La CPU pour une approche proactive de l’autonomie - Communiqué de la CPU, 21 mai 2019

Il y a dix ans, une première vague d’universités accédait aux « responsabilités et compétences élargies » prévues par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités d’août 2007. Pour la CPU, il s’agissait d’un pas considérable en direction de l’autonomie des établissements, que la plupart appelait de leurs vœux. Depuis, une véritable révolution s’est opérée dans nos établissements : des nouveaux outils ont été élaborés, de nouvelles compétences se sont développées. Tout cela a permis d’amorcer un saut qualitatif tangible de la performance des universités françaises.

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Parmi les nombreuses mesures nécessaires pour une autonomie véritable, la CPU en identifie cinq à ses yeux essentielles.

1. Repenser l’organisation de l’État, au niveau central et en région, dans l’exercice de sa mission de régulation de l’ESRI. Refonder la contractualisation pour en faire un levier au service d’un nouvel équilibre entre autonomie et responsabilité ; cela appelle également le renforcement de la place de l’évaluation et du HCERES dans ce système ainsi qu’une réduction massive des textes réglementaires qui corsètent les initiatives des établissements.
2. Reconnaître à toutes les universités le droit à l’expérimentation pour qu’elles puissent développer des initiatives utiles à leurs missions et en cohérence avec leur projet de développement, et donc élargir à toutes les universités le périmètre d’application de l’ordonnance du 12 décembre 2018 actuellement circonscrit aux établissements nouveaux issus de fusions ou de regroupements.

3. Donner à l’université l’autonomie à la fois de recrutement et de gestion des carrières de ses personnels, ce qui passe par :

• la suppression de la qualification, et la révision de l’ensemble de la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs ;
• des promotions décidées localement en s’appuyant sur un processus d’évaluation transparent ;
• un assouplissement du cadre des missions des enseignants-chercheurs et de la comptabilisation de leurs activités, la règle des services de 192h TD équivalent présentiel, de plus en plus en décalage avec les nouvelles pratiques pédagogiques, devenant obsolète.

4. Mettre en place de nouveaux instruments juridiques et financiers permettant aux établissements d’engager une politique de rénovation énergétique et fonctionnelle de leur patrimoine immobilier (fiscalité de type zone franche ; implication des collectivités territoriales ; retrait des universités de la liste des Organismes Divers d’Administration Centrale interdits d’emprunt ; etc.)

Les moyens de l’autonomie

5. Doter de moyens significatifs (en fonctionnement, masse salariale et capacité d’investissement) les contrats quinquennaux de site et d’établissement qui expriment la stratégie des établissements inscrite dans une vision pluriannuelle, pour en faire de vrais contrats d’objectifs, de performance et de moyens ; cette dotation contractuelle doit venir en surcroît de la subvention versée aux universités pour remplir leurs missions récurrentes. Inscrire dans les textes le principe du « décideur/payeur » assurant la compensation effective des effets de décisions de l’État, notamment en matière de RH, dans l’actualisation de la subvention versée aux universités.