Communiqué de presse de la CJC dénonçant les conditions de financement illégales de jeunes chercheurs français en poste à l’étranger (13 janvier 2009)

La CJC dénonce les conditions de financement illégales de jeunes
chercheurs français en poste à l’étranger en publiant deux documents de
synthèse sur le financement des doctorants de l’Institut Universitaire
Européen de Florence et des Instituts Français de Recherche à
l’Etranger.

La CJC avait signalé dès 2004 dans son « Rapport sur les conditions de
travail illégales des jeunes chercheurs » [1], les pratiques douteuses
de l’association EGIDE. Aujourd’hui, alors que le MAEE se dote d’une
direction des politiques d’attractivité et de mobilité, dans le courant
des préoccupations européennes et internationales, on peut s’étonner de
ce que ce même ministère finance toujours des jeunes chercheurs de
manière illégale [2]. Malgré une politique d¹extinction des libéralités
annoncée depuis 5 ans par le Gouvernement, et en dépit des engagements
pris auprès de ses partenaires européens, y compris ceux promus au
cours de la Présidence française de l¹Union Européenne qui s¹achève, la
France finance via le MAEE des programmes de libéralités (rétributions
sans contrat de travail) gérés entre autres par l¹association
parapublique EGIDE.

Des chercheurs doctorants français reçoivent des libéralités du
programme Lavoisier par le MAEE pour réaliser leurs travaux de
recherche à l¹Institut Universitaire Européen (IUE) de Florence [3].
Non seulement la rétribution de ces chercheurs doctorants ne donne lieu
ni à déclaration fiscale ni à cotisation sociale, mais en plus le
niveau de ces rémunérations est largement inférieur à tous les
standards (allocation de recherche, moyenne des rétributions de l¹IUE
des autres Etats membres...).

Par ailleurs, plus de 150 chercheurs doctorants français expatriés pour
mener à bien leurs travaux dans les Instituts Français de Recherche à
l¹Etranger (IFRE) perçoivent également des libéralités du MAEE [4]. Ils
n’ont alors ni carte de séjour adéquate dans ces pays, ni sécurité
sociale. Les montants de ces rétributions (qui rappelons-le ne sont pas
des salaires, donc ne donnent droit ni à la sécurité sociale, ni au
chômage, ni à la retraite) varient pour la plupart entre 800 et 1200
euros mensuels. Ces montants sont très en dessous des normes
françaises. Etrangement, ces chercheurs doctorants étaient pourtant
correctement contractualisés et rémunérés jusqu¹au début des années
2000.

La CJC demande la transformation immédiate des libéralités pour jeunes
chercheurs du MAEE (IUE, Lavoisier, IFRE-BARS) en cours et à venir, en
contrats de travail en bonne et due forme. Si le MAEE ne souhaite pas
devenir l¹employeur de ces chercheurs, doctorants et docteurs, la CJC
rappelle qu¹il lui suffit de verser le montant de la rémunération
complète à l¹établissement d¹enseignement supérieur ou organisme de
recherche pour lequel le chercheur réalise ses travaux. Il est alors de
la responsabilité de l¹établissement ou de l¹organisme de
contractualiser et de rémunérer correctement ses chercheurs.

Pour assurer une couverture sociale conforme aux normes françaises et
faciliter les transitions entre régimes en début et fin de mission,
donc pour améliorer les conditions sociales de la mobilité des jeunes
chercheurs, la CJC demande la négociation au niveau national d¹un accès
à la Caisse des Français de l¹Etranger (http://www.cfe.fr) pour tous
les chercheurs, doctorants et docteurs, effectuant des missions courtes
ou longues à l¹étranger.

La CJC demande enfin que les libéralités payées par le MAEE à des
jeunes chercheurs, doctorants et docteurs, soient l¹objet de
rattrapages de cotisations et d¹ouverture de droits à l¹assurance
chômage et à la retraite.

La CJC recommande aux établissements d¹enseignement supérieur de ne pas
prendre le risque de se faire attaquer fiscalement et juridiquement à
cause de conditions de travail illégales. Ne pas présenter la
candidature de leurs chercheurs doctorants aux appels d’offre des
programmes de libéralités pourrait leur éviter ces problèmes, en
particulier pour les libéralités mises en place par le MAEE. La CJC
rappelle que la publicité pour ce type de financements est tout aussi
illégale que les financements eux mêmes.

Au vu de l’actualité, de concert avec les jeunes chercheurs français du
Centre Marc Bloch, la CJC s’inquiète de savoir si les structures et les
outils de travail pour les jeunes chercheurs réalisant tout ou partie
de leurs recherches à l’étranger seront pérennes. La CJC espère que la
transformation en janvier 2009 de la Direction générale de la
Coopération internationale et du Développement du MAEE en Direction
Générale de la Mondialisation, du développement et des partenariats
sera l’occasion d’améliorer les conditions de travail de ces jeunes
chercheurs, et non de leur supprimer les moyens de mener à bien leurs
recherches.

[1]
http://cjc.jeunes-chercheurs.org/dossiers/rapport-travail-illegal.pdf
[2]
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/12/20/01016
 20081220ARTFIG00229-le-quai-d-orsay-paie-des-thesards-au-noir-.php
[3]
http://cjc.jeunes-chercheurs.org/dossiers/etrangers/2008-12-18-
FicheIUE.pdf
[4]
http://cjc.jeunes-chercheurs.org/dossiers/etrangers/2008-12-19-
IFREBAR.pdf

— 
Confédération des Jeunes Chercheurs
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