouveau soumis au vote « vraisemblablement », vendredi 19 décembre.

L’ombre de la tutelle

L’examen de la fin de semaine sera celui de la dernière chance, car le budget doit être adopté avant le 1er janvier. Passé vendredi, les vacances administratives auront débuté. Sans budget, l’Unistra, comme tout université serait alors mise sous tutelle de l’Académie, c’est à dire une gestion par l’État… alors qu’il a justement laissé aux universités le soin de gérer elles-mêmes leur budget depuis la loi LRU de 2009.

En cas de tutelle, l’administration attribue 80% du budget initial, et se contente d’assurer les affaires courantes, le temps qu’un nouveau budget soit adopté. Un scénario encore hypothétique. Les 16 voix nécessaires pour voter contre, malgré l’opposition des cinq représentants étudiants, ainsi que d’enseignants-chercheurs, ne sont pas encore réunies. Le délai de deux jours laisse un tout petit peu de temps pour modifier quelques lignes du budget, mais la direction en a-t-elle envie ? Qu’attendre vendredi ?

Rien est exclu pour Pascal Maillard, élu au CA et l’un des leaders de la mobilisation :

« Tout est possible, y compris refuser de siéger. Aujourd’hui, le président et sa majorité n’ont pas entendu l’appel de la communauté universitaire, ni des administrateurs d’opposition qui voulaient envoyer un signal fort au gouvernement. Le président Beretz est pris dans une contradiction : il proteste contre des moyens insuffisants et exerce une pression forte sur son CA pour acter un budget d’austérité. »

Pour exister, la mobilisation devra prendre de l’ampleur

Même si le budget est voté vendredi, derrière l’action du 16 décembre, il y a l’espoir que dans d’autres universités à leur tour bloquent leurs budget, votent contre ou manifestent leur mécontentement. Ce terreau doit fertiliser en janvier, et permettre une mobilisation nationale espèrent les contestataires. Un étudiant l’a pointé lors du débat de l’AG, « le gouvernement est très sensible aux mouvements de protestation  ».

Mais dans l’amphithéâtre, certains l’ont aussi relevé, ils n’étaient qu’une centaine pour 44 000 étudiants de l’Unistra. Les examens n’expliquent pas tout et la plupart repartent convaincus qu’ils doivent mobiliser leurs collègues et camarades pour être plus nombreux et donc plus légitime en janvier.

L’AG a ainsi permis de s’accorder sur plusieurs dates futures. Une réunion d’organisation et [rouge]deux nouvelles assemblées générales les 22 et le 29 janvier[/rouge]. Les participants veulent aussi se rapprocher des universités comme Toulouse, Clermont-Ferrand ou l’Université de Lorraine, à Nancy, où les mouvements commencent à prendre de l’ampleur.

Entre opposants : intérêts différents mais parfois convergents

Régis, étudiant en L3 en géographie est membre du « comité de mobilisation étudiante » qui se réunit au Patio le mardi de 18h à 20h et le vendredi de 16h à 18h. Il était pour un blocage, mais pour lui c’est une force que personnels et étudiants soient unis :

« Certains intérêts sont différents, les étudiants sont plus attachés à la question des frais de scolarité et les enseignants-chercheurs aux crédits attribués aux laboratoires et à la Recheche, mais d’autres convergent. C’est le cas du total d’heures de cours dispensées et donc payées ou du nombre d’étudiants par classe. »

Alors qu’il n’est membre d’aucun syndicat étudiant, son engagement vient de l’aménagement du budget de l’an dernier pour lequel il a senti les effets directs sur sa scolarité :

« Un voyage d’étude était prévu dans les Alpes depuis le début de l’année. En janvier, la composante nous a annoncé qu’elle faisait face à une diminution de budget de -20% et finalement nous sommes allés juste à côté dans le Bade-Würtemberg car c’était moins cher. Je n’ai rien à redire sur ce voyage, mais cela aurait été plus intéressant dans les Alpes. »

Comme plusieurs de ses homologues non-encartés, il espère que les syndicats étudiants ne vont pas profiter du mouvement pour se l’attribuer, une crainte classique des mouvements revendicatifs étudiants.

«  Il faut que les premières et deuxième année rejoignent le mouvement  »

Philippe Juhem, élu au Conseil scientifique de l’Unistra analyse la situation, à mi-chemin entre le sociologue qu’il est, et l’enseignant-chercheur engagé.
L’engagement étudiant est une dimension importante :

« Que l’AFGES soit mobilisée est un signal fort, car ce syndicat a tendance à ne pas participer aux mouvements sociaux universitaires. Aujourd’hui, les étudiants sont déçus de ne pas avoir bloqué le conseil d’administration, mais le rapport de force n’est pas favorable. Pour mobiliser, il faut que des étudiants de premières et deuxième années fassent partie du mouvement, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. L’intervention en préambule du CA n’était une escarmouche, qui doit permettre une plus forte mobilisation. S’il s’agit du mouvement seulement des enseignants, la gronde sera balayée et jugée comme corporatiste. Par contre, si des étudiants commencent à aller dans les rues et protester contre leurs conditions d’études, là ça peut faire bouger les choses, car c’est ce que le gouvernement veut à tout prix éviter. C’est comme ça que se construisent médiatiquement les conflits sociaux universitaires. »

Depuis mai 1968 en tout cas, c’est vrai que les gouvernements successifs se méfient…
Université Paul Sabatier (Toulouse). Motion unanime (y compris le
président PS)
Université Paris I Motion unanime -1 voix au CA de Paris 1


[rouge]Université (fusionnée) de Bordeaux[/rouge]

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Etudiants, doctorants et enseignants ont bloqué ce mardi la tenue du conseil d’administration de l’université de Bordeaux, qui devait voter un budget en baisse.

Son président, Manuel Tunon de Lara, dénonce des « violences inadmissibles  » (deux portes cassées et un agent de sécurité blessé) et un « déni total de démocratie  ».

Récit d’une folle journée.

« Violences inadmissibles », « déni total de démocratie  », « exactions  »… Le président de l’Université de Bordeaux, Manuel Tunon de Lara, n’a pas mâché ses mots pour déplorer deux portes cassées et une blessure au front d’un personnel de sécurité. Contrairement à ce qu’il avait prévu, le conseil d’administration (CA) ne votera pas le budget ce mardi après-midi, suite à l’action coup de poing des étudiants et des salariés de l’Université. Manuel Tunon de Lara laisse échapper sa colère :

« Il n’a pas pu se tenir du fait d’un blocage assez violent d’une quarantaine d’étudiants. C’est toujours des moments assez difficile qu’on doit condamner fermement parce qu’il y a eu des violences, des dégradations, des blessés parmi le personnel de l’université. Ce sont des pratiques qui ne sont pas acceptables. »

Dans la salle Henri Bricaud, il regarde – d’un œil désespéré – le montant de la porte qui vient de céder. Une demi-heure auparavant, les manifestants étaient derrière elle. Bloqués par des agents de sécurité, ils voulaient perturber la bonne tenue du conseil.
Situation explosive

L’appel à manifester venait des syndicats, associations et collectifs d’étudiants, doctorants, enseignants et du personnel Biatss (Bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, personnels sociaux et de santé). Ils visaient notamment le budget orienté à la baisse, budget qualifié « d’austérité » par les manifestants ou de « prudence » par le président de l’Université. Manuel Tunon de Lara renchérit :

« Bien évidemment, ces exactions ne sont absolument pas représentatives de la communauté étudiante de l’Université de Bordeaux. C’est un déni total de démocratie, car les administrateurs sont des élus, y compris les étudiants qui représentent leur communauté.  »


[rouge]Université Paul Sabatier (Toulouse)[/rouge]

Lire le pdf de la motion

PDF - 1.3 Mo
Motion du CA de l’Université Paul Sabatier