Circulaire Guéant : le Sénat interpelle le gouvernement, Le Point.fr, 18 janvier 2012

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Le Sénat, à majorité de gauche, a voulu marquer les esprits contre la très décriée circulaire Guéant sur les étudiants étrangers en votant, mercredi, une proposition de résolution jugeant "essentiel" pour la France de favoriser "l’emploi" de ces derniers. "Voici une circulaire dont les seules conséquences sont qualifiées de stupides, aberrantes, infamantes par tous les acteurs concernés. Tous dénoncent les ravages portés à nos écoles, l’université, la francophonie et l’économie", a lancé la sénatrice socialiste de Paris Bariza Khiari, auteur de la résolution.

Cette résolution, qui a seulement une valeur d’interpellation politique du gouvernement, a été adoptée par 174 voix contre 139. Seule l’UMP a voté contre. La circulaire du ministre de l’Intérieur Claude Guéant du 31 mai 2011 restreignant la possibilité pour des diplômés étrangers d’obtenir un statut de salarié après leurs études a provoqué une levée de boucliers, notamment dans les universités, mais aussi des réserves au sein du gouvernement et du patronat. Le texte contesté demande aux préfets d’instruire "avec rigueur" les demandes d’autorisation de travail des étudiants et d’exercer un "contrôle approfondi" des demandes de changement de statut des étudiants étrangers.

"Chasser de France des polytechniciens" (sénatrice socialiste)

Après sa publication, de nombreux diplômés étrangers, dont certains très qualifiés, qui avaient été recrutés dans des entreprises françaises n’ont pas pu obtenir un changement de statut (d’étudiant à salarié). À la suite d’une mobilisation grandissante, Claude Guéant a annoncé une nouvelle circulaire qu’il vient d’envoyer aux préfets. "En enjoignant aux préfets d’instruire avec rigueur les demandes de changement de statut, vous leur demandiez en réalité d’appliquer une politique du chiffre aboutissant à chasser du territoire des polytechniciens, des HEC, des centraliens", a accusé Bariza Kiari.

La sénatrice en a profité pour fustiger l’une "des grandes indignités de notre République, le traitement des étrangers dans les préfectures". "Votre circulaire n’est pas un malentendu, mais un calcul électoral", a-t-elle poursuivi, estimant que la deuxième circulaire ne réglait rien. Esther Benbassa (EELV) a estimé que la France était "en train de perdre son excellence dans le domaine de l’intelligence", tandis qu’Éliane Assassi (CRC, communistes) s’est émue que la droite et l’extrême droite "agitent comme un trophée le nombre d’expulsions".

"Malentendu" (Guéant)

Le ministre de l’Intérieur a expliqué sa démarche par "un malentendu" qui "s’est créé, s’est amplifié". "Il fallait couper court à cela, nous nous y sommes employés. Malentendu parce que la France n’a jamais accueilli autant d’étudiants étrangers", a poursuivi Claude Guéant. "Malentendu puisque le nombre de changements de statut a augmenté de 18 % en 2011, 7 192 ont obtenu un changement de statut, contre 6 118 en 2010", a-t-il précisé. Évoquant la nouvelle circulaire, il a indiqué : "674 dossiers nous ont été soumis et 402 ont reçu une suite favorable."

"Les demandes de réexamen seront examinées en priorité et les mesures d’exécution d’éloignement sont suspendues pendant la durée du réexamen. La nouvelle circulaire lève les malentendus, elle ne constitue en aucun cas un renoncement aux principes essentiels de la maîtrise de l’immigration" mais "la proposition de résolution est devenue sans objet", a-t-il dit. Venu assister au débat, Vincent Chauvet, du Collectif du 31 mai contre la circulaire, s’est félicité de l’adoption de la résolution même si elle n’a pas de portée juridique et a vivement critiqué la nouvelle circulaire "illisible".