Appel du C3N pour une consultation large de la communauté scientifique, 9 décembre 2008

Exposé des motifs :

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la
recherche (MESR) a engagé une transformation du
paysage de la recherche publique en France, en
particulier dans les domaines de l’informatique
et des sciences de la vie. Nous ne disposons pas
aujourd’hui du projet explicite du MESR, mais
nous pouvons d’ores et déjà en voir les contours
à travers les travaux des deux commissions ad hoc
nommées par la ministre, présidées par M. 
Cousineau pour l’informatique et par Mme Godet
pour les sciences de la vie. Nous avons eu
également connaissance du rapport (dit rapport « 
Zehrouni ») de l’Agence d’évaluation de la
recherche et de l’enseignement supérieur (AERES)
sur l’Institut national de la santé et de la
recherche médicale (INSERM), dont le Premier
ministre a déclaré que les propositions seraient
pour la plupart mises en oeuvre. Une nouvelle
étape a depuis lors été franchie par le Conseil
d’administration de l’INSERM le 4 décembre à
travers l’objectif déclaré de créer un « institut
du vivant » excluant à terme les biologistes du
périmètre du CNRS.

Parce que les acteurs de la recherche
scientifique eux-mêmes sont les premiers
concernés et, peut-on penser, les mieux placés
pour émettre des avis compétents, le Comité
National de la Recherche Scientifique (CoNRS)
entend porter leur voix et la faire entendre.
Formé de quarante sections disciplinaires, de
huit Conseils Scientifiques de département du
CNRS (CSD) et du Conseil Scientifique du CNRS
(CS), sa base électorale se compose à la fois
d’enseignants-chercheurs, de chercheurs,
d’ingénieurs, de techniciens et d’administratifs
de toutes les disciplines, ainsi que de
personnels homologues d’autres organismes membres
des mêmes laboratoires ; une partie de ses
membres est enfin également nommée par ses
tutelles (direction de l’organisme, ministère).
Qu’on la considère champ disciplinaire par champ
disciplinaire ou bien toutes disciplines
confondues, cette très large base électorale
confère au CoNRS et à ses différentes instances
une autorité morale et scientifique collective de
tout premier plan au sein de la recherche
scientifique publique.

Structure commune émanant directement des
instances précitées, le C3N, qui regroupe le
bureau du CS du CNRS, les présidents de tous les
CSD, et le bureau de la Conférence des Présidents
de toutes les sections du Comité National (CPCN),
constate un écart croissant entre les prises de
position répétées des instances scientifiques et
la mise en oeuvre des projets gouvernementaux.

Devant l’urgence, il propose de recueillir dans
un premier temps les avis des laboratoires (via
leur conseil de laboratoire et/ou la réunion de
l’ensemble de leurs membres) quant à une
déclaration du C3N exprimant clairement une
double exigence :

 que toutes les disciplines scientifiques soient
représentées à l’intérieur du CNRS ;

 que leur coordination avec les autres
organismes de recherche soit établie sur une base
de respect mutuel.

Cette déclaration du C3N sur la « continuité
thématique » du CNRS est énoncée plus bas. Les
résultats de la consultation seront mis en ligne
sur un site dédié du C3N, avec la possibilité,
pour chaque unité, d’y joindre un texte
explicatif.

Compte tenu de la gravité du sujet et pour que
toutes et tous aient la possibilité de se
prononcer, le C3N demande au secrétariat général
du CoNRS de procéder à une consultation de
l’ensemble de la base électorale sur la même
question. Dans le cas où cette demande se
heurterait à un refus, le C3N recourrait à un
outil informatique sécurisé, en se fondant sur la
composition (publique) du corps électoral.

Si le résultat confirme la large opposition que
paraît rencontrer la transformation préparée par
le ministère, et si l’évolution de la situation
l’impose, le C3N fera convoquer une réunion
plénière du CoNRS pour prendre des décisions
collectives à même d’empêcher le sabordage de la
recherche publique et de lui permettre au
contraire de remplir mieux encore ses missions.

Toute décision prise par les autorités avant
l’issue de la consultation générale et allant
manifestement à l’encontre des premiers résultats
du vote des laboratoires, entraînerait un appel
immédiat au moratoire des expertises à l’AERES et
à l’Agence nationale de la recherche (ANR).
Libellé de la consultation :

Il est demandé à tous les laboratoires (dont
l’activité scientifique est connue d’au moins une
section du comité national de la recherche
scientifique) de s’exprimer (en répondant, une
seule fois pour l’ensemble du communiqué, par
OUI, NON, ou abstention) sur la déclaration
suivante du C3N. Les résultats seront publiés
pour chaque laboratoire, puis comptabilisés champ
disciplinaire par champ disciplinaire, avant
d’être globalisés.

APPEL :

« Le C3N réaffirme que :

(1) Le CNRS doit absolument conserver une
continuité thématique, autrement dit comprendre
tout le tissu des disciplines fondamentales à
l’intérieur de son périmètre, en particulier
l’informatique et la biologie, visées aujourd’hui
par des projets qui les sortiraient de
l’organisme ;

(2) Lorsqu’une discipline est présente dans
plusieurs grands organismes de recherche à la
fois, il convient de mettre en place une
structure de coordination souple qui respecte
leurs spécificités d’objets et de méthodes et où
chacun de ces organismes soit représenté ;

(3) La définition des contours disciplinaires à
l’intérieur du CNRS doit être élaborée en étroite
concertation avec les communautés scientifiques
concernées et dans le respect du fonctionnement
statutaire de l’organisme »

L’avis de chaque laboratoire est à envoyer à
l’adresse électronique suivante,
continuite.thematique@c3n-recherche-scientifique.fr,
dans un message dont l’origine pourra être
identifiée sans ambiguïté, qui précisera le nom
de l’unité, son identifiant, sa section
principale, son département scientifique de
rattachement, et le cas échéant le(s)
rattachement(s) secondaire(s) de l’unité. Cet
avis est demandé de façon urgente, et en tout
état de cause avant fin janvier 2009. L’état du
scrutin pourra être consulté en ligne sur
http://www.c3n-recherche-scientifique.fr.