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Textes officiels (lois, rapports, décrets, jugements etc)

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  • Rapport Marois sur la réforme de la formation des enseignants (17 juillet 2009)
    20 juillet 2009, par Elie
  • Rapport Filâtre sur la réforme de la formation des enseignants (17 juillet 2009)
    19 juillet 2009, par Elie
  • Chiffres 2007-2008 pour l’enseignement supérieur et la recherche (source : MESR)
    7 juillet 2009, par Laurence
  • Circulaire ministérielle concernant les "Aides spécifiques aux étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement", 5 juin 2009
    18 juin 2009, par Elie
  • Rapport Descoings sur les lycées (2 juin 2009)
    6 juin 2009, par Laurence
  • Rapport d’information sur la réforme des lycées présenté par Benoît Apparu (27 mai 2009)
    3 juin 2009, par Elie
  • Proposition de loi tendant à promouvoir la laïcité et à sauvegarder le monopole de la collation des grades universitaires (19 mai 2009)
    28 mai 2009, par Laurence
  • Second rapport d’étape de la RGPP (mai 2009)
    16 mai 2009, par Laurence
  • Premier rapport du comité de suivi de la loi LRU (décembre 2008)
    9 mai 2009, par Laurence
  • Circulaire d’application du décret sur le statut des E-C (30 avril 2009)
    8 mai 2009

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Brèves

  • 3 janvier 2011 – Décret n° 2010-1649 du 28 décembre 2010 portant dissolution de l’Institut national de recherche pédagogique
  • 4 août 2010 – Décret instituant une indemnité aux membres du CNU (16 juillet 2010)
  • 18 juin 2010 – Décret et arrêté sur les primes de P.U (16 juin 2010)
  • 27 janvier 2010 – Autonomie, moyens et incitation : les trois leviers de l’excellence universitaire - communiqué du MESR, 26 janvier 2010
  • 19 janvier 2010 – Arrêté du 14 janvier 2010 portant nomination au comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

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