Quels maîtres des horloges !! SLU, 21 novembre 2018

• Le 12 novembre, une tribune d’Alain Trannoy dans Le Monde (bien cachée dans le supplément papier éco-entreprises) fait mine de s’interroger « Payer plus pour étudier mieux ? »

• Le 19 novembre, « Edouard Philippe a annoncé […] que les droits d’inscription des nouveaux étudiants extraeuropéens atteindront 2 800 euros en licence et 3 800 euros en master et en doctorat. » [1]

• Le 21 novembre, « La Cour des comptes préconise une hausse des droits d’inscription à l’université. »

Dans un rapport intitulé « Les droits d’inscriptions dans l’enseignement supérieur public », que Le Monde s’est procuré, la Cour des comptes remet ce sujet inflammable sur la table et propose rien moins qu’une augmentation substantielle des droits d’inscription, en priorité en master.

Ce document encore confidentiel de 200 pages, qui doit être transmis aux membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale dans les prochains jours, survient dans un contexte qui n’a rien d’anodin. Commandé par le député du Calvados de la majorité LRM (La République en marche), Fabrice le Vigoureux, il ne manquera pas de faire écho aux mesures annoncées par le gouvernement le 19 novembre, sur l’augmentation de plusieurs milliers d’euros des droits d’inscription des étudiants étrangers extra-européens. Celles-ci ont provoqué une levée de boucliers chez les deux principales organisations étudiantes (UNEF et FAGE) et certains syndicats enseignants, dénonçant une première entaille au principe de gratuité risquant d’en appeler d’autres. [2]

Camille Stromboni, Le Monde, 21 novembre.

On notera que dans ses missions, la Cour des comptes doit « Assistance du Parlement »

Aux termes de la constitution (depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008), la Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du gouvernement (art. 47-2), le Parlement disposant d’une mission (art.24), d’évaluation des politiques publiques. Afin de concourir à l’exercice de cette mission, la Cour des comptes produit des rapports d’étude à la demande du Sénat et de l’Assemblée nationale en matière d’audits des politiques publiques. Cette action s’inscrit dans le cadre d’une collaboration renouvelée entre la Cour et le pouvoir législatif dans la perspective d’un contrôle accru des dépenses publiques et de l’évaluation de la performance des politiques publiques11,12. Les formes institutionnelles précises que prendra cette collaboration renouvelée ne sont pas encore arrêtées. L’assemblée nationale et le Sénat n’ayant pas encore modifié en conséquence leurs règlements intérieurs.

Alors, contrôle ou prospective ?