Question d’actualité au gouvernement du groupe CRCE sur Parcoursup - 16 janvier 2018

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre/Madame la ministre, Mes cher(e)s collègues,

Les lycéennes et les lycéens peuvent accéder, depuis hier, au portail Parcoursup qui remplace le dispositif Admission Post Bac (APB). Ils pourront prochainement mettre en ligne les dossiers qui seront examinés par les universités en fonction d’attendus qu’elles élaborent en ce moment.

Par ces attendus, en dehors de tout cadre légal, plusieurs universités demandent aux candidats des lettres de motivation, des justificatifs de stage ou encore des diplômes comme le BAFA. Elles ont parfaitement compris le sens de votre projet de loi sur « l’orientation et la réussite des étudiants » et mettent en place une sélection drastique que vous n’assumez pas politiquement.

Tout se passe donc comme si les dispositions de votre loi étaient appliquées avant même d’avoir été discutées par la haute assemblée qui en débattra les 7 et 8 février prochains. Nous vous demandons solennellement, Madame la ministre, de respecter les prérogatives constitutionnelles de notre assemblée et de sursoir sans délais à l’application d’une loi qui n’a pas été ni examinée, ni encore loin de là, votée. Le Sénat doit être respecté.

Dans le cas contraire, notre groupe se réserve la possibilité de déférer devant les juridictions administratives les actes des universités qui seraient contraires aux dispositions du code de l’éducation tel qu’il s’applique aujourd’hui.

La réponse du premier ministre demain (quel suspens insoutenable !)

M. Édouard Philippe, Premier ministre . - Oui, nous remplaçons le dispositif connu sous le nom d’APB. Vous évoquez une sélection qui ne dirait pas son nom. Cette sélection, elle existait hier, elle existe encore aujourd’hui. Les IUT, les classes préparatoires sont des filières sélectives. Dans les filières non sélectives, la sélection se fait par l’échec, de 60 % de ceux qui s’inscrivent en première année et n’obtiennent pas la licence en quatre ans. Cette sélection par l’échec est due à un défaut d’orientation. Il a été choisi il y a quelques années de procéder par tirage au sort, solution injuste et scandaleuse...

M. Jean-Paul Émorine [1]. - Oui.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. - Vous vous souvenez de l’émotion des Français, lorsqu’ils ont découvert l’an dernier l’extension du tirage au sort. Nous avons décidé de créer un dispositif qui informe au mieux les lycéens sur leurs compétences et leurs chances de réussite. Ceux-ci connaissent très exactement les attendus pour réussir dans la filière choisie. S’ils n’ont pas le niveau, les universités devront leur indiquer un parcours qui leur correspond. C’est plus d’information pour une meilleure orientation et plus d’accompagnement.

Nous avons ouvert la plateforme hier, non pas pour les inscriptions, mais pour que chaque lycéen puisse la connaître.

Les lycéens auront jusqu’au 13 mars pour formuler dix vœux d’accès à l’enseignement supérieur. Les résultats arriveront en mai et personne ne sera laissé au bord du chemin. D’une procédure, voire d’un tirage au sort, mécaniques, nous progressons vers une orientation qui prenne en compte l’ensemble des demandes. Je crois que c’est un progrès et vous pourrez en débattre, au Sénat, en février : nul doute que ce sera un beau débat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Les Indépendants et sur quelques bancs du groupe UC)

M. Fabien Gay. - Monsieur le Premier ministre, vous n’avez pas répondu sur la méthode. Je le regrette. Sur le fond, nous avons toujours refusé la sélection, tout comme le tirage au sort. Il faut un milliard d’euros d’investissement pour apporter une solution aux 40 000 nouveaux bacheliers qui arrivent à l’université. (Applaudissements sur les bancs du groupe CRCE)