À l’université de La Rochelle, les juristes vent debout contre le projet d’établissement - Morgane Taquet, Educpros, 2 mars 2018

Alors que l’université de La Rochelle doit voter son prochain projet d’établissement 2018-2021 le 12 mars, un collectif de juristes conteste la disparition programmée des UFR. De son côté, le président défend la nécessité de se démarquer face aux mastodontes universitaires.

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Le projet d’établissement de La Rochelle

La lettre des enseignants en droit à Frédérique Vidal
“Dans le contexte des vives tensions créées au sein de l’université de La Rochelle par le projet d’établissement 2018–2021, soutenu par son président et son équipe, les soussignés entendent solennellement interpeller leur ministre de tutelle sur les graves conséquences de ce projet, s’il devait être adopté, le 12 mars 2018, par le conseil d’administration de l’université.” Ce sont les mots de 13 des 22 juristes de la faculté de droit et de gestion de l’université de La Rochelle dans leur lettre adressée à Frédérique Vidal, le 15 février 2018.

Le projet d’établissement doit être adopté le 12 mars prochain au CA, après deux reports à l’automne : un premier fin novembre suite au blocage du CA par des étudiants, et un report décidé par le président, Jean-Marc Ogier, en décembre 2017, “afin de répondre aux questions légitimes de la communauté".

Vers une disparition des UFR

Le projet prévoit la création d’un collegium, rassemblant toutes les licences, et un institut du “littoral urbain durable intelligent”, regroupant les niveaux master et doctorat. Coexisteront alors l’IUT, le collegium licence, la faculté de droit et de gestion (pour le volet masters et l’IAE), et l’institut littoral urbain durable intelligent. Ainsi les trois UFR telles qu’elles existent actuellement disparaîtraient. C’est ce point qui cristallise l’opposition. Une nouvelle offre de formation devant voir le jour dès la rentrée 2018, puis s’intégrer dans les nouvelles structures.

Jacques Bouineau, professeur d’université en histoire du droit et membre du collectif dénonce “une casse des UFR dans un souci d’économies d’échelle”. “Alors que les différents conseils des composantes n’ont pas été saisis pour se prononcer sur la perspective de la disparition de ce schéma institutionnel commun que sont les UFR, la violence symbolique du projet d’établissement 2018–2021 se manifeste par les ruptures d’égalité dont il est porteur à tous égards” entre les étudiants, et les disciplines, écrivent les signataires dans leur lettre à la ministre.

Rester une université de plein exercice

“Le modèle économique des universités qui ne sont pas financées par le PIA (Programme investissement d’avenir) est à bout de souffle, répond Jean-Marc Ogier, président de l’université depuis avril 2016. Son établissement, qui compte 8.820 étudiants, n’a obtenu ni Idex ni Isite, mais fut, en octobre 2017, un lauréat “Nouveaux cursus universitaires” dans le cadre du PIA 3.

“Si nous n’arrivons pas à faire rentrer des ressources financières, nous devrons couper les branches disciplinaires, et c’est impossible, car nous avons des personnels. Si nous souhaitons éviter de devenir un collège universitaire, nous sommes contraints de mener une stratégie distinctive pour pouvoir rester une université de plein exercice, souligne Jean-Marc Ogier. Avec ce projet, nous voulons passer d’une recherche dispersée à une recherche de spécialité reconcentrée sur ce défi du littoral urbain durable intelligent.”

Le collectif craint, pour sa part, des atteintes pour la liberté académique des chercheurs et s’inquiète de “la création demain de champs disciplinaires dominants ou, à l’intérieur de ceux-ci, des spécialités dominantes absorbant la quasi-totalité des moyens de financement. Sous couvert de projet thématique, cette hiérarchisation des champs disciplinaires induit une relégation de tous ceux qui œuvrent à l’extérieur de ce périmètre étroit et artificiel du ‘littoral urbain durable intelligent’.”

“Il y a un certain nombre de juristes dont la recherche n’est pas déconnectée de l’institut, en termes d’aménagement du littoral, de droit de l’environnement, de droit du numérique et des smart cities”, insiste Jean-Marc Ogier. “Sur le court terme, nous procéderons par étapes. Certains labos continueront dans l’immédiat à travailler sur leurs thématiques propres. Dans notre projet, les financements seront d’ailleurs à 80 % versés sur des critères liés au laboratoire (publications, RH…), et à 20 % sur la spécialisation scientifique liée à l’institut. Mais à terme, il faudra faire converger la recherche vers l’institut.”

Les juristes demandent un moratoire

Bien que la faculté de droit devrait perdurer pour la partie master, comme le prévoit le projet, pour le collectif de juristes, il n’est pas question d’accepter une faculté amputée de son premier cycle, “une UFR de plein exercice, comprend un cycle licence, master et doctorat”, relève Jacques Bouineau.

“Dans le projet proposé durant ma campagne électorale en 2016, il n’y avait plus du tout de faculté de droit. Mais les discussions avec le doyen et les collègues de juristes nous ont convaincus que si nous perdions notre fac de droit, les juristes perdraient la sphère du réseau indispensable des doyens de droit. Nous avons donc décidé de conserver la faculté, avec un doyen, pour le niveau master même si ce n’est pas cohérent avec notre projet”, assure le président évoquant “une belle concession”.

“Conserver une UFR de bac+1 au doctorat n’est pas envisageable, car il serait alors quasi impossible de proposer les parcours à la carte à ces étudiants comme nous voulons le proposer au sein du collegium. Nous ne pourrons pas intégrer plus de contraintes des juristes au risque de casser notre projet.” Et de conclure sans appel : “Si je n’intègre pas les contraintes au niveau national, cette université est condamnée.” Les juristes ont donc décidé de viser plus haut. Les 13 signataires de la lettre à la ministre demandent, quant à eux, un moratoire d’une année sur le projet d’établissement et l’ouverture d’assises de l’université de La Rochelle.

Note de SLU  : La politique de la présidence de La Rochelle entend délimiter un périmètre au sein de l’université de La Rochelle, suivant le modèle de ce que font les Idex : un périmètre "d’excellence" qui concentrera les financements, laissant dans un abandon partiel et sans doute, à terme, rédhibitoire, tout ce qui ne participera pas à ce domaine "d’excellence", c’est-à-dire "L’institut littoral urbain intelligent". Autant dire que, dans ce contexte, les SHS ne seront là que pour le vernis d’expertise sociétale et de culture qu’elles pourront apporter aux sciences appliquées. Mais dans ce cas, pourquoi si peu de réaction, pourquoi seulement 13 enseignants-chercheurs vent debout contre ce projet ?