Un exemple de "gouvernement de labex" : le mode de gouvernement des labex associés au PRES HESAM (document envoyé aux directeurs de laboratoire de l’EHESS - version finale)

Mode de gouvernement des Labex :

Principes :

 les Labex sont attachés au PRES HESAM qui en deviendra le partenaire coordinateur dès que l’EPCS aura été créé. Ils ne possèdent pas la personnalité juridique. S’ils ont pour mission de rassembler des forces pour développer les recherches et les formations transversales et ainsi mieux répondre aux enjeux sociaux, économiques et culturels, ils n’ont pas pour objectif de réaliser une fusion des unités de recherche ;
 Dans l’attente de la constitution juridique du PRES, un établissement du PRES se voit déléguer par les établissements tutelles des principales unités de recherche, la responsabilité de déposer le projet et de porter les actions communes.
 Les moyens en équipements et personnels sont apportés par les établissements, conformément aux engagements pris dans le cadre de la réponse à l’appel d’offres. Les établissements peuvent accroître cette dotation, mais cet accroissement ne peut pas intervenir sans leur consentement. Les actions de formation s’exercent dans le cadre des établissements.
 Chaque Labex dispose d’une autonomie scientifique dans le cadre des responsabilités que lui confient le PRES et les établissements tutelles des unités de recherche, chacun dans les limites de ses compétences ;

Traduction en organisation

L’existence et le développement d’un Labex repose :
 1. sur la mobilisation des partenaires, généralement des établissements intervenant directement ou travers leurs unités de recherche, exceptionnellement une fondation de coopération scientifique, parfois des structures réseaux dépourvues de personnalité juridique.
 2. sur l’engagement des établissements tutelles des unités de recherche ou des structures réseaux responsables de l’attribution des emplois et des financements et des emplois,
 3. sur son rattachement au PRES et sur son association à la stratégie scientifique de celui-ci.

Les Labex étant « non fusionnels », ils organisent le travail d’unités de recherche et d’établissements qui consacrent aux Labex qu’une partie de leurs forces et ne leur délèguent pas leur politique scientifique.

Il convient en outre d’assurer aux Labex un mode de gouvernement démocratique et responsable, capable de prendre des décisions rapides et de répondre ex-post de ses choix d’administration des objectifs communs.

Le mode de gouvernance choisi tient compte de ces conditions de création et de développement. Il permet que s’expriment les différences d’intérêts et d’organisation au sein du Conseil des partenaires. Le Conseil scientifique du Labex définit ses objectifs scientifiques, mis en œuvre, comme d’ailleurs les délibérations du Conseil des partenaires, par son Comité exécutif, après accord de ses instances.

Un Comité de pilotage suit les questions relatives aux Labex à l’échelle du PRES.

Une forme transitoire de gouvernement du Labex sera adoptée pour une année.

1. Le PresHESAM dispose d’un Comité de pilotage des Labex qui comprend :
• Le président du conseil académique du PRES, président.
• Un représentant par membre du PRES.
• Le directeur de chaque Labex
• Un représentant de chaque EPST impliqué dans les Labex.

Le Comité de pilotage :
 a) Organise le fonctionnement des labex à l’échelle du PRES ;
 b) Donne son avis sur les modifications de leur périmètre.
 c) Donne son avis sur le choix de leur directeur ;
 d) Donne son avis sur la délégation de la gestion des labex au PRES ou à un établissement partenaire ;
 e) Veille à l’harmonisation des réglements intérieurs et des procédures de fonctionnement internes aux labex ;
 f) Remplit les fonctions de commission de veille éthique et déontologique pour l’ensemble des labex ;
 g) Examine les budgets des labex, entend leurs rapports d’activité annuels, et fait rapport au conseil académique et au conseil d’administration du PRES ;
 h) Emet des recommandations à l’intention des labex, notamment en vue de mieux les associer à la stratégie scientifique du PRES ;
 i) Arbitre les éventuels conflits entre labex ;
 j) Se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président ou d’un tiers de ses membres.
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2. Chaque Labex est dirigé par un Directeur qui peut être assisté par un ou deux adjoints, selon la taille du Labex et les nécessités. Le directeur est chargé de la mise en œuvre des délibérations du Comité de direction et, plus généralement, du bon fonctionnement du bureau Il a capacité de représenter le Labex auprès des établissements du PresHESAM ou lors de discussion pour l’établissement de relations ou de conventions.3. L’instance de délibération du Labex est le Comité de direction qui a en charge son administration ainsi que la conduite de son projet de recherche, de formation et de valorisation

Composition du Comité de direction :
• Les partenaires désignés comme tels dans l’offre déposée en réponse à l’appel à projets, représentés en général par des directeurs d’unité ou par les représentants de ces derniers.
• Les partenaires nouvellement admis, la qualité de partenaire pouvant être acquise, abandonnée ou retirée par décision du Comité.
• Un représentant par école doctorale concernée.
• Un représentant du PRES, désigné par le président du conseil académique de celui-ci.

Le Comité de direction :
 a. Le directeur appartiendra en principe dans un premier temps au partenaire ayant déposé le dossier. Il occupe aussi les fonctions de Président, dont le mandat est d’une durée de trois ans.
 b. Délibère sur les candidatures, démissions et exclusions de partenaires ;
 c. Adopte le règlement intérieur ;
 d. Délibère sur le programme scientifique, le programme de formation, de diffusion des connaissances et de valorisation de la recherche qui lui sont présentés par le bureau ;
 e. Délibère sur le budget qui lui est présenté par le bureau ;
 f. Entend le rapport annuel du directeur, notamment en ce qui concerne les contrats et conventions concernant le labex.
 g. Se réunit au moins cinq fois par an, sur convocation du directeur ou sur demande de la moitié des partenaires.

4. Le Bureau du Labex est composé de trois à cinq membres représentatifs des principales forces engagées dans le Labex. Il assiste le directeur dans l’administration du labex et notamment dans :
 a. la mise en œuvre du programme scientifique, du programme de formation et des actions de valorisation ;
 b. la préparation du budget ;
 c. la préparation de l’ordre du jour et des délibérations du Comité de direction.
 d. les relations du labex avec le PRES, les établissements et les partenaires extérieurs.

5. Le Comité scientifique est composé de 15 à 18 membres appartenant en majorité à des organismes de recherche et d’enseignement supérieur étrangers. Il est désigné par le Conseil des partenaires à partir d’une liste de candidats proposée par les partenaires du Labex, à raison d’un ou plusieurs candidats par partenaire, selon la taille du labex. Les grandes thématiques du labex doivent être représentées équitablement. Les membres du Conseil scientifique sont nommés pour 4 ans, renouvelable une fois. Au terme des quatre premières années, un tiers au minimum doit être renouvelé. Le Comité scientifique est consulté sur toute question concernant la politique scientifique, de formation et de valorisation du labex. Notamment :
 a. il donne son avis sur l’évolution du périmètre du labex et sur la création ou la suppression de programmes de formation ou de recherche ;
 b. il examine le rapport d’activité et le programme annuels et formule à leur sujet des propositions ;
 c. il examine les orientations des actions conduites au titre de la valorisation ;
 d. il examine sous forme plénière ou en commission les candidatures aux contrats doctoraux ou post doctoraux susceptible d’être financés par le Labex, sélectionnés par le Comité de direction.