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La politique nationale d’ESR ne doit pas être pilotée par les régions ! - Communiqué du SNESUP-FSU, 28 janvier 2015
vendredi 30 janvier 2015, par
Lors de l’examen en première lecture du projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), dernier volet de la réforme territoriale, deux amendements, relatifs aux compétences territoriales en matière d’Enseignement Supérieur et de Recherche, ont été adoptés.
Le premier vise à « renforcer la responsabilité de la région dans l’établissement et l’évolution de la carte régionale des formations supérieures et de la recherche », donnant à la région « un rôle d’approbation (et non plus de consultation) de la carte des formations supérieures et de la recherche ». En clair, cet amendement confie aux régions la mission d’orienter la politique d’ESR en fonction d’objectifs et d’intérêts spécifiques et locaux.
Ces dispositions sont une attaque directe de la cohérence nationale de l’ESR, de l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur et du cadrage national des formations.Elles menacent le niveau de reconnaissance des diplômes, qui seraient ainsi assujettis à des intérêts purement locaux, par exemple en fonction de bassins d’emplois. Cette régionalisation explicite traduit une conception uniquement utilitariste et focalisée sur le court terme de l’ESR, dans laquelle le lien enseignement-recherche et la recherche fondamentale sont reléguées au second plan.
Le deuxième amendement précise « que tout niveau de collectivité territoriale peut contribuer au financement des établissements d’ESR présents sur son territoire ». Sous une apparence anodine, cet amendement s’inscrit dans une logique de désengagement de l’Etat, fortement accélérée depuis la loi LRU et le passage aux Responsabilités et Compétences Elargies, où les inégalités territoriales, encore aggravées par l’austérité budgétaire, se creusent.
La secrétaire d’Etat à l’ESR, Geneviève Fioraso, a assuré hier dans un entretien à l’AEF qu’il lui « semblerait tout à fait souhaitable de supprimer cet amendement à l’Assemblée nationale lors de la discussion du texte ».
Le SNESUP-FSU ne se contentera pas de ce vœu pieux. Il demande avec la plus grande fermeté le retrait de ces amendements. Il prendra sans délai contact avec les parlementaires à ce sujet.
