Réponse du ministère de l’éducation nationale à propos du certificat de compétence en langues de l’enseignement supérieur de deuxième degré (CLES2) et des masters - 7 novembre 2011

Dans le chapitre « Réponses aux questions les plus couramment posées » du site SIAC (bas de page), on trouve :

Master avec des crédits en langue vivante étrangère

Selon les dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme du master, "le diplôme de master ne peut être délivré qu’après validation de l’aptitude à maîtriser une langue vivante étrangère. Les parcours types de formation comprennent des enseignements permettant aux étudiants d’acquérir cette aptitude".

Ainsi, dès lors que les candidats, titulaires d’un master, présentent un relevé de notes qui atteste de la validation de crédits dans une langue vivante étrangère, ils n’ont pas à justifier du CLES2. Toutefois, ces crédits de langue vivante étrangère ne doivent pas avoir été obtenus par compensation.

La DGRH considère que « ce n’est rien de plus qu’une interprétation de
l’arrêté du 31 mai 2010, consolidé par les dispositions de l’arrêté du 4
mai 2011. » . Interprétation du second tiret du 1/ de l’article 2 de
l’arrêté du 31/5/10 modifié et qui dispose :

« - les lauréats produisant un diplôme sanctionnant un cycle d’études
postsecondaires d’au moins deux ans dans le domaine des langues
étrangères, acquis en France ou dans un autre Etat membre de l’Union
européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen. »