Question écrite n° 14912 de Pierre Ouzoulias, Sénateur - 25 mars 2020

M. Pierre Ouzoulias attire l’attention de Monsieur ministre des Solidarités et de la Santé sur les préconisations du conseil scientifique en matière « d’accompagnement spirituel ». Monsieur le Ministre, à la demande du Président de la République, vous avez installé le 11 mars dernier un comité scientifique destiné à « éclairer la décision publique dans la gestion de la situation sanitaire liée au Coronavirus ». Dans son avis du 23 mars 2020, il propose à votre ministère et au Gouvernement plusieurs mesures dont la « création d’une permanence téléphonique nationale d’accompagnement spirituel inter-cultes ». Le comité scientifique estime que dans le domaine de la santé publique, le « soin pastoral » est essentiel dans toute réponse à une crise épidémique.

Je ne doute pas qu’il faille reconnaître l’importance du psychisme d’un patient et de sa famille dans la prise en charge de la maladie. Mais, je ne crois pas qu’un comité scientifique institué par le plus haut magistrat de la République puisse ainsi s’affranchir des principes constitutionnels qui fondent la laïcité pour recommander au Gouvernement d’organiser avec les « autorités pastorales », donc catholiques et protestantes, un service « d’accompagnement spirituel ».

Je vous demande donc, Monsieur le ministre, de me préciser le rôle exact de ce « comité scientifique » placé sous votre autorité. Il était destiné à vous donner un « éclairage scientifique et réactif sur des questions précises et concrètes relatives à la gestion de la crise sanitaire ». Je doute que cette « expertise spirituelle » puisse appartenir au champ de compétence que vous lui avez assigné. À tout le moins, je pense qu’il conviendrait, en tant que membre du Gouvernement, que vous lui rappeliez que l’État s’oblige constitutionnellement à une stricte neutralité en matière religieuse.

Cette question, validée par la division des questions, sera publiée le 2 avril 2020