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L’assemblée nationale adopte la proposition du député Grosperrin modifiant certaines dispositions encadrant la formation des maîtres par 266 voix contre 169, 15 février 2012

mercredi 15 février 2012, par Anneflo, Sylvie

La proposition de loi de M. GROSPERRIN relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres, déposée le 10 janvier 2012 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, a été examinée le 15 février 2012. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 3 février 2012.

Ce projet de loi répond aux décisions du Conseil d’Etat intervenue suite à la requête de SLU, Sud-Éducation et la FCPE d’une part, les syndicats de la FSU d’autre part.

Le texte proposé est disponible ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/modification_dispositions_formation_maitres.asp

Principales dispositions du texte
Article 1er :
Reconnaissance du rôle premier de l’université en matière de formation des maîtres.
Établissement d’un référentiel de formation.

Principaux amendements des commissions
Article 1er :
Précision sur le rôle joué par les établissements d’enseignement supérieur dans la formation des maîtres aux côtés des universités (Disposition introduite à l’initiative du Rapporteur).
Substitution d’un cahier des charges de formation au référentiel précédemment établi (Disposition introduite à l’initiative du Rapporteur).

- Le rapport présenté par le député Grosperrin pour la commission des affaires culturelles et de l’éducation en conclusion des travaux de la mission sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants est ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4033.asp

- Mercredi 8 février, l’Assemblée nationale a débattu de la proposition de loi présentée par le député Jacques Grosperrin. Le fichier vidéo de l’intégralité du débat est disponible sur le site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.tv//chaines.html?media=3216

Voir aussi l’intervention de Marie-Hélène Amiable en pdf ci-dessous

- Mercredi 15 février, le vote de l’assemblée est visible à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.tv//chaines.html?media=3216

Voir aussi l’explication de vote de Marie-Hélène Amiable en pdf ci-dessous