Le SNESUP-FSU de l’Université de Strasbourg demande le retrait immédiat de la « procédure presse » - Communiqué de presse du 9 octobre 2017

Dans un message électronique du 5 octobre, Michel Deneken, Président de l’Université de Strasbourg, a informé les directeurs et directrices de composante et de laboratoire ainsi que l’ensemble des membres des conseils centraux et les représentant.e.s des personnels du Comité Technique d’Etablissement (CTE), de l’existence d’une « Nouvelle procédure pour les relations avec la presse de l’Université de Strasbourg  » et de « la nécessité » pour tous les personnels « de la mettre en œuvre  ».

Cette procédure fait obligation à toutes les structures et à tous les personnels de l’université - «  personnels administratifs » comme « enseignants-chercheurs  » et plus largement « toute personne travaillant à l’Université de Strasbourg  » - de soumettre tout projet de communication à la presse au Service communication, dans un délai de 10 jours au moins avant l’événement, et de ne communiquer aux médias qu’après « accord du service de la communication ». En outre, il est fait mention d’une obligation d’informer « le(la)directeur(rice) de [ma] composante, de [mon] service ou de [mon] laboratoire ». Nous relevons au passage la rédaction infantilisante de ce texte, l’emploi de la première personne («  mon  », «  ma », « je dois  »...) ne répondant en rien aux standards des milieux professionnels.

Le SNESUP-FSU constate en revanche que la libre expression syndicale est évidemment préservée n’étant pas soumise à une « autorisation préalable ». En effet, «  les informations entrant dans le cadre d’une action syndicale » ou « d’une prise de parole au nom d’une association de présidents, d’écoles (Ariut, Adiut, etc) ne sont pas concernées par cette procédure ». Le SNESUP-FSU de l’Université de Strasbourg n’en dénonce pas moins les implications de cette procédure :

1. Par souci d’« efficience  » et au prétexte d’harmoniser la communication de l’université, la « procédure presse » institue de fait le Service communication, fonctionnellement rattaché à la présidence, en organe de centralisation, de contrôle et de possible censure de l’expression des personnels, des enseignants-chercheurs, des laboratoires et composantes de l’université.

2. Par le caractère obligatoire qu’elle comporte, par son énonciation et son mode de transmission, cette procédure s’apparente à une note de service. Elle constitue une entorse au principe à valeur constitutionnelle « d’indépendance et d’entière liberté d’expression » dont jouissent les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de recherche (article L. 952-2 du Code de l’éducation), principe d’ailleurs rappelé à l’article 57 des statuts de l’Université de Strasbourg.

Dans cette affaire, le SNESUP-FSU de l’Université de Strasbourg doit déplorer, une fois de plus, que la présidence de l’Université de Strasbourg s’illustre par un acte de contournement de la démocratie universitaire et, dans le cas présent, d’entorse aux principes et règles qui régissent le fonctionnement des universités et le statut propre des enseignants-chercheurs.

À tout le moins, cette procédure dont les dispositions ont des conséquences majeures sur le fonctionnement de l’établissement et la vie démocratique de la communauté universitaire aurait dû faire l’objet d’une consultation préalable des instances de l’université, en particulier du CTE et du CA. Mais, en l’espèce, elle n’en demeurerait pas moins contraire aux dispositions réglementaires régissant l’Enseignement Supérieur et la Recherche.

Le SNESUP-FSU de l’Université de Strasbourg demande le retrait immédiat de la « note de service » dite « procédure presse ». A défaut de ce retrait, il se réserve la possibilité de formuler tous les recours utiles à son annulation. Sans attendre, il alerte les tutelles (rectorat et ministère) et leur demande de procéder aux contrôles de légalité qu’exige une telle procédure.