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Argumentaire juridique du référé suspension devant le Conseil d’État : le groupe CRCE contre ParcourSup - 5 février 2018

lundi 5 février 2018

Veuillez trouver en pièces jointes
- le communiqué du groupe CRCE du 5 février sur ParcourSup
- ainsique le document de référé-suspension au Conseil d’Etat, contenant l’ensemble de l’argumentaire juridique.