Motions de sections du CNU contre l’augmentation des frais d’inscription des étudiants extra-communautaires - Février 2019

Motion votée par la section 17 du CNU (Philosophie)

Les membres du CNU section 17, réunis en Assemblée plénière, le 5 février 2019, déclarent s’opposer à l’augmentation annoncée des frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers hors UE.
Cette mesure se traduira par une diminution du nombre global d’étudiants étrangers hors UE venant suivre leurs études en France, ainsi que par la sélection sur des critères financiers de ceux qui pourront encore venir.
Loin des objectifs affichés, c’est une baisse de la richesse et de la diversité des étudiants accueillis qui se prépare, ainsi qu’une perte de collaborations internationales futures, notamment avec un grand nombre de pays francophones. C’est également une mise en péril de la cohérence de l’esprit philosophique de l’Université française, dont la spécificité est l’ouverture vers les pratiques scientifiques de toutes les régions du monde, s’appuyant sur un réseau important d’étudiants, en particulier hors UE. C’est enfin un affaiblissement de certains secteurs professionnels, qui ont besoin d’étudiants très qualifiés et qui manqueraient cruellement demain si les mesures annoncées se concrétisaient.

La section 17 du CNU affirme donc son attachement à une université ouverte et craint par ailleurs que cette mesure ne prépare une augmentation générale des frais d’inscription à l’université et la transition vers un modèle, qu’il rejette, de financement de l’enseignement supérieur par l’endettement privé.

Motion de la 19ème section (Sociologie, démographie)

6 février

Motion votée par la section 69 du CNU (Neurosciences)

La 69e section du CNU, réunie en session plénière les 4, 5 et 6 février 2019, dénonce la décision annoncée le 19 novembre dernier par le Premier ministre Édouard Philippe de faire passer, dès la rentrée prochaine, à 2770 euros en licence et à 3770 euros en master les frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers ne venant pas de pays de
l’Union Européenne. Elle demande au gouvernement de renoncer à ce projet, complètement contraire aux valeurs de la formation publique et de la dissémination des savoirs accessibles à tous, indépendamment de toute origine. Une telle décision nuirait au rayonnement international des universités françaises.

Votée à l’unanimité le 5 février 2019.

La section 04 du CNU (Science politique), réunie actuellement en session plénière, a adopté le 4février les trois motions suivantes :

Sur le suivi de carrière
La section de science politique du CNU, réunie le 5 février 2019, décide à l’unanimité de ne pas procéder à l’examen des dossiers de suivi de carrière, reconduisant ainsi la position qu’elle a adoptée en 2016, en 2017 et en 2018.

Sur l’augmentation des frais d’inscription
La 4e section du CNU (science politique), réunie le 5 février 2019, s’oppose à l’unanimité à la décision de faire passer les frais d’inscription à l’université pour les étudiants extra-communautaires à 2770 euros en licence et 3770 euros en master et doctorat. Elle dénonce par ailleurs le fait que cette hausse, qui n’a pour l’instant aucune existence légale, figure déjà sur le site de Campus France.

Une telle mesure apparait injuste et discriminatoire, tandis que l’effet d’une hausse des frais d’inscription sur l’attractivité des universités françaises est plus qu’incertain, de même que les répercussions sur les ressources des universités. Une telle augmentation pour une catégorie d’étudiant.e.s pourra par ailleurs être le fondement d’une hausse généralisée.

En accord avec le large rejet de ce projet par la communauté universitaire française (illustré par le nombre de motions des instances universitaires, des présidences d’université, des sections du CNRS, des sociétés savantes, des revues académiques, des syndicats de l’ESR etc.), la 4e section du CNU demande au gouvernement de renoncer sans délai à ce projet d’augmentation des droits d’inscription. Elle appelle l’ensemble des président.e.s d’université à s’engager contre une mesure qui porte atteinte aux principes fondamentaux du service public de l’université.

Sur les atteintes aux libertés publiques
La 4e section du CNU, réunie ce mardi 5 février 2019, s’inquiète vivement des atteintes aux libertés publiques qui se sont multipliées dans le contexte des mobilisations sociales des dernières semaines. La réponse principalement répressive aux protestations collectives et l’usage inapproprié d’armes telles que les lanceurs de balles de défense ou les grenades de désencerclement s’est traduite par des blessures et mutilations nombreuses (plusieurs centaines dénombrées à ce jour), posant la question de l’effectivité du droit d’exprimer son opinion et de manifester. La loi dite « anticasseurs », si elle était définitivement adoptée, viendrait inscrire dans le droit une logique d’exception contraire aux libertés fondamentales en permettant à l’autorité administrative d’émettre des interdictions préventives de manifester. (motion adoptée à l’unanimité moins une voix).

La 21e section du CNU (Histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux), réunie le 1er février 2019,

dénonce avec vigueur et fermeté la décision annoncée le 19 novembre dernier par le Premier ministre Édouard Philippe de faire passer, dès la rentrée prochaine, à 2770 euros en licence et à 3770 euros en master les frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers ne venant pas de pays de l’Union Européenne. Elle demande solennellement au gouvernement de renoncer sans délai à ce projet d’augmentation.

Motion votée à l’unanimité moins une abstention

La 14e section du CNU (Études romanes),

réunie le mercredi 30 janvier 2019, dénonce fermement la décision annoncée le 19 novembre dernier par le Premier ministre Édouard Philippe de faire passer dès la rentrée prochaine à 2770 euros – en licence - et 3770 euros – en master - les frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers ne venant pas de pays de l’Union européenne.
La 14e section du CNU exprime en outre son indignation face aux propos de la Ministre de l’ESR devant le Sénat le 17 janvier dernier : « Les universités, opérateurs de l’État, doivent porter les politiques publiques décidées par l’État. Comme tous les fonctionnaires, les professeurs, les maîtres de conférences et le personnel administratif et technique ont un devoir d’obéissance et de loyauté, sauf délit qu’il conviendrait alors de dénoncer ». La 14e section du CNU considère que le devoir d’obéissance et de loyauté des Enseignants-Chercheurs va à la défense du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, à son ouverture et à son universalité.

Le Conseil National des Université ne saurait accepter que cette sélection par l’argent conduise à discriminer des étudiants, quels qu’ils soient, sur la base de leurs moyens financiers, les bourses promises étant bien loin de couvrir les besoins (le nombre de bourses annoncé – en outre, remis en cause chaque année – ne couvrira à cet égard qu’un peu plus de 5 % des cas potentiels).

Face au rejet quasiment unanime de ce projet par la communauté universitaire française (illustré par le nombre grandissant chaque jour de motions des instances universitaires, des présidences d’université, des sections du CNRS, des sociétés savantes, des revues académiques, de tous les syndicats de l’ESR etc.), la 14e section du CNU, en accord avec l’appel intersyndical du 18 janvier 2019, demande solennellement au gouvernement de renoncer sans délai à ce projet d’augmentation des droits d’inscription. Elle demande aussi que toute référence à cette mesure - qui n’a pour l’instant aucune existence légale - soit ôtée immédiatement du site de Campus France.

Motion votée à l’unanimité par l’assemblée générale de la 14ème section (Études romanes) du CNU, le 30 janvier 2019.