Résolution de la 22e section du CNU (28 janvier 2009)

Les membres de la 22ème section du CNU, jugeant inacceptables la
méthode de la réforme en cours et les dispositions qu’elle prévoit,
décident la rétention administrative des résultats des qualifications
des enseignants-chercheurs jusqu’à la réunion de la seconde session qui
leur a été imposée. Ils rejoignent le mouvement national de protestation
du jeudi 29 janvier 2009.

Ils demandent :

 Le retrait du projet actuel de décret modifiant celui du 6 juin 1984
(n°84-431) fixant les dispositions statutaires communes applicables aux
enseignants-chercheurs. Ce projet crée les conditions propices à des
décisions locales arbitraires qui accentueront les inégalités et les
tensions entre personnels, disciplines et établissements, au détriment
de la recherche scientifique et de la formation des étudiants ; il
revient sur l’une des dimensions fondamentales de notre métier,
consistant à élaborer à partir de nos activités de recherche nos
enseignements, dont le volume horaire ne saurait en aucun cas excéder le
niveau actuel ; il réduit l’autonomie des enseignants-chercheurs par
rapport aux instances administratives et remet gravement en cause le
caractère collégial de l’Université, garant des libertés académiques
et de l’indépendance scientifique.

 La reconnaissance du rôle du CNU, seule instance nationale
d’évaluation représentative des enseignants-chercheurs : le CNU ne
saurait se réduire à une simple instance consultative ou de recours.

En conséquence, les membres de la 22ème section exigent que soient
respectés les principes et dispositions suivants :

1. que la moitié du contingent annuel des promotions demeure de la
compétence exclusive du CNU ;

2. que les avis conformes du CNU en matière d’évaluation, de gestion
des carrières et de promotion sur la base de critères scientifiques
aient un caractère contraignant vis-à-vis des instances administratives
compétentes ;

3. qu’une part significative du contingent annuel des primes
d’excellence scientifique soit attribuée par le CNU ;

4. que le CNU soit doté des moyens collectifs et individuels
nécessaires à ses missions.

Motion votée à l’unanimité des membres de la 22ème section, le 28
janvier 2009.