Accueil > Université (problèmes et débats) > Pluri-annualisation des heures complémentaires à l’université de Bourgogne (...)
Pluri-annualisation des heures complémentaires à l’université de Bourgogne (juin 2011)
samedi 18 juin 2011, par
Le Conseil d’Administration de l’Université de Bourgogne a adopté le 7 décembre 2010 un principe de répartition pluriannuelle des services d’enseignement des enseignants-chercheurs (EC).
Voici les documents de référence :
3) Formulaire de demande de capitalisation d’heures à l’U. Bourgogne.
4) Formulaire de demande d’utilisation du capital d’heures épargnées.
Cette pluri-annualisation est applicable dès septembre 2011. Ellle s’apparente à une modulation du service d’enseignement (les HC ne seraient pas payées l’année où elles sont effectuées – sur la décision de l’EC) compensée sur une période glissante de quatre années consécutives.
On fera observer : 
que la note technique a été transmise aux conseils d’UFR mi-juin 2011, après les cours et les examens, au moment des vacances, alors que le principe a été adopté en décembre et alors qu’il entre en vigueur en septembre 2011 : une technique éprouvée de brouillage de ce que les enseignants-chercheurs auraient d’important à apprendre sur leur lieu de travail.
que le système de "capitalisation" (capitalisation pour l’université en réalité) consiste à "acheter" par des heures faites la possibilité d’une année ou d’un semestre "sabbatique".
que l’obtention de ce "sabbatique gratuit" (gratuit pour l’université) au terme de la capitalisation des heures complémentaires n’est pas un droit, mais reste soumis à un projet – et doit être acceptée par le directeur de la composante.
qu’en revanche, l’argent des heures capitalisées est évidemment géré par l’université. Payer au tarif statutaire l’année suivante (ou l’année 4) des heures complémentaires effectuées l’année précédente (ou les années précédentes) est une évidente façon pour l’université de constituer un capital financier, une "cagnotte" permettant une souplesse financière que les RCE ont réduite.
que cette modulation "douce" doit être demandée par les enseignants-chercheurs.
