Textes officiels (lois, rapports, décrets, jugements etc)

• Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail
  10 juillet 2008, par Laurence
• Plan stratégique "Horizon 2020"
  2 juillet 2008, par Laurence
• Synthèse pour l’enseignement supérieur et la recherche du troisième conseil de modernisation des politiques publiques
  14 juin 2008, par Laurence
• Rapport général fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2008 par M. Philippe MARINI
  12 juin 2008, par Laurence
• Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs
  1er juin 2008, par Laurence
• Opération campus : les six projets retenus par le ministère
  29 mai 2008, par Laurence
• Rapport Pochard
  29 mai 2008, par Laurence
• Rapport d’Aubert
  28 mai 2008, par Laurence
• Décret n° 2008-326 du 7 avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires
  26 mai 2008, par Laurence
• Rapport d’information sur la mise en application de la loi LRU
  18 mai 2008, par Laurence

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