Concours enseignants : suspension de 5 arrêtés, sans incidence sur les candidats (VousNousIls, 2 juillet 2010)

Cinq arrê­tés orga­ni­sant la ses­sion 2011 de plu­sieurs concours ensei­gnants, dont ceux de pro­fes­seurs des écoles et du Capes (col­lège, lycée) ont été sus­pen­dus par le Conseil d’Etat, pour vice de pro­cé­dure, mais cela n’a pas d’incidence pour les can­di­dats ins­crits, a annoncé ce der­nier vendredi.

Dans le cadre de la réforme de la for­ma­tion et du recru­te­ment des ensei­gnants, le minis­tère de l’Education natio­nale avait pris, le 5 mai, 5 arrê­tés per­met­tant l’ouverture et l’organisation de ces concours pour l’année 2011.

Le juge des réfé­rés, auprès duquel l’association Sauvons l’Université, la fédé­ra­tion de parents d’élèves FCPE et Sud Education avaient déposé des requêtes en annu­la­tion, a jugé qu’il y avait un "vice de pro­cé­dure, a expli­qué le Conseil d’Etat dans un communiqué.

Ce vice de pro­cé­dure est "lié à l’absence d’avis conforme du ministre chargé de la fonc­tion publique sur ces arrê­tés", a-t-il ajouté.

"Le juge des réfé­rés a consi­déré qu’il y avait un doute sérieux sur la léga­lité des arrê­tés", selon lui.

"Cette ordon­nance de sus­pen­sion ne devrait tou­te­fois pas avoir d’impact pour les can­di­dats à ces concours : le ministre de la fonc­tion publique avait en effet fait par­ve­nir un avis conforme au ministre de l’Education natio­nale le len­de­main de la signa­ture des arrê­tés contes­tés", selon le Conseil d’Etat.

"Les can­di­dats ins­crits n’auront pas à renou­ve­ler les démarches en vue de leur ins­crip­tion", précise-t-il.

Selon lui, le ministre de l’Education natio­nale "a la pos­si­bi­lité de reprendre très rapi­de­ment des arrêtés".

L’Etat devra tou­te­fois ver­ser 1.000 euros à cha­cune des trois orga­ni­sa­tions, selon l’ordonnance.

Les concours concer­nés sont ceux de pro­fes­seur des écoles, de pro­fes­seur cer­ti­fié dans le second degré (Capes), dans l’enseignement tech­nique (Capet), dans l’enseignement pro­fes­sion­nel (CAPLP), de pro­fes­seur d’éducation phy­sique et spor­tive (CAPEPS) et de conseiller prin­ci­pal d’éducation (CPE).