Lettre de la CPU n° 52 - 2 septembre 2010

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Edito

Les polémiques sur les indicateurs du coût de la rentrée étudiante ne doivent pas masquer l’essentiel : à savoir qu’en période de crise économique et sociale, les étudiants ont d’abord l’inquiétude, légitime, des difficultés de l’emploi des jeunes et de leur situation professionnelle, même quand ils sont diplômés au meilleur niveau.

En comparaison avec d’autres pays, les droits d’inscription en France restent bas et sans rapport avec le coût réel des formations ; il n’en va pas de même pour les postes « transports » et « logement » qui grèvent particulièrement les budgets des étudiants.
Le logement, en particulier, est un vrai casse–tête pour tous les jeunes, compte tenu du très faible nombre de logements étudiants proposés par le CROUS ou les bailleurs sociaux.

C’est pourquoi le Bureau de la CPU se réjouit que l’engagement du Président et de la Ministre sur le 10ème mois de bourse soit tenu, même s’il ne le sera qu’à moitié à cette rentrée.

En ce qui concerne le non-cumul entre la demi-part fiscale et l’APL, la CPU n’a jamais été associée à la réflexion. Mais elle considère que cette question ne peut pas être traitée indépendamment d’une réflexion plus globale sur la cohérence entre les modalités de financement des études et des établissements d’enseignement supérieur et les objectifs de diversité sociale qui sont assignés aux universités.

A quelques jours de la semaine sur la diversité dans les universités et de la signature avec la Ministre de la Convention relative à la charte pour l’égalité des chances dans l’accès aux formations d’excellence, la CPU tient en effet à rappeler qu’il n’y aura pas de vraie diversification sociale dans l’enseignement supérieur sans des conditions de vie et de travail décentes pour tous les étudiants et des moyens de fonctionnement par étudiant identiques en classe préparatoire, en grande école ou en université.

C’est une question de justice sociale.

Il n’y aura pas non plus de vraies perspectives d’insertion professionnelle des jeunes sans une élévation de leur niveau de qualification et sans une politique ambitieuse pour l’emploi des jeunes, à laquelle chacun doit contribuer : entreprises, syndicats de salariés, Etat, collectivités territoriales, jeunes eux-mêmes.

Les universités sont prêtes à y prendre toute leur part ; c’est une question de justice et de solidarité entre les générations.

IUT : des contrats d’objectifs et de moyens aux contrats de confiance

Les réunions associant, dans des géométries variables, CPU, ADIUT (association des directeurs d’IUT ), UNPIUT (Union Nationale des Présidents d’IUT) et ministère, se sont multipliées en juin et juillet.

Elles ont permis à la CPU de rappeler sa volonté d’améliorer l’intégration des IUT dans sa politique de formation et de recherche, et en particulier dans le travail de rénovation du cycle de licence. Un certain nombre d’IUT n’en continuent pas moins de contester la gouvernance des universités et la façon dont leur budget propre intégré (BPI) a été attribué et voté.

C’est pourquoi la CPU a rendu public, avant l’été, le tableau montrant que l’augmentation globale des moyens des IUT entre 2008 et 2009 s’est élevée à plus de 7 millions d’euros.

C’est également pour cela qu’il est nécessaire que tous les présidents répondent, si possible en associant les directeurs d’IUT, au courrier de P. Hetzel du 3 juin 2010 demandant aux présidents de conclure des contrats d’objectifs et de moyens (COM) dès l’exercice 2010.

S’il en est en effet normal que le COM 2009 vaille engagement pour 2010, encore faut il l’écrire explicitement à la DGESIP et travailler dès maintenant sur les engagements budgétaires 2011.

Au-delà des questions de moyens, c’est à de vrais contrats de confiance que nous devons travailler partout, en n’omettant pas d’y associer les Présidents de Conseil d’Administration des IUT, qui contribuent à la qualité de nos partenariats socio-économiques.

C’est ce qu’ont rappelé tous les acteurs associés à la table ronde qui a réuni le jeudi 2 septembre à l’université Paris Est Créteil (UPEC) la ministre, les présidents d’université Paris Est Créteil et Paris 13 Nord, les directeurs des IUT de Créteil/Vitry, Sénart/Fontainebleau, Villetaneuse, le président de l’ADIUT, le représentant de l’UNPIUT et des chefs de département et étudiants de l’IUT de Créteil/Vitry.

"Les IUT sont une chance pour l’université et les universités sont une chance pour les IUT", telle a été la conclusion de cette table ronde qui a été aussi l’occasion pour la ministre d’annoncer la parution prochaine d’une circulaire qui précisera les conditions d’application de l’instruction comptable et budgétaire M9.3.

Réforme des collectivités territoriales et enseignement supérieur : éléments de réflexion

La loi LRU de 2007 accordant l’autonomie aux universités a été le révélateur des liens étroits des structures de l’enseignement supérieur et de la recherche avec le tissu local et régional.

Présentes depuis de nombreuses années dans les conseils d’administration des universités, les collectivités territoriales participent aux décisions stratégiques et les accompagnent souvent dans leur développement, notamment en matière d’innovation ou d’immobilier. Ainsi, en juillet 2010, le Président de la région Ile-de-France confirmait-il un engagement de 900 M€ d’investissement sur les dix prochaines années. L’Association des régions de France (ARF) chiffre de son côté à 700 M€ par an le soutien de l’ensemble des régions à l’enseignement supérieur et la recherche (ESR).

Les collectivités territoriales dans leur ensemble sont devenues progressivement des acteurs importants de l’ESR :
• les projets immobiliers et d’aménagement des sites universitaires, via ou non le Plan Campus, sont inconcevables sans leur concours financier et sans une vision urbanistique intégrant aménagement urbain, plan de déplacements, infrastructures numériques, programmation de logements étudiants, équipements culturels…, à l’échelle de la ville, ou de la région.
• les activités de recherche et d’innovation sont impensables sans une articulation avec la politique régionale bien au-delà du cadre réglementaire (CCRRDT créées en 1983). Cela touche à l’adaptation de l’offre de formation (tout au long de la vie) au tissu économique, à la valorisation de la recherche et aux pôles de compétitivité, à la création et au développement des entreprises, etc.

Ces partenariats naturels au niveau local font l’objet de conventions de partenariat entre la CPU et les fédérations de collectivités territoriales telles que l’ARF, l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) et l’Association des villes universitaires de France (AVUF).

C’est pourquoi la CPU a fait part de ses inquiétudes sur le projet de réforme des collectivités territoriales et a souhaité alerter le Gouvernement et les parlementaires sur certains effets collatéraux de cette réforme vis-à-vis de l’ESR, à court ou moyen terme.

Il apparaissait en effet dans le projet de réforme que les collectivités territoriales ne pourraient plus ni juridiquement, ni financièrement, apporter leur contribution au développement de l’ESR. De fait le projet annonçait la fin des financements croisés en raison de la suppression de la clause de compétence générale des collectivités, au moment même où était envisagée une baisse des ressources fiscales limitant fortement la capacité de financement des collectivités territoriales dans ce domaine.

La CPU se réjouit donc de la décision du Sénat de repousser à un travail ultérieur les dispositions définissant les règles de répartition des compétences des communes, des départements et des régions. Sans interférer dans le débat politique lié à cette réforme et sans renier le lien privilégié avec l’État auquel elles tiennent beaucoup, les universités, soucieuses de préserver et d’améliorer les relations étroites qu’elles ont avec les collectivités territoriales, resteront attentives à la suite des débats sur cette loi.

Séminaire sur la diversité

Le 16 septembre 2010, la Conférence des présidents d’université organise un séminaire sur la diversité dans les universités. Cela sera pour la CPU l’occasion de rappeler la place essentielle des universités au sein de l’enseignement supérieur français, en termes d’accueil et de réussite de tous les étudiants, quels que soient leurs origines, leur niveau ou leurs ambitions.

Dans un premier temps, un état des lieux des pratiques innovantes en matière de diversité dans les établissements sera fait afin de communiquer et de partager ces expériences. Bernard Hugonnier, directeur adjoint de l’éducation à l’OCDE apportera un éclairage international sur la notion de diversité dans les formations d’enseignement supérieur des pays de l’OCDE. Un débat sur ces notions aura lieu ensuite avec la salle.

Ce séminaire se clôturera par la signature de la convention relative à la charte pour l’égalité des chances dans l’accès aux formations d’excellence entre la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, et la CPU.

Programme et inscriptions