Communiqué de Valérie Pécresse après réception des membres du CNU (15 janvier 2009)

Voir aussi le discours de V. Pécresse devant les membres du CNU et le compte rendu de cette rencontre par Philippe Boutry.

Reconnaître l’engagement professionnel des enseignants-chercheurs dans toutes leurs missions.

Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est intervenue devant la conférence permanente du Conseil national des universités (C..P.C.N.U.), sur le décret qui modifie le statut des enseignants-chercheurs. Ce nouveau texte, pris en application directe de la loi sur l’autonomie qui ouvre aux universités la possibilité de moduler les services, donne aux universités les outils nécessaires pour mettre en œuvre leur nouvelle responsabilité en matière de gestion des ressources humaines. La ministre a présenté, dans le détail, ce texte qui permet de reconnaitre et de valoriser toutes les activités et toutes les missions des enseignants-chercheurs avec toutes les garanties nécessaires.

Ces évolutions font suite aux propositions de la Commission Schwartz, dont le rapport soumis à la concertation a permis l’élaboration d’un premier texte, qui après discussion, a reçu l’avis favorable du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (C.T.P.U.) et du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.

La ministre a présenté, dans le détail, ce texte, qui met en œuvre la modulation de service et la déconcentration des actes de gestion auprès des universités.
Reconnaitre toutes les activités et les missions des enseignants-chercheurs

La modulation de service vise à reconnaitre et à valoriser toutes les activités et toutes les missions des enseignants-chercheurs, en prenant en compte l’investissement de chacun d’entre eux, dans des missions aussi diverses que l’accompagnement pédagogique des étudiant, le tutorat, le suivi de stages, la valorisation de la recherche...

Ce projet de texte maintient ainsi un service d’enseignement de référence, déterminé en nombre d’heures, pouvant être modulé, à la hausse ou la baisse, en fonction de la nature des autres activités et leur évaluation par le Conseil national des universités. Il permet ainsi de promouvoir l’équilibre entre ces différentes activités indispensables au développement de l’université et les besoins de l’institution, en fonction de l’évolution des priorités de chacun.

La ministre a insisté sur le fait que les obligations d’enseignement pourront être inférieures si l’activité de recherche est d’une très grande qualité ou si l’engagement professionnel se traduit dans d’autres missions.
Fixer un cadre, national et individuel, à la répartition des services des enseignants-chercheurs

La décision de répartition des services des enseignants-chercheurs, arrêtée au niveau de l’établissement par le président, s’inscrira dans le cadre d’une référence nationale pour les principes, et individuelle pour l’évaluation des activités de chacun.

Ainsi, une charte, élaborée en concertation avec les représentants des enseignants-chercheurs et la conférence des présidents d’université, fixera, au niveau national, les équivalences et les modalités pratiques de décompte des différentes fonctions des enseignants-chercheurs.

Quant à la situation individuelle, le projet de décret prévoit que l’activité de recherche et l’activité d’enseignement soient évaluées tous les quatre ans par le Conseil national des universités, l’une et l’autre étant également valorisée, sur la base du rapport d’activités élaboré par chaque enseignant-chercheur et des évolutions qu’il entend y apporter. L’université disposera d’éléments d’appréciation et d’analyse objectifs pour se prononcer sur la répartition des services, mais aussi en matière d’attribution de primes et d’avancement au grade supérieur.
Rendre la procédure d’avancement plus transparente

Le nouveau texte garantit la transparence des décisions de promotions. En effet, les universités devront se fonder sur l’évaluation nationale des enseignants-chercheurs, faite par le Conseil national des universités, une instance externe, nationale, indépendante, et organisée par section disciplinaire. La publicité des décisions d’avancement sera assurée sur le site du ministère.

La ministre a fait savoir que, suite à la demande de la communauté universitaire, le conseil d’administration de l’université devra justifier toute décision d’avancement par un avis motivé et public. De plus, une instance nationale spécifique, émanant du Conseil national des universités, pourra être saisie d’une demande de promotion par ceux qui, classés par le CNU deux années consécutives, n’auraient pour autant pas été promus. Les décisions de cette instance s’imposeront à l’université.
Donner au Conseil national des universités les moyens d’assurer ses missions

Valérie Pécresse a également annoncé qu’elle travaillerait en concertation avec le Conseil national des universités pour envisager le projet de décret qui fixera ses nouvelles missions et modalités de fonctionnement.
Elle s’est également engagée à ce que le CNU dispose des moyens nécessaires pour assurer sa double mission de qualification et d’évaluation. Il sera ainsi doté d’’un secrétariat permanent, au sein de la Direction générale des ressources humaines du ministère. Enfin, les crédits dédiés aux indemnités des membres du CNU seront revalorisés de façon substantielle.

Le Conseil national des universités (C.N.U.)

Le Conseil national des universités est l’instance nationale consultative et décisionnaire qui se prononce sur les mesures relatives à la qualification (qui est une étape de l’accès aux corps des professeurs d’université et de maître de conférences des universités), au recrutement et à la carrière des enseignants-chercheurs (professeurs et maîtres de conférences) de l’enseignement supérieur.