Les Verts font passer au Sénat un amendement supprimant la qualif’. Tellement fiers d’eux, ils votent la loi dans la foulée - Réactions, MàJ 25 juin 2013

Pétition nationale contre la suppression de la qualification des enseignants-chercheurs, Pascal Maillard, Blog Mediapart, 25 juin 2013

[…]Loin d’être une bévue sénatoriale provoquée par un fonctionnement à peine démocratique d’un Sénat en manque d’élus (où étaient passés les sénateurs socialistes ?), l’amendement N° 6 nous dit la vérité profonde de la loi Fioraso : couplée avec l’acte III de la décentralisation, elle détruit le cadre national du Service public de l’Enseignement supérieur et de la recherche au profit d’une régionalisation de tout l’ESR. Il faut retirer cette mauvaise loi qui n’a été soutenue par aucune instance nationale de l’ESR et que le gouvernement fait passer au parlement en procédure accélérée, interdisant ainsi le débat qu’elle méritait.

Plus avant, trois choses fondamentales sont en train d’être abîmées de façon irréversible. Ces trois choses sont des inventions et des conquêtes de plusieurs siècles. Elles sont infiniment précieuses et il aura suffi de quelques années de néo-libéralisme pour les déconstruire méthodiquement : la collégialité et l’évaluation par les pairs qui sont au fondement de l’université depuis sa création, la liberté de recherche et la démocratie universitaire. Une violence politique sans nom consiste à leur substituer la concurrence, la rentabilité et la fausse autonomie de la loi LRU que les socialistes prolongent et aggravent.

La suppression du CNU s’inscrit dans une logique profonde et délibérée qui est aussi celle de la politique européenne qui consacre la concurrence entre les régions. Sauver la qualification des enseignants-chercheurs, sauver le CNU sont aujourd’hui un acte de résistance vital à la préservation du Service public de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
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[…]

Réponse du même Pascal Maillard à un commentaire copiant-collant les tentatives de justifications des Verts

Rétro-pédalage et belle tentative de justification, avec des positions instructives. Mais quelques questions quand même :

1. Est-ce promouvoir le débat et en rechercher les conditions que de proposer un amendement à la sauvette avant le vote par le Sénat ? Il fallait un peu réfléchir avant de faire n’importe quoi. Et ce n’importe quoi a du sens.

2. Qu’est-ce que les écologistes ont fait concrètement pour dénoncer la loi Fioraso, outre la participation à des débats parlementaires tronqués et l’obtention de quelques amendements à la marge ?

3. Pourquoi les sénateurs écologistes ont-ils voté pour une loi qu’ils reconnaissent mauvaise ?

4. Parallèlement à l’obtention de quelques concessions, seulement accordées pour arracher le vote des écologistes, d’autres amendements ont encore aggravé la loi : demande explicite de Mme Gillot du maintien de l’AERES, volonté de nommer un conseiller d’Etat à la tête de la juridiction chargée des affaires disciplinaires au lieu d’un professeur élu au sein des élus Enseignants-Chercheurs du CNESER, introduction des collectivités locales dans l’élaboration du contrat Etat-Etablissement... Un vote favorable des sénateurs écologistes était-il justifié ?

5. Comment les écologistes concilient-ils leur position régionaliste avec tous les aspects délétères de la loi en ce domaine : contrat de site, communauté d’université, absence de loi de programmation budgétaire, etc ?

Et trois remarques pour finir. La mise au premier plan par les écologistes de la question de la qualification fonctionne exactement comme l’effet de masque produit par le débat sur l’enseignement en langue étrangère : il fait oublier tout ce qui dans cette mauvaise loi aggrave la LRU de Précresse-Sarkozy. Ce faisant vous souhaitez un débat sur la qualif’ et les récrutements. Très bien, et il faudra bien sûr parler des centaines de postes gelés, de l’état financier critique des université et de la question de la masse salariale. Mais une suggestion avant ce débat : organisons un grand débat sur la régionalisation et l’acte III de la décentralisation. On pourra alors aller à l’essentiel et voir quelles sont les positions et les propositions des Verts sur l’avenir de l’ESR dans le nouveau cadre régionaliste qu’ils nous dessinent avec Fioraso et les socialistes.

Enfin les écologistes acceptent-il le fait que Fioraso mette en place la loi avant qu’elle ne soit adoptée ? Qu’avez-vous à dire là-dessus ? Les entorses à la démocratie, ça ne vous dérange pas un peu ?

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Qualification : les Verts s’enferrent Pierre Dubois, blog Educpros,

[…]
24 juin 2013. Les écologistes perdent cette fois les pédales et commencent à dire n’importe quoi dans un texte qu’ils demandent de diffuser largement. Ils annoncent qu’ils vont demander à la Commission mixte paritaire du 26 juin 2013 (Assemblé nationale / Sénat) d’annuler cet amendement. Deux des arguments avancés pour le retour au point de départ sont surprenants . 1. « Nous pouvons vous rassurer, cette mesure tombera en Commission mixte partiaire mercredi, cet amendement ayant été refusé en Commission au Sénat, et ayant été voté contre l’avis du gouvernement et contre l’avis de la rapporteure ». Pourquoi les Verts ont-ils proposé cet amendement alors que la Commission du Sénat, la rapporteure, la Ministre s’y opposaient ? Voulaient-ils aller au-devant d’un échec comme à l’Assemblée nationale ? Sont-ils masochistes ?

2. « Dans un souci de coordination, nous avons proposé la suppression du CNU comme instance de qualification (et non le CNU en général instance de gestions des carrières des EC). Cette suppression de la qualification correspondait à une proposition des assises reprise dans le rapport Berger. Après 24 heures de débat en séance, en l’absence de très nombreux collègues, et par une conjonction assez improbable de votes, le CNU a été supprimé dans sa totalité ! » Faux ! La suppression du 1er alinéa de l’article L 952-6 ne supprimerait pas le CNU ! Les Verts sont-ils opportunistes, manipulateurs, menteurs ou incompétents ? Cet épisode rocambolesque ne va pas améliorer leur image !
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Verbatim by Vincent Berger, rapporteur général des Assises :

« J’espère que la suppression de la qualification va s’imposer. »

 Note de la Puissante Cellule Site. C’est la seule réaction institutionnelle à cette heure (15:05) à aller clairement dans ce sens. Pour moins de clarté, voir communiqué suivant.

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Les sénateurs écologistes communiquent

 Tentative d’exégèse de la PCS. Le communiqué tendrait à rassurer la communauté sur le fait que le CNU, qui risquait d’être totalement supprimé (?), finalement ne le serait pas : mais qu’en sera-t-il au fond de la procédure de qualification... ?? ... !! ...

"Les sénatrices et Sénateurs écologistes ont proposé, dans le cadre du débat de la loi ESR dans un amendement d’alerte, un amendement pour la suppression de la procédure de qualification nécessaire en France pour que des docteurs puissent devenir candidats à des postes d’enseignants-chercheurs. C’est une spécificité française.
Dans un souci de coordination nous avons proposé la suppression du CNU comme instance de qualification (et non le CNU en général instance de gestions des carrières des EC). Cette suppression de la qualification correspondait à une proposition des assises reprise dans le rapport Berger.(N° 126).
Après 24 h de débat en séance, en l’absence de très nombreux collègues, et par une conjonction assez improbable de votes, le CNU a été supprimé dans sa totalité !
Les bons observateurs auront vu l’incohérence des votes successifs [1]... l’un soutenant la proposition, l’autre la faisant tomber.
Nous pouvons vous rassurer [2], cette mesure tombera en Commission mixte partiaire mercredi , cet amendement ayant été refusé en Commission au Sénat, et ayant été voté contre l’avis du gouvernement et contre l’avis de la rapporteure.
L’émotion provoquée ne s’est manifestée qu’après le vote. [3]
Le débat riche sur la qualification mérite d’être poursuivi après le vote de la loi sur les avantages et inconvénients de cette particularité français et qui fait débat.

Corinne Bouchoux, Marie Blandin, André Gattolin Sénateurs -trices EELV membres de la Commission Culture"

Procédure de qualification des enseignants chercheurs : pour un débat serein.

[…] Pour permettre au débat sur les recrutements de reprendre dans des conditions apaisées, les écologistes appuieront cette mise en cohérence du texte et n’en feront pas un casus belli. Les très vives réactions suscitées par cette disposition témoignent de l’attachement de la communauté au caractère national du statut des enseignants-chercheurs, attachement pleinement partagé par les écologistes.[…]
Isabelle Attard, Députée ;
Marie Blandin, Sénatrice ;
Corinne Bouchoux, Sénatrice ;
André Gattolin, Sénateur ;
Télécharger le communiqué complet ci-dessous.

Amendement d’appel…

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Communiqué du SGEN-CFDT : Suppression de la qualification : le Sgen-CFDT récuse une réforme à la sauvette

C’est avec surprise que le Sgen-CFDT a appris que le Sénat avait supprimé, le 21 juin, lors de la discussion sur le projet de loi sur l’ESR, les procédures nationales de qualification des enseignants-chercheurs par le CNU.

Bien que préconisée par le rapport des assises, cette suppression n’a jamais figuré dans le projet de loi, ni été évoquée lors des différentes auditions avec les parlementaires, et en particulier avec les deux rapporteur-e-s de la loi, Dominique Gillot et Vincent Feltesse.

Le Sgen-CFDT reste attaché à la procédure nationale de qualification parce qu’il est favorable à l’autonomie des établissements, et que cette autonomie n’a de sens que si les recrutements s’effectuent par des procédures transparentes et collégiales. Or, le CNU est, à ce jour, la seule instance démocratique en mesure de garantir ce juste équilibre entre l’autonomie des établissements et un cadre national de recrutement, indispensable pour les enseignants-chercheurs qui sont, et restent, des fonctionnaires d’État.


Le Sgen-CFDT appelle donc les parlementaires à maintenir la qualification. En l’état actuel, sa suppression ne peut que créer un obstacle à l’acceptation d’un projet de loi que le Sgen-CFDT juge toujours indispensable pour rompre avec les logiques néfastes de la loi LRU.

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Lettre de la Société des Anglicistes de l’Enseignement Supérieur (SAES) et de l’Association Française d’Etudes Américaines (AFEA) en réaction à l’amendement adopté le 21 juin prévoyant la suppression de la procédure de qualification nationale pour les enseignants-chercheurs

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

La Société des Anglicistes de l’Enseignement Supérieur (SAES) et l’Association Française d’Etudes Américaines (AFEA) ont appris avec stupéfaction que la procédure de qualification des enseignants-chercheurs a été supprimée par le vote d’un amendement du Sénat, dans la nuit du 21 juin 2013.

Elles appellent instamment la Commission mixte paritaire du Sénat et de l’Assemblée à revenir d’urgence sur une décision inconsidérée, prise sans concertation aucune avec les instances représentatives telles que le CNU et le CNESER, qui met gravement en péril le statut national et le caractère équitable de la gestion des carrières des enseignants-chercheurs, et plus particulièrement l’avenir des nombreux docteurs formés chaque année par nos universités.

Le 23 juin 2013

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Communiqué de l’Association des enseignants chercheurs en science politique (AECSP), également signé par l’Association Française de Sociologie (AFS) et l’Association des Sociologues Enseignant-e-s du Supérieur (ASES)  : L’université trahie

Après le vote de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche de la ministre Geneviève Fioraso au Sénat, la communauté scientifique est abasourdie et ulcérée. En effet, un amendement proposé par le groupe écologiste qui permet à une université de recruter un enseignant chercheur sans que ce dernier n’ait été qualifié par une section du Conseil national des universités (CNU) a été adopté. Or, en allant dans cette direction, c’est toute la gestion et l’organisation nationale de l’activité des scientifiques qui est abandonnée. La procédure de qualification du CNU permet de garantir la qualité des thèses soutenues dans l’ensemble des universités françaises à partir de critères d’évaluation équivalents pour l’ensemble des candidats aux métiers d’enseignants-chercheurs. Ces critères sont fixés par la communauté scientifique elle-même. Avec la suppression de cette évaluation nationale – en totale contradiction avec la multiplication des procédures d’évaluation inutiles que l’on nous impose par ailleurs - les universités et leurs instances administratives seront libres de déterminer les critères de recrutement des nouveaux collègues. Le risque sera donc grand de voir s’aggraver le localisme. Par conséquent, se multiplieront les recrutements qui devront moins à la qualité d’enseignant et de chercheur du candidat sélectionné qu’à des jeux d’arrangements politiques et à des petites faveurs personnelles.

Alors que le projet de loi présenté par le gouvernement souffre d’un manque flagrant d’ambition et rend impossible la rupture demandée avec la loi LRU de Valérie Pécresse, cet amendement ne contribue pas seulement à remettre un peu plus en cause le statut des enseignants-chercheurs et le cadre national de l’université publique. Il menace aussi directement la qualité de l’enseignement et de la recherche qui y sont pratiqués aujourd’hui.

C’est pourquoi l’Association des Enseignants Chercheurs en Science Politique (AECSP) exige que la commission mixte paritaire qui se réunira la semaine prochaine retire cet amendement. Elle compte sur le sens des responsabilités et des réalités de chacun des parlementaires. Elle rappelle qu’elle souhaite aussi la suppression de l’agence d’évaluation AERES au profit de la création d’une nouvelle instance paritaire et démocratique. Si ces deux revendications n’étaient pas entendues, elle se verra dans l’obligation de déclencher dès la rentrée prochaine, avec les autres associations disciplinaires, des mobilisations exceptionnelles qui mettront à mal l’image du gouvernement et du chef de l’État.

Le bureau de l’AECSP

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Bureau de la CP—CNU : Communiqué

Le bureau de la CP‐CNU est scandalisé par le vote au Sénat d’un amendement visant à supprimer la qualification nationale aux fonctions de maître de conférences et de professeur d’université, et tient à réaffirmer son attachement à cette procédure.

Depuis plusieurs décennies, le Conseil National des Universités (CNU) a en charge la « qualification », procédure autorisant les titulaires d’un doctorat ou d’une habilitation à diriger les recherches (HDR) à se présenter sur des postes d’enseignants-chercheurs (Maître de conférence ou Professeur). Intervenant après l’obtention d’un diplôme de haut niveau, elle est une étape nationale préalable à un éventuel recrutement par les établissements universitaires, en tant que fonctionnaire d’Etat.

La qualification est présentée par les partisans de sa suppression comme une procédure redondante et coûteuse, qui dupliquerait une évaluation scientifique déjà réalisée par les jurys de soutenance et représenterait un coût élevé dans le budget de l’enseignement supérieur à un moment où un effort important de réduction des déficits publics est entrepris en France.

La Commission permanente du CNU (CP-CNU) estime que cette décision prise sans aucune concertation avec la communauté universitaire, porte gravement atteinte à la qualité du recrutement des enseignants-chercheurs en France et au caractère national de leur statut.

La CP-CNU s’inscrit de plus en faux contre les arguments avancés. La qualification, contrairement à la soutenance du diplôme, constitue une évaluation de l’ensemble des activités scientifiques, pédagogiques et administratives de tous ceux qui souhaitent embrasser le métier d’enseignant-chercheur. La qualification est peu coûteuse et sa suppression entraînera un recrutement uniquement basé sur des critères locaux et propres à chaque établissement, mais également un accroissement massif du nombre de candidats se présentant sur chaque poste, dont le coût de traitement serait inéluctablement plus élevé et supporté par les universités.

Les universitaires voient dans le CNU un véritable contrepoids aux pratiques locales. Les décisions de cette instance ne sont que très rarement contestées car elles sont prises collégialement après un débat contradictoire, selon des critères disponibles sur le site du CNU pour assurer la transparence du dispositif.

Les sections CNU ont aussi une fonction de veille scientifique : de par leur empan national, la pluralité de leurs représentants et leur renouvellement régulier, elles constituent un observatoire, à même d’apprécier les évolutions disciplinaires et garant des libertés académiques. Toute « régionalisation » ou « localisation » de la procédure aurait donc pour conséquence, non seulement l’inégalité de traitement, mais la disparition d’une politique scientifique nationale.

Lors de consultations dans le cadre des Assises de l’ESR, et par des motions spontanées au printemps dernier, les sections CNU se sont prononcées à une très large majorité pour le maintien de la qualification par l’instance nationale qu’est le CNU.

Par ce texte, nous appelons à la mobilisation de tous les enseignants-chercheurs et de tous les établissements pour que soit maintenue la qualification, gage d’un recrutement de qualité dans l’enseignement supérieur et condition essentielle pour la préservation du statut national des enseignants-chercheurs et de la recherche universitaire publique.

Nous exhortons les parlementaires de la Commission Mixte Paritaire à supprimer cet amendement.

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QSF : Communiqué sur la suppression par le Sénat de la procédure de qualification par le CNU

Le 13 juin, en fin de séance, le Sénat a voté, sur proposition d’une membre du groupe écologiste, et après quelques minutes de débat, la suppression de la procédure de qualification par le CNU.

Il faut espérer que cet amendement, voté à la va-vite, sera finalement rejeté par la Commission mixte paritaire. Il est cependant inquiétant que l’avenir de nos universités et le sérieux du recrutement de nos enseignants-chercheurs puissent ainsi être mis à mal par un amendement déposé et discuté à la hâte sans la moindre consultation des instances universitaires représentatives, et en particulier du CNESER et du CNU. Il est tout aussi inquiétant pour la démocratie française que des sénateurs écologistes se comportent avec autant de légèreté et prétendent régler en dix minutes de débat une question difficile et complexe, qui engage l’avenir des universités françaises, bien plus que tant d’autres articles du projet de loi projet de loi sur l’enseignement et la recherche.

QSF conteste la validité de la plupart des arguments présentés.

Les « modalités de la qualification » ne sont pas « une originalité française » : la qualification existe dans d’autres pays européens, et elle vient par exemple d’être introduite dans le système universitaire italien. Ceci étant dit, le système français présente aussi un certain nombre de particularités qu’on ne peut purement et simplement ignorer.

Il est irréaliste en l’état simplement de « faire confiance aux jurys de thèse », étant donné les multiples finalités qui sont de plus en plus attribuées au doctorat, et qui débordent très largement l’accès aux fonctions de maîtres de conférence à l’université.

Quant à l’argument présenté par la présidente de la commission de la culture selon lequel le dispositif de la qualification « pénalise tous les doctorants de France » (tous, donc même les qualifiés ?), il laisse rêveur. C’est bien plutôt la suppression de la qualification qui pénalisera tous les bons doctorants de France. Il serait absurde de dire que tout doctorant a un droit acquis à devenir universitaire. Tout le monde sait par ailleurs qu’il y a dans la thèse une « aventure » qui peut ne pas toujours bien se terminer : il y a des thèses insatisfaisantes du point de vue académique. Seule une instance indépendante des instances locales peut, pour l’instant, procéder à cette évaluation.

En l’état actuel, l’abrogation de la qualification reviendrait à amplifier le phénomène du recrutement local. Dans un système de libre concurrence entre les universités, comme celui qui existe par exemple aux États-Unis, on peut imaginer que les universités soient responsables et comptables de leur politique de recrutement et de promotion : mais le système américain s’inscrit dans une société et dans une culture libérales qui ne correspondent ni à l’histoire de la France, ni à sa situation présente.

QSF s’est toujours battu contre le recrutement local, qui est une forme de clientélisme et d’injustice. Le localisme n’est pas seulement un danger, il est malheureusement une réalité, qui a été accrue par la multiplication des universités et par plusieurs dispositions de la loi LRU qui le favorisent. Or, si un mauvais recrutement pénalise indirectement l’établissement, il pénalise plus directement les doctorants eux-mêmes, et entrave l’avancement de la recherche. La qualification par le CNU reste actuellement la seule garantie à un niveau national contre les excès engendrés par le localisme.

QSF est en revanche sensible à l’argument du temps dépensé par les enseignants-chercheurs à des tâches d’expertises souvent peu utiles, et pour une rémunération ridicule. Par ailleurs, l’augmentation des candidats, par l’effet conjugué de l’augmentation des docteurs, de la facilité à présenter une candidature (par internet, de plus en plus sans à avoir à envoyer un tirage papier de sa thèse), éventuellement en multipliant les sections pour augmenter ses chances, rendent nécessaire une réforme du système. Mais d’autres solutions doivent être envisagées, telle la constitution de sous-sections par spécialités, ou encore la reconfiguration des sections du CNU pour permettre à des profils interdisciplinaires d’avoir de réelles chances de succès.

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SNESUP : Non à cette provocation inacceptable !

Un amendement du groupe Europe Écologie Les Verts en séance a tout bonnement tiré un trait sur la procédure de qualification par le CNU (Conseil National des Universités) des enseignants-chercheurs. Ce coup de théâtre est intervenu immédiatement en amont du vote en faveur du projet de loi de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche par le Sénat, qui a conservé cette attaque contre ce qui fonde le statut des enseignants chercheurs.
Notons que la Ministre a demandé une deuxième lecture au sénat pour rétablir les Communautés d’Universités et d’Établissements, pourtant évacuées quelques heures auparavant.
Le CNU, en qualité d’instance nationale, majoritairement élue, représentative de la diversité des composantes formant les disciplines universitaires, est le garant du maintien d’un statut national des enseignants-chercheurs. Avec sa vision d’ensemble des disciplines en constante évolution, et à sa dimension nationale, il tient – par la procédure de qualification - un rôle central dans le maintien d’un niveau scientifique et pédagogique élevé sur l’ensemble du territoire.
En effet, la procédure de qualification aux emplois de Maîtres de Conférences (MC) ou de Professeurs (PR) est la reconnaissance nationale par les pairs de la qualité des travaux des titulaires du doctorat et de l’habilitation à diriger les recherches (HDR), et de ceux qui en sont dispensés. Elle constitue l’étape préalable à un éventuel recrutement dans l’enseignement supérieur. Elle est une garantie pour les établissements du niveau scientifique des futurs candidats et donc des futurs collègues. Elle prend en compte l’ensemble des missions qui incombent à un enseignant-chercheur, à savoir non seulement la recherche sanctionnée par le doctorat ou l’HDR, mais aussi un investissement dans les formations et la vie collective.
Si la Commission Mixte Paritaire, prévue pour mercredi 26 juin 2013, et l’Assemblée Nationale confirmaient la suppression de la qualification, seul l’échelon local serait en capacité de juger lors du recrutement, fragilisant la dimension nationale du statut de Fonctionnaire d’État, et contraignant les comités de sélection à traiter des centaines de candidatures supplémentaires.
Le SNESUP-FSU considère que la suppression de la qualification est une provocation qui aggrave considérablement un texte qui prolonge la loi LRU. Le SNESUP-FSU intervient dès maintenant auprès du gouvernement et des parlementaires contre la suppression de la qualification. Il mettra toutes ses forces dans la bataille pour organiser la riposte.

Paris, le 22 juin 2013.

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Communiqué SupAutonome du 23 juin 2013 : Attaque perfide et stupide contre le statut national des universitaires

Sur proposition du groupe EELV, un amendement « nocturne » a été adopté à la sauvette le 21 juin dernier lors de la discussion publique au Sénat et introduit dans le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche. Il s’agit de la suppression du premier alinéa de l’actuel article L 952-6 du code de l’éducation qui prévoit que « sauf dispositions contraires des statuts particuliers, la qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par une instance nationale ». Cet amendement adopté sans réel débat et avec l’opposition particulièrement molle de la Ministre, Mme Fioraso, et de la sénatrice Dominique Gillot, rapporteur du projet de loi, supprime le caractère national des qualifications des universitaires et efface le CNU, garant de notre statut national et de la qualité du recrutement. Le choix des Sénateurs, en méconnaissant l’attachement fort des universitaires au traitement paritaire, disciplinaire, scientifique et indépendant de leur carrière à travers l’instance nationale du CNU, est inquiétant pour l’avenir des personnels et aura des conséquences graves sur leur carrière.

S’il était adopté en l’état par la commission mixte du 26 juin, le projet de loi :
 constituerait une attaque sans précédent contre le CNU et le statut national des universitaires ;
 entrainerait des problèmes juridiques et humains difficilement gérables par les établissements et le développement d’injustices criantes ;
 favoriserait la gestion locale des carrières et le développement d’un localisme et d’un clientélisme sans contrôle ;
 transformerait les universitaires en employés d’une université soumise à l’arbitraire local des présidents omnipotents.

Cet amendement révèle une méconnaissance profonde de l’université et des universitaires, et le mépris porté à ceux-ci : jusqu’à quand accepterons-nous d’être traités de la sorte ? Il traduit aussi la marginalisation des universitaires au moment où, partout ailleurs, ceux-ci sont considérés comme les acteurs essentiels de l’économie de la connaissance.

Alors que la Ministre affirme que la priorité est « … d’apaiser, de rassembler et de remobiliser » la communauté universitaire, cet amendement, qui relève de l’amateurisme et de l’incompétence, va provoquer l’indignation et la colère des universitaires. La Fédération SupAutonome, qui défend depuis toujours les libertés universitaires, le principe constitutionnel d’indépendance des universitaires et le caractère national de leur statut, est résolument opposée à cette modification de nos statuts et demande à l’ensemble de la communauté universitaire de se mobiliser pour faire remonter à la Ministre et aux parlementaires son indignation et le refus de ce qui constitue la plus grave attaque de ces dernières années contre les universitaires. En votant ce texte, les parlementaires prendraient la lourde responsabilité d’un conflit qui pourrait mener l’Université française à sa destruction.
Jean-Louis CHARLET, Président de SupAutonome
Michel GAY, Secrétaire Général de SupAutonome

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Pierre Dubois, blog "Histoires d’Universités"  : Loi ESR : 2 sénateurs en campagne.

[…]le Sénat a voté le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche au Sénat. Roland Ries, sénateur-maire de Strasbourg, parti socialiste, et Fabienne Keller, sénatrice UMP, conseillère municipale et ancienne maire de Strasbourg, n’étaient pas présents à Paris. Ils battaient campagne à Strasbourg pour être réélu maire ou redevenir maire de Strasbourg en 2014.
[…]
Les sénateurs, comme les députés avant eux, ont porté, de nouveau, un fort mauvais coup à la démocratie parlementaire. 127 heures de débats : faux ! Une bataille sur 395 amendements, défendus par les représentants des différents groupes, n’est pas un débat démocratique. Il suffit d’avoir regardé en direct une partie des séances du Sénat du 19 au 21 juin juin pour être convaincu qu’il s’agit là d’une parodie de démocratie, d’un exercice perverti et suprêmement ennuyeux.

172 voix contre 157 : faux ! Chaque sénateur était porteur des voix de son groupe. Combien de sénateurs étaient physiquement présents lors du vote final vers une heure du matin ? Une dizaine ou moins ? Les sénateurs sont payés pour faire leur boulot : pourquoi les absents ne sont-ils pas sanctionnés par une retenue sur leur salaire ?

Une institution dans laquelle les votants sont porteurs d’un grand nombre de procurations peut donner lieu à toutes sortes de manipulations en séance. Il suffit en effet qu’un sénateur s’absente un moment pour qu’un amendement soit voté ou rejeté, ou même qu’un nouvel amendement, non discuté en commission, soit présenté et voté par surprise. Cela a été le cas pour la suppression de la qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur et pour le rejet des différents modes de regroupements des établissements d’enseignement supérieur (rejet puis rétablissement de l’article en fin de séance).
Lire l’ensemble du billet ici

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Serge Slama, Blog (CPDH) : Recrutement des maîtres de conférences : suppression irréfléchie de la procédure nationale de qualification.

A l’occasion du débat sur le projet de loi sur l’enseignement supérieur et de la recherche, lors d’une séance de ce jour, le Sénat a adopté un amendement absurde de sénatrices vertes [4] procédant à la suppression de la procédure nationale de qualification des maîtres de conférences et des professeurs d’université*. Il n’a pas été réfléchi aux conséquences et à la constitutionnalité de ce vote. Le débat a duré quelques minutes et les arguments avancés ont été d’une pauvreté accablante. Alors que l’université est en ruine, que les facultés suppriment des cours, des travaux dirigés et ferment des filières à tour de bras par manque de moyens au mépris de la qualité du service public et de la mission impartie par le préambule de la Constitution de 1946 en vertu duquel "L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat" ; il est adopté une nouvelle usine à gaz (à achever les derniers enseignants-chercheurs non encore démissionnaires).

En l’état actuel des textes les docteurs sont qualifiés par une instance nationale - le Conseil national des universités (ou plutôt une section du CNU selon leur domaine de spécialité). Les candidats qualifiés peuvent ensuite candidater dans une université. Ils sont recrutés par le conseil d’administration de l’Université, à l’issue d’une sélection par un comité de sélection et avec un (absurde) droit de véto présidentiel (validé par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat au mépris du principe d’indépendance).

De manière totalement irraisonnée et insensé, le Sénat a adopté dans sa séance du 21 juin (articles additionnels à l’article 43bis), contre l’avis du Gouvernement, un amendement n°6 du groupe écologiste visant à la suppression pure et simple de l’actuel article L. 952-6 du code de l’éducation. Celui-ci prescrivait que " la qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par une instance nationale.".

Cela constitue une garantie essentielle pour les enseignants chercheurs. Sans procédure nationale de recrutement c’est la porte ouverte à l’application sans plus aucune limite au localisme et au clientélisme.

Avec la suppression de toute procédure nationale, chaque université va devoir examiner la totalité des dossiers des candidats - l’ensemble des docteurs relevant d’une section pourront se présenter. L’examen des dossiers par le seul comité d’une université est matériellement impossible. Incapables d’examiner les centaines de dossiers de candidatures qui vont submerger les services des universités, les comités de sélection ne retiendront que les dossiers de ceux qu’ils connaissent.
[…]

Message adressé par la sénatrice Esther Benbassa à Bastien François (qu’ils ont autorisé à publier) :
"Cher Bastien, La suppression pure et simple, sans contrepartie, de la procédure de qualification était une erreur.

Membre et vice-présidente de la Commission des Lois (et non de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication), je n’étais pas chef de file du groupe écologiste sur ce dossier. J’ai livré mon diagnostic dans les trois minutes de temps de parole qui m’ont été accordées dans la discussion générale (http://estherbenbassa.eelv.fr/lintervention-desther-benbassa-sur-le-projet-de-loi-enseignement-superieur-et-recherche-19-juin-2013/). [...]

L’amendement contesté était un amendement dit d’appel, destiné à attirer l’attention sur certains dysfonctionnements du CNU (ces dysfonctionnements existent, tout le monde le sait). Il semble avoir été voté à la surprise générale, par une assemblée fort clairsemée, au terme de plusieurs jours d’un débat épuisant. Le CNU réapparaît pourtant dans un autre article du même texte de loi. Ce qui permettrait probablement de rétablir la procédure de qualification en invoquant la contradiction.

En tout état de cause, je suis convaincue, comme nombre d’enseignants-chercheurs, que le localisme et le clientélisme sont, à l’Université, de véritables fléaux. Force est d’ailleurs de reconnaître, d’une part, que la procédure de qualification elle-même n’a jamais pu les éradiquer, et, d’autre part, que les établissements d’enseignement supérieur qui, statutairement, n’ont pas à passer par cette procédure, réussissent parfois, malgré tout, à recruter dans la justice. Les mauvaises pratiques et les vieilles habitudes ont hélas souvent raison des dispositifs les mieux pensés. Inversement, et c’est heureux, une bonne pratique peut parfois s’imposer en l’absence même de tels dispositifs. En aucun cas, cependant, on ne saurait se contenter, pour recruter, de l’avis d’un jury de thèse ou d’habilitation.

La Commission Mixte Paritaire, où je ne siègerai pas, devrait pouvoir revenir, mercredi, sur cette suppression de la procédure de qualification. Quoi qu’il en soit, dès lundi, je ferai de mon mieux pour négocier un retour, sur ce point, à la version du texte votée à l’Assemblée nationale, laquelle n’avait pas touché à la procédure de qualification.

La suppression de la procédure de qualification n’est en effet envisageable qu’à la condition que soient mis en place des filtres alternatifs, garants d’une authentique équité. Ce qui n’a pas été fait. Il convient donc bien de corriger cette bévue. Je m’y appliquerai dans la mesure de mes possibilités.

Bien cordialement,

Esther Benbassa"

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POOLP : Projet de loi ESR : un amendement "sidérant"

Une alerte de Jérôme Valluy

Un amendement sidérant, improvisé par les Verts, a été adopté et introduit hier soir au Sénat dans le projet de loi sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche : la suppression pure et simple de la procédure de qualification nationale par le CNU pour les recrutements et promotions des enseignants-chercheurs : http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/660/Amdt_6.html
L’amendement n°6 supprime le premier alinéa de l’actuel article L. 952-6 du code de l’éducation prévoyant "Sauf dispositions contraires des statuts particuliers, la qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par une instance nationale." Ci-dessous le premier extrait des débats, vers 21h30, où l’on voit la complaisante ambiguïté de la rapporteure et surtout de la ministre préférant laissant passer, tout en en ayant pas l’air, mais sans s’exprimer clairement contre, sans doute pour s’assurer du vote global des Verts sur le projet (adopté hier vers 1h du matin) quitte à leur laisser faire n’importe quoi plutôt que de défendre la procédure de qualification.
Le caractère improvisé de l’opération apparaît dans le rejet d’un autre amendement n°7 (cf. ci-dessous deuxième extrait) de mise en cohérence du code de l’éducation. Mais ce rejet concernant des statuts dérogatoires ne réduit pas la portée de la suppression opérée par le précédent amendement.

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