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Décret n° 2010-1649 du 28 décembre 2010 portant dissolution de l’Institut national de recherche pédagogique
lundi 3 janvier 2011
JORF n°0301 du 29 décembre 2010 page 22984 texte n° 61
Extraits :
L’Institut national de recherche pédagogique est dissous à compter du 1er janvier 2011.
A cette même date, les droits, obligations et biens, mobiliers et immobiliers, de l’Institut national de recherche pédagogique, à l’exception de ceux afférents au Musée national de l’éducation, sont transférés à l’Ecole normale supérieure de Lyon.
Les contrats des personnels de l’Institut national de recherche pédagogique, à l’exception de ceux exerçant principalement leurs fonctions au Musée national de l’éducation, sont transférés à cette même date à l’Ecole normale supérieure de Lyon.
A cette même date, les fonctionnaires de l’Etat en activité exerçant à l’Institut national de recherche pédagogique, à l’exception de ceux exerçant à titre principal au Musée national de l’éducation, sont affectés à l’Ecole normale supérieure de Lyon.
Pour lire l’intégralité du décret sur le site de Légifrance.
