CESE, Communiqué de presse sur la LPpR - 22 septembre 2020

Projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche
le CESE appelle à davantage d’ambitions pour faire de la Recherche la clé de notre avenir.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté son avis sur le Projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche en Séance plénière le 22 septembre, en présence de Monsieur François BAYROU, Haut-commissaire au Plan.

Saisi dans un premier temps par le Premier ministre sur la programmation budgétaire du projet de loi, le CESE avait rendu un premier avis circonscrit sur ce volet, en juin. Alors que l’examen du projet de loi de programmation pluriannuelle pour la recherche a débuté le 9 septembre à l’Assemblée nationale, le CESE apporte ici sa contribution sur les grands enjeux du projet de LPPR.

Le 1er février 2019, le Premier ministre a annoncé la préparation d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR). Le CESE, qui a eu l’occasion de travailler régulièrement sur cette thématique de la recherche, s’est alarmé, en juin, d’une programmation financière qui n’est pas à la hauteur des défis considérables auxquels notre pays doit faire face.

Alors que la relance vient d’être amorcée, il est crucial pour la France d’adopter une stratégie sur le long terme afin de pérenniser sa place parmi les pays les plus à la pointe en matière de recherche, d’innovation et d’éducation. Plus encore, il s’agit de permettre à la transition écologique et numérique d’être amorcée rapidement sur le territoire afin de confirmer la place de la France en tant que pays précurseur et tourné vers l’avenir.
Après des années de repli et de sous-investissement chronique, le CESE forme un vœu : que le Parlement prenne la mesure de l’urgence, qu’il donne à nos chercheurs les moyens et le cadre nécessaires au plein exercice de leur mission, qu’il exprime symboliquement sa confiance en considérant à nouveau la Recherche comme une composante essentielle de notre souveraineté, la clé de notre avenir.

À cette aune, le CESE a présenté ses préconisations. Parmi lesquelles, notamment :

• Investir dans la recherche scientifique

Le CESE préconise d’augmenter de manière significative l’investissement à destination de la recherche scientifique, sur le plan budgétaire par l’affectation de moyens à hauteur de 6 milliards d’euros et par la mise en place d’une politique qui permettra aux entreprises d’augmenter de 14 milliards d’euros supplémentaires leurs dépenses de recherche d’ici la fin du quinquennat. L’augmentation des niveaux d’investissements dans la recherche scientifique vise à faire progresser la France vers le niveau d’investissement des pays les plus en pointe au-delà de cette date. Il s’agit également d’améliorer la compétitivité de notre pays, de mieux accompagner la croissance et de favoriser plus efficacement l’emploi sur le territoire. Les connaissances fournies par la recherche scientifique et l’expertise sont indispensables au bien-être collectif.

• Renforcer les crédits des laboratoires

Le CESE préconise de redonner aux établissements de recherche la marge de financements de base leur permettant de développer une véritable politique scientifique. Le Conseil demande d’augmenter très significativement, à hauteur de 33 % minimum, le taux de succès des ANR dans tous les programmes ; il devra atteindre un minimum qui permettrait à toutes les équipes de recherche d’être éligibles. Il demande que la proposition gouvernementale de relèvement à hauteur de 30 à 40 % du préciput versé aux équipes de recherche qui obtiennent des financements de l’ANR soit retenue à hauteur de 40 % au moins sur les trois prochaines années ; passé ce délai, ce taux ne devra pas descendre en-dessous de 30 %.

• Recruter massivement et mettre fin à la précarité des emplois

Pour préserver et conforter les atouts du système national de recherche et pour permettre de contribuer à la résorption de la précarité, le CESE demande la mise en œuvre d’un plan exceptionnel de recrutements effectifs de l’ordre de 5 000 à 6 000 emplois par an pendant cinq ans, sur des postes statutaires (EPSCT et EPST) ou permanents (Epic), tous métiers et toutes disciplines confondues, dans les universités et les organismes de recherche publique.
Le CESE préconise également de revaloriser le doctorat. D’une part, cette revalorisation doit se traduire par une augmentation des financements dédiés à la réalisation du doctorat, avec pour objectif que chaque doctorant puisse être rémunéré pour son travail de recherche. D’autre part, une revalorisation significative des salaires et des carrières est indispensable. Les grilles doivent tenir compte du niveau de qualification à Bac+8.

• Redonner une place à la science dans la société

Pour le CESE, il s’agira, dans un premier temps, de renforcer le cadre déontologique de la recherche publique. Cela passera notamment par une clarification des devoirs d’impartialité, d’intégrité et de probité du personnel scientifique dans le code de la recherche ; la généralisation et l’harmonisation des procédures de déclaration d’intérêts au sein de l’ensemble des établissements de recherche et des agences publiques de contrôle et d’évaluation des risques ; l’obligation de publication des sources de financement de chaque travail de recherche, dès le lancement des travaux. La recherche publique devra également être évaluée à l’aune de critères qualitatifs et non plus quantitatifs.
Le CESE préconise également de créer les conditions d’une relation fructueuse recherche / entreprises. Il demande plus de visibilité sur les financements et leurs impacts et recommande de mettre à plat les aides publiques directes et indirectes à la recherche, afin de les flécher plus efficacement pour permettre aux entreprises d’investir dans la R&D.

Cet avis, rapporté par Sylviane LEJEUNE (Groupe CGT), au nom de la Section des activités économiques, présidée par Delphine LALU (Groupe des Associations), a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 22 septembre 2020.

L’avis a été adopté avec 161 voix pour et 1 abstention.