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04. Textes officiels (lois, rapports, décrets, etc)
Dernier ajout : 4 août.
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Décision du Conseil d’Etat : Rejet des recours dirigés contre le décret de publication de l’accord conclu en 2008 entre la France et le Saint-Siège en matière de reconnaissance des diplômes.
3 août, par -
Rapport de la Révision Générale des Politiques Publiques concernant l’Enseignement supérieur et la recherche - juin 2010
22 juillet, par -
L’excellence universitaire et l’insertion professionnelle : leçons des expériences internationales - 2e partie du rapport Aghion (12 juillet 2010)
22 juillet, par -
Arrêtés du 12 mai 2010 portant sur la formation des enseignants - JORF n°0164 du 18 juillet 2010
19 juillet, par , -
Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation. JORF n°0163 du 17 juillet 2010
19 juillet, par -
Publication des postes offerts aux concours externes de CAPES et d’agrégation (16 juillet 2010)
16 juillet, par -
Courrier de la DGESIP aux Présidents d’Université concernant l’allongement de la durée de l’année universitaire et la mise en place d’un 10e mois de bourse, avec cahier des charges
8 juillet, par -
Ordonnance du Conseil d’Etat suspendant cinq arrêtés du ministre de l’éducation nationale procédant à l’ouverture de plusieurs concours de recrutement - Juge des référés du Conseil d’Etat, 2 juillet 2010
5 juillet, par -
Etat de l’enseignement de la philosophie en 2007-2008 - Rapport du MEN (septembre 2008)
5 juillet, par -
Décret n° 2010-619 du 7 juin 2010 fixant les modalités de l’intéressement des personnels de certains établissements publics relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services
9 juin, par
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