Signature des contrats quadriennaux 2010-2013 : des contrats stratégiques inscrits dans une politique de site. Communiqué du MESR, 29 juin 2010

Valérie Pécresse a signé les contrats quadriennaux de la vague D (2010-2013), avec les 28 présidents d’établissement concernés (15 universités, 5 écoles d’ingénieurs, 8 autres établissements). 75 millions d’euros supplémentaires sur quatre ans ont été accordés par rapport au contrat précédent, soit une augmentation de 18,5 millions d’euros par an (+ 14%). Cette somme s’ajoute aux dotations de fonctionnement à l’activité et à la performance de 491 millions d’euros par an.

Ces contrats, qui fixent les orientations stratégiques de chaque établissement d’enseignement supérieur pour les quatre ans à venir en y associant des moyens, occupent une place centrale dans le dialogue entre l’Etat et les universités avec la mise en place de l’autonomie des universités. Ils sont guidés par deux ambitions :

 synthétiser les priorités nationales et territoriales de l’Etat avec le projet scientifique et pédagogique d’un établissement ;
 s’assurer, au moyen d’un diagnostic partagé porté sur la gouvernance des établissements, que ces objectifs sont réalistes et atteignables pendant la durée du contrat.

Ces principes modifient la nature et la forme du contrat. Il s’agit d’un contrat global d’objectifs/moyens laissant à l’opérateur une grande liberté de mise en œuvre, notamment des moyens financiers, destinés à accompagner la réalisation effective des priorités retenues.

Le contrat comporte donc un volet performance négocié avec les établissements sur la base d’indicateurs communs et spécifiques associés aux objectifs fixés.

La ministre a souligné le caractère ambitieux des contrats :
 Des contrats plus stratégiques et resserrés autour de grands objectifs structurants associés à des indicateurs et des cibles de résultats attendus (exemple : taux de réussite en licence en trois ans, taux de recrutement extérieur d’enseignants-chercheurs, objectif de croissance des revenus de la valorisation de la recherche)
 Des objectifs inscrits dans le cadre de politiques de site prenant en compte les dynamiques des PRES – Université de Lille Nord-de-France mais aussi des Campus – Plateau de Saclay ; Condorcet - et favorisant regroupements et mutualisations autour de dynamiques de projets (rapprochement à terme des 6 universités nordistes, regroupement d’écoles – Ensait (Ecole d’ingénierie et d’innovation textile) Centrale Lille ; Centrale Paris et SUPELEC)
 Une mutualisation permettant des gains d’efficacité, notamment sur les fonctions supports comme la politique documentaire ou le système d’information, mais aussi sur la valorisation de la recherche et la vie étudiante (exemple : pour les six universités du nord et dans le cadre du PRES, au cours de la prochaine période quadriennale, les différents partenaires s’engagent à se doter d’un catalogue commun, à constituer une bibliothèque numérique régionale et à renforcer la mutualisation dans le cadre du plan de conservation partagée).
 Une maîtrise de l’offre de formation des établissements afin d’améliorer la lisibilité des diplômes auprès des étudiants mais aussi du monde socio économique et ainsi contribuer à une meilleure insertion professionnelle (exemple : l’université de Paris Descartes est passée de 41 mentions de master à 27 mentions. Des diplômes très proches, développant des compétences similaires ont été fusionnés).
 Un effort de structuration de la recherche pour la rendre plus visible à l’international (exemple : l’université de Marne-la-Vallée organise sa recherche sur cinq thématiques : mathématiques - STIC / villes – transports / sciences et ingénierie/ organisations – marchés/ cultures et sociétés).