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Textes officiels (lois, rapports, décrets, jugements etc)
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Regards sur l’éducation 2009 : Les indicateurs de l’OCDE, septembre 2009
11 septembre 2009, par Elie -
Rapport du Sénat sur les universités. Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d’allocation des moyens (SYMPA) : le chemin de la vertu ?
11 septembre 2009, par Laurence -
Journal officiel n° 207 du 8 septembre 2009 (concernant les bourses)
11 septembre 2009, par Laurence -
Journal officiel n° 189 du 18 août 2009 (concernant les IUT et DUT)
11 septembre 2009, par Laurence -
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Version consolidée au 01 septembre 2009
7 septembre 2009, par M. Homais -
Arrêté sur les pouvoirs des présidents d’université en matière de recrutement et de gestion des professeurs et des maîtres de conférence (27 juillet 2009)
30 août 2009, par Elie -
Décret n° 2009-994 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l’enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche
25 août 2009, par M. Homais -
Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1)
21 août 2009, par M. Homais -
Rapport sur la stratégie nationale de recherche et d’innovation (juillet 2009)
18 août 2009, par Wendy -
Décrets 2009-913 à 918 sur la masterisation (28 juillet 2009)
29 juillet 2009, par Laurence
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