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Décret n° 2010-619 du 7 juin 2010 fixant les modalités de l’intéressement des personnels de certains établissements publics relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services
mercredi 9 juin 2010, par
Un pas de plus dans le rapprochement entre universités, organismes de recherche et entreprises : il est désormais possible de faire bénéficier leurs personnels d’un intéressement à la préparation, à la réalisation et à la gestion d’opérations de recherches, d’études, d’analyses, d’essais, d’expertise effectuées aux termes de contrats et de conventions passés par eux ou en contrepartie de dons et legs qu’ils reçoivent (art. 1).
Les critères d’attribution de l’intéressement, qui prennent en compte notamment les services rendus par les bénéficiaires et leur participation à l’opération, sont fixés par le conseil d’administration de l’établissement public concerné. Il en va de même des modalités de versement de l’intéressement et de la fixation du montant maximal annuel d’intéressement par bénéficiaire (art. 2).
La liste des bénéficiaires et les attributions individuelles de l’intéressement prévu par le présent décret sont arrêtées par le président ou directeur de l’établissement sur proposition du directeur de la composante, de l’unité de recherche ou du responsable du service dans lesquels exercent les bénéficiaires (art. 3).
Vive la recherche publique !
Pour lire le texte du décret.
