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Grand emprunt : les abominables mensonges de la Cour des comptes contredisent les vérités limpides énoncées par Sarkozy (SNCS, 07/07/11)
jeudi 7 juillet 2011
Le discours de Sarkozy sur le Grand emprunt (1) avait été tellement beau, calme, limpide, pédagogique, j’oserai presque dire prophétique. Et patatras ! Voilà la Cour des comptes (mais de quoi elle se mêle ?) qui, en quelques pages à l’occasion de la certification des comptes de l’État (2), met en miette cet optimiste hymne à l’avenir.
Et elle n’y va pas de main morte. « L’enchaînement du plan de relance, du plan campus, des investissements d’avenir fait perdre de sa cohérence à notre système budgétaire » a déclare son président Didier Migaud lors de la présentation du rapport. C’est la première idée force de la Cour. « Ce programme exceptionnel a été mis en place par l’intermédiaire d’un montage particulièrement hétérodoxe au regard des principes budgétaires. En outre, ces crédits ont été exclus du périmètre sur lequel est apprécié le respect de la norme d’évolution des dépenses de l’Etat. (....) Ainsi conçu, le mécanisme des investissements d’avenir affectera durablement la lisibilité du solde budgétaire »
La deuxième crainte de la Cour, qu’elle a exprimé déjà de multiples fois, relève du caractère inextricable des structures mises en place par Valérie Pécresse : « En outre, le défaut d’articulation d’ensemble de plusieurs actions, associé à l’empilement actuel des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation comporte deux types de risques : un risque opérationnel, le suivi et l’évaluation de projets en multi partenariats reposant sur l’efficacité des opérateurs, au premier rang desquels l’ANR, un risque budgétaire et financier, dès lors que la traçabilité des fonds n’est pas parfaitement assurée et pourrait conduire au financement de dépenses non éligibles et à la création d’emplois publics . »
Quand elle parle « d’emplois publics », la Cour parle à l’évidence des précaires, car elle sait mieux que personne qu’il n’y a pas eu d’emplois statutaires créés ; pire, de nombreux ont été supprimés par les opérateurs pour renflouer des crédits insuffisants. La Cour nous apprend qu’on « enregistre une progression sensible des effectifs, opérateurs compris (285 349 contre 281 034 en 2009). » Ce qui signifie au moins 4300 précaires de plus en un an.
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